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               <description>La présente consultation a pour objet de désigner une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour mener l'étude opérationnelle pour l'élaboration des dossiers d'enquête et de déclaration d'utilité publique (DUP) nécessaire à l'extension du site du Bêle.

Le présent marché, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, comprenant les prestations suivantes :
- Pilotage et réalisation des études/procédures réglementaires (DP, DUP, études d'impact, études environnementales, ICPE, autorisations d'urbanisme, etc…)
- Ingénierie bus électriques (remisage, maintenance, systèmes de charge, etc…),
- Création, extension, rénovation d'un centre technique d'exploitation pour matériel roulant de type bus,
- Infrastructures bâtiments tertiaires et industriels,
- Etudes techniques fluides et électricité,
- Etudes techniques équipements et systèmes,
- Extinction incendie, réseau de RIA,
- Programmation d'opération</description>
               <lieuExecution>CETEX du Bêle, 74 Rue du Bêle 44000 - Nantes</lieuExecution>
               <dureeMois>24</dureeMois>
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               <autresInformComplementaire>Délai de validité de l'offre : Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Information sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer à la remise d'offres : 2 candidats minimum ; 4 candidats maximum.

Conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Etudes et procédures réglementaires (DP, DUP, étude d'impact, ICPE, etc…),
- Etudes et procédures environnementales, hydraulique, faune flore, Natura 2000…
- Aménagement et conception de Cetex (dépôt) bus,
- Ingénierie spécifique bus électriques, (systèmes de charge, sous-station énergie, …)
- Voiries Réseaux et Divers (VRD),
- Compétences en architecture (dessin, axonométrie d'insertion, …)

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la SEMITAN. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si le candidat présente des sous-traitants, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.

Procédure de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111, 44000 Nantes Cedex 1 / E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr / Tél. : 02.40.99.46.00 / Fax : 02.40.99.46.58</autresInformComplementaire>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-38801 du 16/04/2026</title>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-38801 du 16/04/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>44</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-38801</strong>
      </div>
      <div>Services</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Semitan, mandataire de Nantes Métropole</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>31468496000045</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>NANTES</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>44046</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>44</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien direct aux documents de la consultation :</span>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>26MB9/097</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Département Commande Publique de la Semitan</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 251817700</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée restreinte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Renvoi au règlement de la consultation</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Renvoi au règlement de la consultation</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Renvoi au règlement de la consultation</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>07/05/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nombre maximum de candidats : </span>4</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à
                        présenter une offre :
                    </span>mise en concurrence effective en fonction des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles des candidats</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>énoncé dans le Rc</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Etude opérationnelle pour l'élaboration du dossier d'enquête publique nécessaire à l'extension du site du Bêle</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>71240000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>La présente consultation a pour objet de désigner une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour mener l'étude opérationnelle pour l'élaboration des dossiers d'enquête et de déclaration d'utilité publique (DUP) nécessaire à l'extension du site du Bêle.

Le présent marché, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, comprenant les prestations suivantes :
- Pilotage et réalisation des études/procédures réglementaires (DP, DUP, études d'impact, études environnementales, ICPE, autorisations d'urbanisme, etc…)
- Ingénierie bus électriques (remisage, maintenance, systèmes de charge, etc…),
- Création, extension, rénovation d'un centre technique d'exploitation pour matériel roulant de type bus,
- Infrastructures bâtiments tertiaires et industriels,
- Etudes techniques fluides et électricité,
- Etudes techniques équipements et systèmes,
- Extinction incendie, réseau de RIA,
- Programmation d'opération</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>CETEX du Bêle, 74 Rue du Bêle 44000 - Nantes</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>24</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Délai de validité de l'offre : Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Information sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer à la remise d'offres : 2 candidats minimum ; 4 candidats maximum.

Conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Etudes et procédures réglementaires (DP, DUP, étude d'impact, ICPE, etc…),
- Etudes et procédures environnementales, hydraulique, faune flore, Natura 2000…
- Aménagement et conception de Cetex (dépôt) bus,
- Ingénierie spécifique bus électriques, (systèmes de charge, sous-station énergie, …)
- Voiries Réseaux et Divers (VRD),
- Compétences en architecture (dessin, axonométrie d'insertion, …)

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la SEMITAN. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si le candidat présente des sous-traitants, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.

Procédure de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111, 44000 Nantes Cedex 1 / E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr / Tél. : 02.40.99.46.00 / Fax : 02.40.99.46.58</div>
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         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>16/04/2026</div>
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      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Semitan, mandataire de Nantes Métropole</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1808653" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1808653 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1808653</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>La présente consultation a pour objet de désigner une assistance à maîtrise d'ouvrage
            (AMO) pour mener l'étude opérationnelle pour l'élaboration des dossiers d'enquête
            et de déclaration d'utilité publique (DUP) nécessaire à l'extension du site du Bêle.
            Le présent marché, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises,
            porte sur de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, comprenant les prestations suivantes
            : - Pilotage et réalisation des études/procédures réglementaires (DP, DUP, études
            d'impact, études environnementales, ICPE, autorisations d'urbanisme, etc…) - Ingénierie
            bus électriques (remisage, maintenance, systèmes de charge, etc…), - Création, extension,
            rénovation d'un centre technique d'exploitation pour matériel roulant de type bus,
            - Infrastructures bâtiments tertiaires et industriels, - Etudes techniques fluides
            et électricité, - Etudes techniques équipements et systèmes, - Extinction incendie,
            réseau de RIA, - Programmation d'opération</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>24</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>07/05/2026 à 12:00</li>
      </ul>
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