SPL DE L'ARTOIS
91384623400015
Lievin
62800
https://spl-artois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32155_1156957.html
100010
Celine Maire Vigueur
c.mairevigueur@spldelartois.fr
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.
2 / Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles .
- Liste des prestations similaires (de même nature et de valeur équivalente) des trois dernières années disponibles.
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (CV, diplômes, titres professionnels, certifications du personnel).
2026-05-14T12:00:00Z
Assistance à maîtrise d'ouvrage sur les sujets pyrotechniques dans le cadre du projet d'aménagement des Hameaux de Calonne à Liévin.
79311000
Le marché comprend les missions suivantes :
Accompagnement du maître d'ouvrage sur le process de dépollution pyrotechnique dont :
- Vérification et obtention de la conformité du rapport de diagnostic
Et si la dépollution s'avère nécessaire :
- Elaboration du DCE travaux
- Analyse des offres
- Accompagnement de l'entreprise retenue sur l'obtention d'une ESP conforme
- Accompagnement à la désignation du CSPS
- Accompagnement à la présentation de l'ESP
- Suivi de chantier
LIEVIN
24
26-38882
3.2.5
SPL DE L'ARTOIS
2026-04-16
2026-05-14T12:00:00Z
2026-05-14
118
Etude
62
Assistance à maîtrise d'ouvrage sur les sujets pyrotechniques dans le cadre du projet d'aménagement des Hameaux de Calonne à Liévin.
Avis de marché - Avis n° 26-38882 du 16/04/2026
Département(s) de publication :
62
Annonce n°
26-38882
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL DE L'ARTOIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 91384623400015
Ville : Lievin
Code postal : 62800
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 100010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Celine Maire Vigueur
Adresse mail du contact : c.mairevigueur@spldelartois.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.
2 / Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles .
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des prestations similaires (de même nature et de valeur équivalente) des trois dernières années disponibles.
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (CV, diplômes, titres professionnels, certifications du personnel).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage sur les sujets pyrotechniques dans le cadre du projet d'aménagement des Hameaux de Calonne à Liévin.
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché comprend les missions suivantes :
Accompagnement du maître d'ouvrage sur le process de dépollution pyrotechnique dont :
- Vérification et obtention de la conformité du rapport de diagnostic
Et si la dépollution s'avère nécessaire :
- Elaboration du DCE travaux
- Analyse des offres
- Accompagnement de l'entreprise retenue sur l'obtention d'une ESP conforme
- Accompagnement à la désignation du CSPS
- Accompagnement à la présentation de l'ESP
- Suivi de chantier
Lieu principal d'exécution du marché : LIEVIN
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : SPL DE L'ARTOIS
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://spl-artois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32155_1156957.html
- Objet du marché : Le marché comprend les missions suivantes : Accompagnement du maître d'ouvrage sur
le process de dépollution pyrotechnique dont : - Vérification et obtention de la conformité
du rapport de diagnostic Et si la dépollution s'avère nécessaire : - Elaboration du
DCE travaux - Analyse des offres - Accompagnement de l'entreprise retenue sur l'obtention
d'une ESP conforme - Accompagnement à la désignation du CSPS - Accompagnement à la
présentation de l'ESP - Suivi de chantier
- Durée du marché : 24
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 14/05/2026 à 12:00
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