Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
21971107400019
Capesterre Belle-Eau
97130
https://www.marches-securises.fr
2026-SERV-MAPA-13
Direction de la commande publique et des Affaires Juridiques
achat@capesterrebelleeau.fr
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
L’offre retenue sera l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous :
Dans le cas d’un marché subséquent dit classique
Prix des prestations : apprécié au regard du montant total des missions indiqué par le titulaire de l’accord-cadre dans le marché subséquent (critère pondéré entre 60% et 80%)
Délai global des missions : apprécié au regard des délais indiqué par le titulaire de l’accord-cadre dans le marché subséquent (critère pondéré entre 20% et 40%)
Dans le cas d’un marché subséquent dit « spécifique »
Prix des prestations : apprécié au regard du montant total des missions indiqué par le titulaire de l’accord-cadre dans le marché subséquent (critère pondéré entre 60% et 70%)
Délai global des missions : apprécié au regard des délais indiqué par le titulaire de l’accord-cadre dans le marché subséquent (critère pondéré entre 20% et 30%)
Compétence et approche technique : appréciées au regard des informations transmises par le titulaire de l’accord-cadre dans la note technique (critère pondéré entre 10% et 20%)
La pondération exacte des critères sera précisée dans chaque lettre de consultation afférente.
Pour chaque marché subséquent passé dans le cadre d’une procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les titulaires de l’accord-cadre ayant remis une offre.
En cas de négociation, celle-ci aura lieu par voie dématérialisée et pourra porter sur tous les éléments de l’offre notamment le prix.
Il n’est pas prévu d’indemnités versées au titulaire de l’accord-cadre ayant remis une offre préalable à chaque marché subséquent, dans le cas où celle-ci n’est pas retenue.
2026-05-18T12:00:00
Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour des aménagements de voirie et d'infrastructure en missions complètes ou partielles sur le territoire de la commune de CAPESTERRE BELLE-EAU
79311000
Capesterre Belle Eau
36
200000
26-39100
3.2.5
Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
2026-04-16
2026-05-18T12:00:00
2026-05-16
118
Etude
971
Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour des aménagements de voirie et d'infrastructure en missions complètes ou partielles sur le territoire de la commune de CAPESTERRE BELLE-EAU
Avis de marché - Avis n° 26-39100 du 16/04/2026
Département(s) de publication :
971
Annonce n°
26-39100
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21971107400019
Ville : Capesterre Belle-Eau
Code postal : 97130
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 971
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-SERV-MAPA-13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction de la commande publique et des Affaires Juridiques
Adresse mail du contact : achat@capesterrebelleeau.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
L’offre retenue sera l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous :
Dans le cas d’un marché subséquent dit classique
Prix des prestations : apprécié au regard du montant total des missions indiqué par le titulaire de l’accord-cadre dans le marché subséquent (critère pondéré entre 60% et 80%)
Délai global des missions : apprécié au regard des délais indiqué par le titulaire de l’accord-cadre dans le marché subséquent (critère pondéré entre 20% et 40%)
Dans le cas d’un marché subséquent dit « spécifique »
Prix des prestations : apprécié au regard du montant total des missions indiqué par le titulaire de l’accord-cadre dans le marché subséquent (critère pondéré entre 60% et 70%)
Délai global des missions : apprécié au regard des délais indiqué par le titulaire de l’accord-cadre dans le marché subséquent (critère pondéré entre 20% et 30%)
Compétence et approche technique : appréciées au regard des informations transmises par le titulaire de l’accord-cadre dans la note technique (critère pondéré entre 10% et 20%)
La pondération exacte des critères sera précisée dans chaque lettre de consultation afférente.
Pour chaque marché subséquent passé dans le cadre d’une procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les titulaires de l’accord-cadre ayant remis une offre.
En cas de négociation, celle-ci aura lieu par voie dématérialisée et pourra porter sur tous les éléments de l’offre notamment le prix.
Il n’est pas prévu d’indemnités versées au titulaire de l’accord-cadre ayant remis une offre préalable à chaque marché subséquent, dans le cas où celle-ci n’est pas retenue.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour des aménagements de voirie et d'infrastructure en missions complètes ou partielles sur le territoire de la commune de CAPESTERRE BELLE-EAU
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Capesterre Belle Eau
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026
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L’essentiel du marché
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
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