5400000 RES-0001 selec-w TEN-0002 2000000 t-esubm 6 CON-0002 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0001 3400000 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0002 TEN-0001 false 972544.58 no TPA-0001 LOT-0002 Offre ALGOE TEN-0002 false 2102865.33 no TPA-0002 LOT-0001 Offre KPMG Corporate Finance CON-0001 2025-12-01Z 2025-12-17Z ORG-0001 2025DTA06-LOT2 TEN-0001 CON-0002 2026-03-13Z 2026-04-07Z ORG-0001 2025DTA06-LOT1 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0003 TPA-0002 ORG-0004 29 ORG-0001 Ministère chargé des transports - DGAC Paris cedex 15 75720 FR101 FRA 12006401900074 0158093909 pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris cedex 4 75181 FR101 FRA 17750005500013 sme ORG-0003 ALGOE 9 bis route de Champagne ECULLY 69134 FRK26 FRA 35288592500029 large ORG-0004 KPMG Corporate Finance Tour Eqho, 2 avenue Gambetta Paris La Défense 92066 FR105 FRA 33011091700078 2.3 eforms-sdk-1.13 16ccf6aa-8eda-4bf0-86cf-a69f062a7736 01d20cec-47f2-4067-a77a-373b4fe2c84f 2026-04-15Z 14:03:17.000Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet L’accord-cadre est passé sous la forme d’un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire. open 687737-2025 2025DTA06 Assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur des prestations de conseil financier et d’ordonnancement en lien avec le suivi et le renouvellement des concessions des aéroports, les avenants de prolongation et le projet de piste longue à Mayotte Assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur des prestations de conseil financier et d’ordonnancement en lien avec le suivi et le renouvellement des concessions des aéroports, les avenants de prolongation et le projet de piste longue à Mayotte services Les accord-cadres sont payés sur le budget général de l'Etat (P.203).En application des dispositions des articles R2191-3, R2191-10 et R2191-16 du code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 € HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Si le titulaire accepte le versement de l’avance, il lui est versé, dans le délai maximum fixé à l’article 12.4 du CCAP, une avance égale à 35% du montant du bon de commande, toutes taxes comprises, diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Les montants maximum TTC, par lot, sont périodes éventuelles de reconduction comprises : - Lot 1 : 2 400 000 € - Lot 2 : 4 080 000 €. Les prestations sont réalisées : a) principalement en visioconférence ; b) dans les locaux du titulaire à l'adresse indiquée dans l'offre technique ; c) dans les locaux de la personne publique au siège de la DGAC. L’acheteur fixe un minimum de capacité financière pour candidater au présent accord-cadre. Chiffre d’affaires minimum exigé des candidats sur les 3 derniers exercices disponibles : 1 200 000 € par an pour le lot 1 ; 2 040 000 € par an pour le lot 2. 66171000 anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 30 quality Critère 1 Qualité et pertinence de la composition et de l’organisation de l’équipe per-exa 40 quality Critère 2 - Qualité et pertinence de la proposition technique per-exa 30 price Critère 3 - Prix ORG-0001 ORG-0001 L'accord-cadre est soumis au droit français. Tout litige dans le cadre du présent accord-cadre est soumis au tribunal administratif de Paris pour les aspects concernant les modalités d'exécution de l'accordcadre et au tribunal de grande instance de Paris pour les questions relatives à la propriété intellectuelle. Un recours pour excès de pouvoir : contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les clauses réglementaires du contrat, dans le délai de 2 mois de droit commun conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un référé précontractuel : au plus tard avant la date de signature de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un référé contractuel : à compter de la signature de l'accord-cadre, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994). ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2025DTA06-LOT 1 Assistance et conseil financier dans le cadre de la fin d’une concession aéroportuaire, d’un avenant de prolongation, dans la mise en place d’un nouvel exploitant, ainsi que l’assistance et le conseil financier dans le cadre du projet de nouvel aéroport à Mayotte Assistance et conseil financier dans le cadre de la fin d’une concession aéroportuaire, d’un avenant de prolongation, dans la mise en place d’un nouvel exploitant, ainsi que l’assistance et le conseil financier dans le cadre du projet de nouvel aéroport à Mayotte services L'accord-cadre est exécuté par bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. 2000000 66171000 anyw-cou FRA 12 3 La durée est fixée à 12 mois à compter de la date de notification de l’accord-cadre au titulaire. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période consécutive de 12 mois chacune, soit une durée maximum de 48 mois (reconductions comprises). LOT-0002 no-eu-funds per-exa 30 quality Critère 1 - Qualité et pertinence de la composition et de l’organisation de l’équipe per-exa 40 quality Critère 2 - Qualité et pertinence de la proposition technique per-exa 30 price Critère 3 - Prix ORG-0001 ORG-0001 L'accord-cadre est soumis au droit français. Tout litige dans le cadre du présent accord-cadre est soumis au tribunal administratif de Paris pour les aspects concernant les modalités d'exécution de l'accord-cadre et au tribunal de grande instance de Paris pour les questions relatives à la propriété intellectuelle. Un recours pour excès de pouvoir : contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les clauses réglementaires du contrat, dans le délai de 2 mois de droit commun conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un référé précontractuel : au plus tard avant la date de signature de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un référé contractuel : à compter de la signature de l'accord-cadre, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994). ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2025DTA06-LOT 2 Assistance en ordonnancement dans le cadre du pilotage des procédures de renouvellement de concession ou de pilotage de projets aéroportuaires Assistance en ordonnancement dans le cadre du pilotage des procédures de renouvellement de concession ou de pilotage de projets aéroportuaires services L'accord-cadre est exécuté par bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. 3400000 79421000 anyw-cou FRA 12 3 La durée est fixée à 12 mois à compter de la date de notification de l’accord-cadre au titulaire. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période consécutive de 12 mois chacune, soit une durée maximum de 48 mois (reconductions comprises). 2000-01-01Z 26-38457 3.2.5 Ministère chargé des transports - DGAC ALGOE KPMG Corporate Finance 2026-04-17 2026-05-31 274 Prestations de services 75 AMO portant sur des prestations de conseil financier et d’ordonnancement en lien avec les concessions des aéroports, les avenants de prolongation et le projet de piste longue à Mayotte Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-38457 du 15/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-38457
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère chargé des transports - DGAC
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur des prestations de conseil financier et d’ordonnancement en lien avec le suivi et le renouvellement des concessions des aéroports, les avenants de prolongation et le projet de piste longue à Mayotte
Description : Assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur des prestations de conseil financier et d’ordonnancement en lien avec le suivi et le renouvellement des concessions des aéroports, les avenants de prolongation et le projet de piste longue à Mayotte
Identifiant de la procédure : 01d20cec-47f2-4067-a77a-373b4fe2c84f
Avis précédent : 687737-2025
Identifiant interne : 2025DTA06
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : L’accord-cadre est passé sous la forme d’un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les accord-cadres sont payés sur le budget général de l'Etat (P.203).En application des dispositions des articles R2191-3, R2191-10 et R2191-16 du code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 € HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Si le titulaire accepte le versement de l’avance, il lui est versé, dans le délai maximum fixé à l’article 12.4 du CCAP, une avance égale à 35% du montant du bon de commande, toutes taxes comprises, diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Les montants maximum TTC, par lot, sont périodes éventuelles de reconduction comprises : - Lot 1 : 2 400 000 € - Lot 2 : 4 080 000 €. Les prestations sont réalisées : a) principalement en visioconférence ; b) dans les locaux du titulaire à l'adresse indiquée dans l'offre technique ; c) dans les locaux de la personne publique au siège de la DGAC. L’acheteur fixe un minimum de capacité financière pour candidater au présent accord-cadre. Chiffre d’affaires minimum exigé des candidats sur les 3 derniers exercices disponibles : 1 200 000 € par an pour le lot 1 ; 2 040 000 € par an pour le lot 2.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance et conseil financier dans le cadre de la fin d’une concession aéroportuaire, d’un avenant de prolongation, dans la mise en place d’un nouvel exploitant, ainsi que l’assistance et le conseil financier dans le cadre du projet de nouvel aéroport à Mayotte
Description : Assistance et conseil financier dans le cadre de la fin d’une concession aéroportuaire, d’un avenant de prolongation, dans la mise en place d’un nouvel exploitant, ainsi que l’assistance et le conseil financier dans le cadre du projet de nouvel aéroport à Mayotte
Identifiant interne : 2025DTA06-LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée est fixée à 12 mois à compter de la date de notification de l’accord-cadre au titulaire. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période consécutive de 12 mois chacune, soit une durée maximum de 48 mois (reconductions comprises).
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté par bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 Qualité et pertinence de la composition et de l’organisation de l’équipe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 - Qualité et pertinence de la proposition technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 3 - Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : L'accord-cadre est soumis au droit français. Tout litige dans le cadre du présent accord-cadre est soumis au tribunal administratif de Paris pour les aspects concernant les modalités d'exécution de l'accordcadre et au tribunal de grande instance de Paris pour les questions relatives à la propriété intellectuelle. Un recours pour excès de pouvoir : contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les clauses réglementaires du contrat, dans le délai de 2 mois de droit commun conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un référé précontractuel : au plus tard avant la date de signature de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un référé contractuel : à compter de la signature de l'accord-cadre, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère chargé des transports - DGAC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère chargé des transports - DGAC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministère chargé des transports - DGAC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assistance en ordonnancement dans le cadre du pilotage des procédures de renouvellement de concession ou de pilotage de projets aéroportuaires
Description : Assistance en ordonnancement dans le cadre du pilotage des procédures de renouvellement de concession ou de pilotage de projets aéroportuaires
Identifiant interne : 2025DTA06-LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée est fixée à 12 mois à compter de la date de notification de l’accord-cadre au titulaire. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période consécutive de 12 mois chacune, soit une durée maximum de 48 mois (reconductions comprises).
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté par bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 - Qualité et pertinence de la composition et de l’organisation de l’équipe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 - Qualité et pertinence de la proposition technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 3 - Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : L'accord-cadre est soumis au droit français. Tout litige dans le cadre du présent accord-cadre est soumis au tribunal administratif de Paris pour les aspects concernant les modalités d'exécution de l'accord-cadre et au tribunal de grande instance de Paris pour les questions relatives à la propriété intellectuelle. Un recours pour excès de pouvoir : contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les clauses réglementaires du contrat, dans le délai de 2 mois de droit commun conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un référé précontractuel : au plus tard avant la date de signature de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un référé contractuel : à compter de la signature de l'accord-cadre, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère chargé des transports - DGAC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère chargé des transports - DGAC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministère chargé des transports - DGAC
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 5,400,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : KPMG Corporate Finance
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre KPMG Corporate Finance
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2,102,865.33 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025DTA06-LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/03/2026
Date de conclusion du marché : 07/04/2026
Organisation qui signe le marché : Ministère chargé des transports - DGAC
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ALGOE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ALGOE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 972,544.58 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025DTA06-LOT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/12/2025
Date de conclusion du marché : 17/12/2025
Organisation qui signe le marché : Ministère chargé des transports - DGAC
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère chargé des transports - DGAC
Numéro d’enregistrement : 12006401900074
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75720
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone : 0158093909
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 4
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ALGOE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 35288592500029
Adresse postale : 9 bis route de Champagne
Ville : ECULLY
Code postal : 69134
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0004
Nom officiel : KPMG Corporate Finance
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 33011091700078
Adresse postale : Tour Eqho, 2 avenue Gambetta
Ville : Paris La Défense
Code postal : 92066
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 16ccf6aa-8eda-4bf0-86cf-a69f062a7736 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2026 à 14:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026
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L’essentiel du marché

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