5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture et l’installation de dispositifs acoustiques dans les immeubles de la CPAM du Val-de-Marne
Description
:
Fourniture et installation de dispositifs acoustiques dans les immeubles de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val-de-Marne
Identifiant interne
:
AOO 01-2026
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
32342400
Dispositifs acoustiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44112600
Isolation acoustique
Quantité
:
15,910
mètre carré
Options
:
Description des options
:
Aucune option n’est envisagée au titre de cette procédure
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
93 avenue du général de Gaulle
Ville
:
Créteil
Code postal
:
94000
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations se dérouleront principalement sur le site de notre siège social
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
10/07/2026
Durée
:
3
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L’accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée d’un an, reconductible tacitement à la date anniversaire deux fois par période successive d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
200,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les prestations se dérouleront principalement sur le site de notre siège social
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques
:
Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu
:
Autre
Objectif innovant
:
Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
5.1.8
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Le critère « Prix » sera noté sur 40 points selon le détail quantitatif estimatif relative aux trois cas pratiques proposés
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
valeur technique 60 et prix 40
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
sans objet
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
27/04/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2947773&orgAcronyme=s7h
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2947773&orgAcronyme=s7h
URL
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2947773&orgAcronyme=s7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2947773&orgAcronyme=s7h
Description
:
La forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur après l’attribution du marché public est le groupement solidaire pour la bonne exécution de celui-ci
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
20
Autres acheteurs
:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal de justice de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal de justice de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est le suivant : Greffe du Tribunal de Justice de Paris – Parvis du Tribunal – 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Ministère de l'économie
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Ministère de l'environnement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Urssaf ile de france
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CPAM DU VAL DE MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CPAM DU VAL DE MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal de justice de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CPAM DU VAL DE MARNE
Organisation qui traite les offres
:
CPAM DU VAL DE MARNE