7 http://www.ccel.fr/ ORG-0001 Communauté de Communes de l'Est Lyonnais 40 rue de Norvège Colombier Saugnieu Cedex 69125 FRK26 FRA 24690057500019 Daniel VALERO 69 +33 472790534 accueil@ccel.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin Lyon Cedex 03 69433 FR101 FRA 17690005800015 69 +33 487635000 +33 487635250 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 c282fffd-46e3-4814-9e85-d33e3b3c6478 2026-04-15+02:00 16:13:30+02:00 01 32014L0024 pin-rtl FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 1 1 open PPP1HV-92/6048/26.080 26.080 Accord-cadre pour l'entretien courant des voiries communautaires 2026-2030 26.080 Accord-cadre pour l'entretien courant des voiries communautaires 2026-2030 works 8000000.00 45233141 FRK26 FRA FRK26 FRA FRK26 FRA FRK26 FRA FRK26 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure) DOC 01 non-restricted-document FRA https://est-lyonnais.e-marchespublics.com none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix Le prix des prestations sera jugé à partir d’une grille de simulation, propre à chaque lot, qui sera remise aux membres de la Commission d’ouverture des plis, à l’ouverture des offres Le bordereau des prix unitaires joint en annexe est à compléter par le candidat. La comparaison des prix sera effectuée sur la base du bordereau des prix fournis par le candidat. La CCEL se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détail des prix, ayant servi à l’élaboration des prix, qu’elle estimerait nécessaire. poi-exa 20 quality Valeur technique de l'offre analysée Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique qui comportera 20 pages maximum (hors page de garde, sommaire et annexes). et sur la base des sous-critères suivants : poi-exa 40 quality Méthodologie pour l'exécution des prestations Gestion des chantiers ORG-0001 https://est-lyonnais.e-marchespublics.com ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-01+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 26.082_1 Communes de Saint Laurent de Mure et Saint bonnet de Mure Communes de Saint Laurent de Mure et Saint bonnet de Mure works 2000000.00 45233141 45233142 Communauté de Communes de l'Est Lyonnais 40 rue de Norvège Colombier Saugnieu Cedex 69125 FRK26 FRA 48 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure) DOC 01 non-restricted-document FRA https://est-lyonnais.e-marchespublics.com none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix Le prix des prestations sera jugé à partir d’une grille de simulation, propre à chaque lot, qui sera remise aux membres de la Commission d’ouverture des plis, à l’ouverture des offres Le bordereau des prix unitaires joint en annexe est à compléter par le candidat. La comparaison des prix sera effectuée sur la base du bordereau des prix fournis par le candidat. La CCEL se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détail des prix, ayant servi à l’élaboration des prix, qu’elle estimerait nécessaire. poi-exa 20 quality Valeur technique de l'offre analysée Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique qui comportera 20 pages maximum (hors page de garde, sommaire et annexes). et sur la base des sous-critères suivants : poi-exa 40 quality Méthodologie pour l'exécution des prestations Gestion des chantiers ORG-0001 https://est-lyonnais.e-marchespublics.com ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-01+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 26.080_2 Communes de Toussieu et Saint Pierre de Chandieu Communes de Toussieu et Saint Pierre de Chandieu works 2000000.00 45233141 45233142 Communauté de Communes de l'Est Lyonnais 40 rue de Norvège Colombier Saugnieu Cedex 69125 FRK26 FRA 48 3 Le lot 2 comporte trois reconductions. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ true Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure) DOC 01 non-restricted-document FRA https://est-lyonnais.e-marchespublics.com none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix Le prix des prestations sera jugé à partir d’une grille de simulation, propre à chaque lot, qui sera remise aux membres de la Commission d’ouverture des plis, à l’ouverture des offres Le bordereau des prix unitaires joint en annexe est à compléter par le candidat. La comparaison des prix sera effectuée sur la base du bordereau des prix fournis par le candidat. La CCEL se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détail des prix, ayant servi à l’élaboration des prix, qu’elle estimerait nécessaire. poi-exa 20 quality Valeur technique de l'offre analysée Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique qui comportera 20 pages maximum (hors page de garde, sommaire et annexes). et sur la base des sous-critères suivants : poi-exa 40 quality Méthodologie pour l'exécution des prestations Gestion des chantiers ORG-0001 https://est-lyonnais.e-marchespublics.com ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-01+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 26.083_3 Communes de Genas et Jons Communes de Genas et Jons works 2000000.00 45233141 45233142 Communauté de Communes de l'Est Lyonnais 40 rue de Norvège Colombier Saugnieu Cedex 69125 FRK26 FRA 48 3 Le lot 3 comporte trois reconductions. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-requ true Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure) DOC 01 non-restricted-document FRA https://est-lyonnais.e-marchespublics.com none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix Le prix des prestations sera jugé à partir d’une grille de simulation, propre à chaque lot, qui sera remise aux membres de la Commission d’ouverture des plis, à l’ouverture des offres Le bordereau des prix unitaires joint en annexe est à compléter par le candidat. La comparaison des prix sera effectuée sur la base du bordereau des prix fournis par le candidat. La CCEL se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détail des prix, ayant servi à l’élaboration des prix, qu’elle estimerait nécessaire. poi-exa 20 quality Valeur technique de l'offre analysée Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique qui comportera 20 pages maximum (hors page de garde, sommaire et annexes). et sur la base des sous-critères suivants : poi-exa 40 quality Méthodologie pour l'exécution des prestations Gestion des chantiers ORG-0001 https://est-lyonnais.e-marchespublics.com ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-01+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 26.084_4 Communes de Pusignan et de Colombier Saugnieu Communes de Pusignan et de Colombier Saugnieu works 2000000.00 45233141 45233142 Communauté de Communes de l'Est Lyonnais 40 rue de Norvège Colombier Saugnieu Cedex 69125 FRK26 FRA 48 3 Le lot 4 comporte trois reconductions. 26-38469 3.2.5 Communauté de Communes de l'Est Lyonnais 2026-04-17 2026-06-01T12:00:00+02:00 2026-06-14 366 Voirie et réseaux divers 69 26.080 Accord-cadre pour l'entretien courant des voiries communautaires 2026-2030 Avis informatif de réduction des délais - Avis n° 26-38469 du 15/04/2026
Avis informatif de réduction des délais
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-38469
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 26.080 Accord-cadre pour l'entretien courant des voiries communautaires 2026-2030
Description : 26.080 Accord-cadre pour l'entretien courant des voiries communautaires 2026-2030
Identifiant interne : PPP1HV-92/6048/26.080
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Communes de Saint Laurent de Mure et Saint bonnet de Mure
Description : Communes de Saint Laurent de Mure et Saint bonnet de Mure
Identifiant interne : 26.082_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 40 rue de Norvège
Ville : Colombier Saugnieu Cedex
Code postal : 69125
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie pour l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://est-lyonnais.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://est-lyonnais.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Communes de Toussieu et Saint Pierre de Chandieu
Description : Communes de Toussieu et Saint Pierre de Chandieu
Identifiant interne : 26.080_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 40 rue de Norvège
Ville : Colombier Saugnieu Cedex
Code postal : 69125
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie pour l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://est-lyonnais.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://est-lyonnais.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Communes de Genas et Jons
Description : Communes de Genas et Jons
Identifiant interne : 26.083_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 40 rue de Norvège
Ville : Colombier Saugnieu Cedex
Code postal : 69125
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie pour l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://est-lyonnais.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://est-lyonnais.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Communes de Pusignan et de Colombier Saugnieu
Description : Communes de Pusignan et de Colombier Saugnieu
Identifiant interne : 26.084_4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 40 rue de Norvège
Ville : Colombier Saugnieu Cedex
Code postal : 69125
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie pour l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://est-lyonnais.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://est-lyonnais.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Numéro d’enregistrement : 24690057500019
Adresse postale : 40 rue de Norvège
Ville : Colombier Saugnieu Cedex
Code postal : 69125
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Daniel VALERO
Adresse électronique : accueil@ccel.fr
Téléphone : +33 472790534
Adresse internet : http://www.ccel.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 487635000
Télécopieur : +33 487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c282fffd-46e3-4814-9e85-d33e3b3c6478 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2026 à 16:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026
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L’essentiel du marché

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