16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA AF235DC0-B8AE-2CC6-982FD28539EC0350 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://mairie-perpignan.fr ORG-0002 Mairie de Perpignan 20931 Place de la Loge Perpignan Cedex 66931 FRJ15 FRA 48915 le Maire 0468663279 marchespublics@mairie-perpignan.com ORG-0003 Mairie de Perpignan Ctm, Avenue Louis de Broglie, Bp 20931 Perpignan 66000 FRJ15 FRA AF235DEC-F1C6-680E-D827E879223D02A5 0468663279 marchespublics@mairie-perpignan.com ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA AF235E00-980A-6364-B09AF7C7726B9E4F 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 099f8f91-19c5-4c04-8f9c-a6a83ffa9a14 7aaf0fe5-041b-4e8b-a63f-34b1ab9a3491 2026-04-15+02:00 16:20:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 26MDCPAAO10 Accord cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de matériel électroportatif, thermique et de petit outillage à main pour la Ville de Perpignan L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat supplies La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation 44511000 44511000 Perpignan Perpignan 66000 FRJ15 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1805810 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1805810 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Consultation comportant des éléments à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement et sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur poi-exa 10 quality 2- Prix montant Ht du Dqe masqué basé sur le catalogue - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation poi-exa 15 quality 3- Valeur technique au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation poi-exa 17 quality 4- Performance technique à partir des fiches techniques - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation poi-exa 8 quality 5- Démarche environnementale au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation poi-exa 50 price 1- Prix montant total Ht du Bpu/Dqe- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1805810 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 14:00:00+02:00 Perpignan false 1 fa-wo-rc none 01 Petit Outillage à main Petit Outillage à main supplies Le montant maximum pour le lot 1 est de 60 000 euro(s) Ht other 44511000 44512000 Perpignan Perpignan 66000 FRJ15 FRA 2026-09-01+02:00 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1805810 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1805810 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Consultation comportant des éléments à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement et sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur poi-exa 15 quality 2- Valeur technique au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation poi-exa 17 quality 3- Performance technique à partir des fiches techniques - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation poi-exa 8 quality 4- Démarche environnementale au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation poi-exa 60 price 1- Prix montant total Ht du Bpu/Dqe- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1805810 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 14:00:00+02:00 Perpignan false 1 fa-wo-rc none 02 Outillage spécialisé atelier mécanique Outillage spécialisé atelier mécanique supplies Le montant maximum pour le lot 2 est de 25 000 euro(s) Ht other 44511000 44512000 Perpignan Perpignan 66000 FRJ15 FRA 2026-09-01+02:00 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1805810 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1805810 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Consultation comportant des éléments à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement et sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur poi-exa 10 quality 2- Prix montant Ht du Dqe masqué basé sur le catalogue - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation poi-exa 14 quality 3- Valeur technique au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation poi-exa 16 quality 4- Performance technique à partir des fiches techniques et des essais - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation poi-exa 10 quality 5- Démarche environnementale au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation poi-exa 50 price 1- Prix montant total Ht du Dqe masqué - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1805810 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 14:00:00+02:00 Perpignan false 1 fa-wo-rc none 03 Matériel électroportatif, thermiques et ses accessoires Matériel électroportatif, thermiques et ses accessoires supplies Le montant maximum pour le lot 3 est de 62 000 euro(s) Ht other 44511000 42652000 Perpignan Perpignan 66000 FRJ15 FRA 2026-09-01+02:00 48 26-38474 3.2.5 Mairie de Perpignan 2026-04-17 2026-05-18T12:00:00+02:00 2026-05-18 251 Outillage 66 Accord cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de matériel électroportatif, thermique et de petit outillage à main pour la Ville de Perpignan Avis de marché - Avis n° 26-38474 du 15/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 26-38474
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Perpignan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de matériel électroportatif, thermique et de petit outillage à main pour la Ville de Perpignan
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat
Identifiant de la procédure : 7aaf0fe5-041b-4e8b-a63f-34b1ab9a3491
Identifiant interne : 26MDCPAAO10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44511000 Outils à main
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44511000 Outils à main
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Perpignan
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Petit Outillage à main
Description : Petit Outillage à main
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44511000 Outils à main
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44512000 Outils à main divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Perpignan
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum pour le lot 1 est de 60 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2- Prix montant Ht du Dqe masqué basé sur le catalogue - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 3- Valeur technique au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : 4- Performance technique à partir des fiches techniques - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Pondération (points, valeur exacte) : 17
Critère :
Type : Qualité
Description : 5- Démarche environnementale au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Prix
Description : 1- Prix montant total Ht du Bpu/Dqe- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1805810
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1805810
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2026 à 14:00
Lieu : Perpignan
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Consultation comportant des éléments à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement et sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Perpignan
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Outillage spécialisé atelier mécanique
Description : Outillage spécialisé atelier mécanique
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44511000 Outils à main
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44512000 Outils à main divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Perpignan
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum pour le lot 2 est de 25 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2- Valeur technique au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : 3- Performance technique à partir des fiches techniques - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Pondération (points, valeur exacte) : 17
Critère :
Type : Qualité
Description : 4- Démarche environnementale au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Prix
Description : 1- Prix montant total Ht du Bpu/Dqe- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1805810
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1805810
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2026 à 14:00
Lieu : Perpignan
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Consultation comportant des éléments à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement et sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Perpignan
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Matériel électroportatif, thermiques et ses accessoires
Description : Matériel électroportatif, thermiques et ses accessoires
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44511000 Outils à main
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42652000 Outils à main électromécaniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Perpignan
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum pour le lot 3 est de 62 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2- Prix montant Ht du Dqe masqué basé sur le catalogue - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 3- Valeur technique au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Pondération (points, valeur exacte) : 14
Critère :
Type : Qualité
Description : 4- Performance technique à partir des fiches techniques et des essais - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Pondération (points, valeur exacte) : 16
Critère :
Type : Qualité
Description : 5- Démarche environnementale au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : 1- Prix montant total Ht du Dqe masqué - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1805810
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1805810
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2026 à 14:00
Lieu : Perpignan
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Consultation comportant des éléments à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement et sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Perpignan
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AF235DC0-B8AE-2CC6-982FD28539EC0350
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Perpignan
Numéro d’enregistrement : 48915
Adresse postale : Place de la Loge
Ville : Perpignan Cedex
Code postal : 66931
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : marchespublics@mairie-perpignan.com
Téléphone : 0468663279
Adresse internet : http://mairie-perpignan.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Perpignan
Numéro d’enregistrement : AF235DEC-F1C6-680E-D827E879223D02A5
Adresse postale : Ctm, Avenue Louis de Broglie, Bp 20931
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@mairie-perpignan.com
Téléphone : 0468663279
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : AF235E00-980A-6364-B09AF7C7726B9E4F
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 099f8f91-19c5-4c04-8f9c-a6a83ffa9a14 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2026 à 16:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026
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L’essentiel du marché

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