7 http://www.ccel.fr/ ORG-0001 Communauté de Communes de l'Est Lyonnais 40 rue de Norvège Colombier Saugnieu Cedex 69125 FRK26 FRA 24690057500019 Daniel VALERO 69 +33 472790534 accueil@ccel.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin Lyon Cedex 03 69433 FR101 FRA 17690005800015 69 +33 487635000 +33 487635250 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ba35cedc-d78c-4c5a-81ff-ce175c86efbf 2026-04-15+02:00 16:22:52+02:00 01 32014L0024 pin-rtl FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 1 1 open PPP1HV-91/6053/26.090 26.090 Accord-cadre relatif au programme de travaux de réparation de voiries et ouvrages communautaires 2026-2030 26.090 Accord-cadre relatif au programme de travaux de réparation de voiries et ouvrages communautaires 2026-2030 works 12800000.00 45233142 FRK26 FRA FRK26 FRA FRK26 FRA FRK26 FRA FRK26 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure) DOC 01 non-restricted-document FRA https://est-lyonnais.e-marchespublics.com none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix La note prix sera calculée suivant des devis de simulation établi avant l'ouverture des plis Le bordereau des prix unitaires est à compléter intégralement par le candidat sous peine d'irrecevabilité de l'offre. La comparaison des prix sera effectuée sur la base du bordereau des prix fournis par le candidat. La CCEL se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détail des prix, ayant servi à l’élaboration des prix, qu’elle estimerait nécessaire. poi-exa 60 cost valeur technique Le candidat devra impérativement répondre sur ce cadre de mémoire technique sans report sur un document annexe ORG-0001 https://est-lyonnais.e-marchespublics.com ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-01+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 26.091_1 Programme voiries et ouvrages communautaires sur les communes de Toussieu et de Saint Pierre de Chandieu Programme voiries et ouvrages communautaires sur les communes de Toussieu et de Saint Pierre de Chandieu works 3200000.00 45233142 45233140 45233142 Communauté de Communes de l'Est Lyonnais 40 rue de Norvège Colombier Saugnieu Cedex 69125 FRK26 FRA 48 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure) DOC 01 non-restricted-document FRA https://est-lyonnais.e-marchespublics.com none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix La note prix sera calculée suivant des devis de simulation établi avant l'ouverture des plis Le bordereau des prix unitaires est à compléter intégralement par le candidat sous peine d'irrecevabilité de l'offre. La comparaison des prix sera effectuée sur la base du bordereau des prix fournis par le candidat. La CCEL se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détail des prix, ayant servi à l’élaboration des prix, qu’elle estimerait nécessaire. poi-exa 60 cost valeur technique Le candidat devra impérativement répondre sur ce cadre de mémoire technique sans report sur un document annexe ORG-0001 https://est-lyonnais.e-marchespublics.com ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-01+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 26.090 2_2 Programme voiries et ouvrages communautaires sur les communes de Saint Bonnet de Mure et Saint Laurent de Mure Programme voiries et ouvrages communautaires sur les communes de Saint Bonnet de Mure et Saint Laurent de Mure works 3200000.00 45233142 45233220 45233140 Communauté de Communes de l'Est Lyonnais 40 rue de Norvège Colombier Saugnieu Cedex 69125 FRK26 FRA 48 3 Le lot 2 comporte trois reconductions. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ true Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure) DOC 01 non-restricted-document FRA https://est-lyonnais.e-marchespublics.com none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix La note prix sera calculée suivant des devis de simulation établi avant l'ouverture des plis Le bordereau des prix unitaires est à compléter intégralement par le candidat sous peine d'irrecevabilité de l'offre. La comparaison des prix sera effectuée sur la base du bordereau des prix fournis par le candidat. La CCEL se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détail des prix, ayant servi à l’élaboration des prix, qu’elle estimerait nécessaire. poi-exa 60 cost valeur technique Le candidat devra impérativement répondre sur ce cadre de mémoire technique sans report sur un document annexe ORG-0001 https://est-lyonnais.e-marchespublics.com ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-01+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 26.090 3_3 Programme voiries et ouvrages communautaires sur les communes de Genas et de Jons Programme voiries et ouvrages communautaires sur les communes de Genas et de Jons works 3200000.00 45233142 45233220 45233140 Communauté de Communes de l'Est Lyonnais 40 rue de Norvège Colombier Saugnieu Cedex 69125 FRK26 FRA 48 3 Le lot 3 comporte trois reconductions. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-requ true Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure) DOC 01 non-restricted-document FRA https://est-lyonnais.e-marchespublics.com none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix La note prix sera calculée suivant des devis de simulation établi avant l'ouverture des plis Le bordereau des prix unitaires est à compléter intégralement par le candidat sous peine d'irrecevabilité de l'offre. La comparaison des prix sera effectuée sur la base du bordereau des prix fournis par le candidat. La CCEL se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détail des prix, ayant servi à l’élaboration des prix, qu’elle estimerait nécessaire. poi-exa 60 cost valeur technique Le candidat devra impérativement répondre sur ce cadre de mémoire technique sans report sur un document annexe ORG-0001 https://est-lyonnais.e-marchespublics.com ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-01+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 26.090 4_4 Programme voiries et ouvrages communautaires sur les communes de Colombier Saugnieu et de Pusignan Programme voiries et ouvrages communautaires sur les communes de Colombier Saugnieu et de Pusignan works 3200000.00 45233142 45233220 45233140 Communauté de Communes de l'Est Lyonnais 40 rue de Norvège Colombier Saugnieu Cedex 69125 FRK26 FRA 48 3 Le lot 4 comporte trois reconductions. 26-38481 3.2.5 Communauté de Communes de l'Est Lyonnais 2026-04-17 2026-06-01T12:00:00+02:00 2026-06-14 366 Voirie et réseaux divers 69 26.090 Accord-cadre relatif au programme de travaux de réparation de voiries et ouvrages communautaires 2026-2030 Avis informatif de réduction des délais - Avis n° 26-38481 du 15/04/2026
Avis informatif de réduction des délais
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-38481
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 26.090 Accord-cadre relatif au programme de travaux de réparation de voiries et ouvrages communautaires 2026-2030
Description : 26.090 Accord-cadre relatif au programme de travaux de réparation de voiries et ouvrages communautaires 2026-2030
Identifiant interne : PPP1HV-91/6053/26.090
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Programme voiries et ouvrages communautaires sur les communes de Toussieu et de Saint Pierre de Chandieu
Description : Programme voiries et ouvrages communautaires sur les communes de Toussieu et de Saint Pierre de Chandieu
Identifiant interne : 26.091_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 40 rue de Norvège
Ville : Colombier Saugnieu Cedex
Code postal : 69125
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://est-lyonnais.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://est-lyonnais.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Programme voiries et ouvrages communautaires sur les communes de Saint Bonnet de Mure et Saint Laurent de Mure
Description : Programme voiries et ouvrages communautaires sur les communes de Saint Bonnet de Mure et Saint Laurent de Mure
Identifiant interne : 26.090 2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 40 rue de Norvège
Ville : Colombier Saugnieu Cedex
Code postal : 69125
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://est-lyonnais.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://est-lyonnais.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Programme voiries et ouvrages communautaires sur les communes de Genas et de Jons
Description : Programme voiries et ouvrages communautaires sur les communes de Genas et de Jons
Identifiant interne : 26.090 3_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 40 rue de Norvège
Ville : Colombier Saugnieu Cedex
Code postal : 69125
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://est-lyonnais.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://est-lyonnais.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Programme voiries et ouvrages communautaires sur les communes de Colombier Saugnieu et de Pusignan
Description : Programme voiries et ouvrages communautaires sur les communes de Colombier Saugnieu et de Pusignan
Identifiant interne : 26.090 4_4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 40 rue de Norvège
Ville : Colombier Saugnieu Cedex
Code postal : 69125
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://est-lyonnais.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://est-lyonnais.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Numéro d’enregistrement : 24690057500019
Adresse postale : 40 rue de Norvège
Ville : Colombier Saugnieu Cedex
Code postal : 69125
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Daniel VALERO
Adresse électronique : accueil@ccel.fr
Téléphone : +33 472790534
Adresse internet : http://www.ccel.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 487635000
Télécopieur : +33 487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ba35cedc-d78c-4c5a-81ff-ce175c86efbf - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2026 à 16:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026
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L’essentiel du marché

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