16 https://www.elysee.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 Présidence de la République 55 rue du Faubourg Saint-Honoré Département achats et marchés publics Paris 75008 FR101 FRA 10000001700010 Département achats et marchés publics +33 142928245 achats@elysee.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 Greffe du tribunal administratif +33 144594400 +33 144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Greffe du tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Greffe du tribunal administratif de Paris Paris 75181 FR101 FRA 177500055 00013 Greffe du tribunal administratif de Paris +33 144594400 +33 144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e0511c9c-d38e-4983-bdb8-b0b82231395d 48dce9ed-9e91-488c-b6e1-9094f5928c1b 2026-04-15Z 14:23:17.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document true Appel d’offres ouvert selon les dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1° et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique open false 2026-008-00-00 Acquisition d’une semi-remorque destinée au transport de deux (2) véhicules blindés pour la direction de la sécurité de la présidence de la République Acquisition d’une semi-remorque destinée au transport de deux (2) véhicules blindés pour la direction de la sécurité de la présidence de la République supplies Les documents demandés au titre de la candidature, les élements exigés au titre de l'offre, les modalités d'examen des candidatures et des offres, et les critères d'attribution sont indiqués dans le réglement de la consultation. 250000 34223100 55 rue du Faubourg Saint-Honoré PARIS 75008 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 2026-008-00-00 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2982628&orgAcronyme=w3x epo-procurement-document none no performance required true not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2982628&orgAcronyme=w3x ORG-0001 ORG-0001 6 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994) ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-19Z 12:00:00.000Z L'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique. false buyer-categories none none 2026-008-00-00 Acquisition d’une semi-remorque destinée au transport de deux (2) véhicules blindés pour la direction de la sécurité de la présidence de la République Acquisition d’une semi-remorque destinée au transport de deux (2) véhicules blindés pour la direction de la sécurité de la présidence de la République supplies Le marché est conclu à prix global et forfaitaire, conformément aux dispositions de l’article R.2112-6 du Code de la commande publique. Le prix couvre l’ensemble des prestations nécessaires à l’exécution complète du marché, telles que définies dans les documents contractuels. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. 250000 34223300 Paris FR101 FRA 1 0 26-38482 3.2.5 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 2026-04-17 2026-05-19T12:00:00.000Z 2026-05-20 347 Transport 75 Acquisition d’une semi-remorque destinée au transport de deux (2) véhicules blindés pour la direction de la sécurité de la présidence de la République Avis de marché - Avis n° 26-38482 du 15/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-38482
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Présidence de la République
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition d’une semi-remorque destinée au transport de deux (2) véhicules blindés pour la direction de la sécurité de la présidence de la République
Description : Acquisition d’une semi-remorque destinée au transport de deux (2) véhicules blindés pour la direction de la sécurité de la présidence de la République
Identifiant de la procédure : 48dce9ed-9e91-488c-b6e1-9094f5928c1b
Identifiant interne : 2026-008-00-00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d’offres ouvert selon les dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1° et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34223100 Semi-remorques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 55 rue du Faubourg Saint-Honoré
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Les documents demandés au titre de la candidature, les élements exigés au titre de l'offre, les modalités d'examen des candidatures et des offres, et les critères d'attribution sont indiqués dans le réglement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition d’une semi-remorque destinée au transport de deux (2) véhicules blindés pour la direction de la sécurité de la présidence de la République
Description : Acquisition d’une semi-remorque destinée au transport de deux (2) véhicules blindés pour la direction de la sécurité de la présidence de la République
Identifiant interne : 2026-008-00-00
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34223300 Remorques
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu à prix global et forfaitaire, conformément aux dispositions de l’article R.2112-6 du Code de la commande publique. Le prix couvre l’ensemble des prestations nécessaires à l’exécution complète du marché, telles que définies dans les documents contractuels. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2982628&orgAcronyme=w3x
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2982628&orgAcronyme=w3x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Présidence de la République
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Présidence de la République
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Présidence de la République
Organisation qui traite les offres : Présidence de la République
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Présidence de la République
Numéro d’enregistrement : 10000001700010
Département : Département achats et marchés publics
Adresse postale : 55 rue du Faubourg Saint-Honoré
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Département achats et marchés publics
Adresse électronique : achats@elysee.fr
Téléphone : +33 142928245
Adresse internet : https://www.elysee.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177500055 00013
Département : Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e0511c9c-d38e-4983-bdb8-b0b82231395d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2026 à 14:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026
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L’essentiel du marché

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