16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B1040DCC-A239-D7A4-E65CAC6A3398DD2D +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.communaute-paysbasque.fr/ ORG-0002 Communauté d'agglomération Pays Basque Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507 Bayonne Cedex 64185 FRI15 FRA 55610 IRIART Alain Président 0559447272 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Pau 543 50 Cours Lyautey Pau 64010 FRI15 FRA B1040E08-B35B-92A2-D0746A86AB622B1F 0559849440 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Pau 543 50 Cours Lyautey Pau 64010 FRI15 FRA B1040E18-CFC4-A515-5EF514D12CF1BA05 0559849440 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 7f98eb8c-977d-4420-a423-5ee44646bb80 54b9137f-d1cc-421e-ac9b-5f5bf8cbd9db 2026-04-15+02:00 17:12:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 2025_COM_0001 Elaboration, impression, distribution du magazine d'information de la Communauté d'Agglomération Pays-basque La consultation concerne : - l'impression (incluant l'approvisionnement de papier), façonnage et livraison (lot 1) - la distribution (lot 2) - la rédaction (lot 3) - les reportages photographiques (lot 4). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. En complément de la section relative au nombre de titulaires maximum : pour les lots 1 et 2 : chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Pour le lot 3 : l'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pour le lot 4 : l'accord-cadre sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). En complément de la rubrique "Valeur estimée (H.T.)", il s'agit du montant maximum de l'accord-cadre tous les lots confondus et toutes périodes confondues (reconductions comprises) soit 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires services En complément de la rubrique relative à la durée : pour les lots 1, 2, 3 et 4, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de départ indiquée dans le présent avis est strictement indicative. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconductions est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Pour le lot n°2, les prestations ne débuteront qu'à compter du 4 avril 2027. Les délais d'exécution ou de livraisons sont indiqués au cahier des clauses administratives particulières (Ccap). En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause d'action sociale obligatoire. Cette consultation comporte des clauses environnementales détaillées dans les pièces de la consultation. En complément de la section relative à l'ouverture des offres du présent avis, celle-ci est strictement indicative. Aucune variante n'est exigée, ni autorisée. Pour le lot 1, des échantillons sont à transmettre, dont les modalités sont indiquées au règlement de la consultation (Rc). La transmission électronique est obligatoire hormis pour les échantillons exigés conformément au règlement de la consultation pour le lot 1. Les candidats sont informés que les attributaires devront signer électroniquement les actes d'engagement 1400000 79810000 64121100 92312211 22315000 Territoire de la Communauté d'Agglomération Pays basque Bayonne 64100 FRI15 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1800344 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1800344 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Une avance est prévue et les modalités de variation des prix sont également détaillées dans les pièces de la consultation. Aucune clause de garantie financière prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financements : fonds propres de la collectivité per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 20 quality Valeur environnementale per-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1800344 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-29+02:00 14:00:00+02:00 false 4 fa-w-rc none 01 Impression façonnage et livraison Impression façonnage et livraison<br/> services L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. En complément de la section relative à "estimé Ht", le montant indiqué correspond au montant maximum du lot pour la période initiale. Il est identique pour chaque période de reconduction other 210000 79810000 79810000 64121100 92312211 22315000 Territoire de la Communauté d'Agglomération Pays basque Bayonne 64100 FRI15 FRA 2026-07-31+02:00 12 3 Les modalités de reconduction sont détaillées dans les pièces de la consultation LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1800344 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1800344 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Une avance est prévue et les modalités de variation des prix sont également détaillées dans les pièces de la consultation. Aucune clause de garantie financière prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financements : fonds propres de la collectivité per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Délai d'exécution per-exa 10 quality L'impact carbone per-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1800344 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-29+02:00 14:00:00+02:00 false 4 fa-w-rc none 02 Distribution Distribution<br/> services L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. En complément de la section relative à "estimé Ht", le montant indiqué correspond au montant maximum du lot pour la période initiale. Il est identique pour chaque période de reconduction other 90000 79810000 64121100 64121100 92312211 22315000 Territoire de la Communauté d'Agglomération Pays basque Bayonne 64100 FRI15 FRA 2026-07-31+02:00 12 3 Les modalités de reconduction sont détaillées dans les pièces de la consultation LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1800344 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1800344 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Une avance est prévue et les modalités de variation des prix sont également détaillées dans les pièces de la consultation. Aucune clause de garantie financière prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financements : fonds propres de la collectivité per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1800344 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-29+02:00 14:00:00+02:00 false 4 fa-w-rc none 03 Rédaction Rédaction<br/> services L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. En complément de la section relative à "estimé Ht", le montant indiqué correspond au montant maximum du lot pour la période initiale. Il est identique pour chaque période de reconduction other 25000 79810000 92312211 64121100 92312211 22315000 Territoire de la Communauté d'Agglomération Pays basque Bayonne 64100 FRI15 FRA 2026-07-31+02:00 12 3 Les modalités de reconduction sont détaillées dans les pièces de la consultation LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1800344 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1800344 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Une avance est prévue et les modalités de variation des prix sont également détaillées dans les pièces de la consultation. Aucune clause de garantie financière prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financements : fonds propres de la collectivité per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1800344 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-29+02:00 14:00:00+02:00 false 4 fa-w-rc none 04 Reportages photographiques Reportages photographiques<br/> services L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. En complément de la section relative à "estimé Ht", le montant indiqué correspond au montant maximum du lot pour la période initiale. Il est identique pour chaque période de reconduction other 25000 79810000 22315000 64121100 92312211 22315000 Territoire de la Communauté d'Agglomération Pays basque Bayonne 64100 FRI15 FRA 2026-07-31+02:00 12 3 Les modalités de reconduction sont détaillées dans les pièces de la consultation 26-38531 3.2.5 Communauté d'agglomération Pays Basque 2026-04-17 2026-05-29T12:00:00+02:00 2026-05-29 285 Publicité, Communication 64 Elaboration, impression, distribution du magazine d'information de la Communauté d'Agglomération Pays-basque Avis de marché - Avis n° 26-38531 du 15/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 26-38531
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Pays Basque
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Elaboration, impression, distribution du magazine d'information de la Communauté d'Agglomération Pays-basque
Description : La consultation concerne : - l'impression (incluant l'approvisionnement de papier), façonnage et livraison (lot 1) - la distribution (lot 2) - la rédaction (lot 3) - les reportages photographiques (lot 4). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. En complément de la section relative au nombre de titulaires maximum : pour les lots 1 et 2 : chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Pour le lot 3 : l'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pour le lot 4 : l'accord-cadre sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). En complément de la rubrique "Valeur estimée (H.T.)", il s'agit du montant maximum de l'accord-cadre tous les lots confondus et toutes périodes confondues (reconductions comprises) soit 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 54b9137f-d1cc-421e-ac9b-5f5bf8cbd9db
Identifiant interne : 2025_COM_0001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312211 Services d'agences de rédaction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22315000 Photographies
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération Pays basque
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En complément de la rubrique relative à la durée : pour les lots 1, 2, 3 et 4, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de départ indiquée dans le présent avis est strictement indicative. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconductions est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Pour le lot n°2, les prestations ne débuteront qu'à compter du 4 avril 2027. Les délais d'exécution ou de livraisons sont indiqués au cahier des clauses administratives particulières (Ccap). En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause d'action sociale obligatoire. Cette consultation comporte des clauses environnementales détaillées dans les pièces de la consultation. En complément de la section relative à l'ouverture des offres du présent avis, celle-ci est strictement indicative. Aucune variante n'est exigée, ni autorisée. Pour le lot 1, des échantillons sont à transmettre, dont les modalités sont indiquées au règlement de la consultation (Rc). La transmission électronique est obligatoire hormis pour les échantillons exigés conformément au règlement de la consultation pour le lot 1. Les candidats sont informés que les attributaires devront signer électroniquement les actes d'engagement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Impression façonnage et livraison
Description : Impression façonnage et livraison<br/>
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312211 Services d'agences de rédaction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22315000 Photographies
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération Pays basque
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les modalités de reconduction sont détaillées dans les pièces de la consultation
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 210,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. En complément de la section relative à "estimé Ht", le montant indiqué correspond au montant maximum du lot pour la période initiale. Il est identique pour chaque période de reconduction
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1800344
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1800344
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Une avance est prévue et les modalités de variation des prix sont également détaillées dans les pièces de la consultation. Aucune clause de garantie financière prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financements : fonds propres de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Distribution
Description : Distribution<br/>
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312211 Services d'agences de rédaction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22315000 Photographies
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération Pays basque
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les modalités de reconduction sont détaillées dans les pièces de la consultation
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 90,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. En complément de la section relative à "estimé Ht", le montant indiqué correspond au montant maximum du lot pour la période initiale. Il est identique pour chaque période de reconduction
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : L'impact carbone
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1800344
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1800344
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Une avance est prévue et les modalités de variation des prix sont également détaillées dans les pièces de la consultation. Aucune clause de garantie financière prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financements : fonds propres de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Rédaction
Description : Rédaction<br/>
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312211 Services d'agences de rédaction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312211 Services d'agences de rédaction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22315000 Photographies
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération Pays basque
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les modalités de reconduction sont détaillées dans les pièces de la consultation
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. En complément de la section relative à "estimé Ht", le montant indiqué correspond au montant maximum du lot pour la période initiale. Il est identique pour chaque période de reconduction
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1800344
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1800344
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Une avance est prévue et les modalités de variation des prix sont également détaillées dans les pièces de la consultation. Aucune clause de garantie financière prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financements : fonds propres de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Reportages photographiques
Description : Reportages photographiques<br/>
Identifiant interne : 04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22315000 Photographies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312211 Services d'agences de rédaction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22315000 Photographies
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération Pays basque
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les modalités de reconduction sont détaillées dans les pièces de la consultation
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. En complément de la section relative à "estimé Ht", le montant indiqué correspond au montant maximum du lot pour la période initiale. Il est identique pour chaque période de reconduction
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1800344
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1800344
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Une avance est prévue et les modalités de variation des prix sont également détaillées dans les pièces de la consultation. Aucune clause de garantie financière prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financements : fonds propres de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B1040DCC-A239-D7A4-E65CAC6A3398DD2D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement : 55610
Adresse postale : Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Ville : Bayonne Cedex
Code postal : 64185
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : IRIART Alain
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0559447272
Adresse internet : https://www.communaute-paysbasque.fr/
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : B1040E08-B35B-92A2-D0746A86AB622B1F
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : B1040E18-CFC4-A515-5EF514D12CF1BA05
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7f98eb8c-977d-4420-a423-5ee44646bb80 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2026 à 17:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026
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L’essentiel du marché

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