16 https://www.maromme.fr/ ORG-0001 MAIRIE DE MAROMME Service affaires juridiques et commande publique Hôtel de ville - Place Jean Jaurès 76150 FRD22 FRA 21760410700011 Service affaires juridiques et commande publique 0232822200 marches@maromme.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 2ad2455d-d4ca-40cd-8008-4924c0052aa8 28749395-ebdb-4b0d-8451-44e21dabb06e 2026-04-15+02:00 17:27:41.069+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 18 18 true open false MAR-MAPF-2026-04 ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA VILLE DE MAROMME Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Ville de Maromme. La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), commun à l’ensemble des lots. supplies 500000 15800000 anyw LOT-0001 no-eu-funds MAR-MAPF-2026-04 non-restricted-document https://marchespublics.adm76.com/entreprise epo-procurement-document none no performance allowed allowed https://marchespublics.adm76.com/entreprise 6 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél. 02 35 58 35 00 – Fax. 02 32 08 12 71 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique  Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus. ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required true 2026-05-22+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Fruits et légumes biologiques coopératifs 1ère gamme Fruits et légumes biologiques coopératifs 1ère gamme supplies 15300000 76150 MAROMME FRD22 FRA 2026-09-01+01:00 4 LOT-0002 no-eu-funds MAR-MAPF-2026-04 non-restricted-document https://marchespublics.adm76.com/entreprise epo-procurement-document none no performance allowed allowed https://marchespublics.adm76.com/entreprise 6 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél. 02 35 58 35 00 – Fax. 02 32 08 12 71 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique  Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus. ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required true 2026-05-22+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Fruits et légumes coopératifs 1ère gamme Fruits et légumes coopératifs 1ère gamme supplies 15300000 76150 MAROMME FRD22 FRA 2026-09-01+01:00 4 LOT-0003 no-eu-funds MAR-MAPF-2026-04 non-restricted-document https://marchespublics.adm76.com/entreprise epo-procurement-document res-ws no performance allowed allowed https://marchespublics.adm76.com/entreprise 6 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél. 02 35 58 35 00 – Fax. 02 32 08 12 71 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique  Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus. ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required true 2026-05-22+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Légumes 1ère et 4ème gamme – marché réservé Légumes 1ère et 4ème gamme – marché réservé supplies 15300000 76150 MAROMME FRD22 FRA 2026-09-01+01:00 4 LOT-0004 no-eu-funds MAR-MAPF-2026-04 non-restricted-document https://marchespublics.adm76.com/entreprise epo-procurement-document res-ws no performance allowed allowed https://marchespublics.adm76.com/entreprise 6 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél. 02 35 58 35 00 – Fax. 02 32 08 12 71 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique  Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus. ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required true 2026-05-22+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Fruits et légumes 1ère, 4ème et 5ème gamme conventionnels et mentions valorisantes Fruits et légumes 1ère, 4ème et 5ème gamme conventionnels et mentions valorisantes supplies 15300000 76150 MAROMME FRD22 FRA 2026-09-01+01:00 4 LOT-0005 no-eu-funds MAR-MAPF-2026-04 non-restricted-document https://marchespublics.adm76.com/entreprise epo-procurement-document res-ws no performance allowed allowed https://marchespublics.adm76.com/entreprise 6 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél. 02 35 58 35 00 – Fax. 02 32 08 12 71 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique  Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus. ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required true 2026-05-22+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Spécialités céréalières fermières Spécialités céréalières fermières supplies 15613300 15850000 76150 MAROMME FRD22 FRA 2026-09-01+01:00 4 LOT-0006 no-eu-funds MAR-MAPF-2026-04 non-restricted-document https://marchespublics.adm76.com/entreprise epo-procurement-document res-ws no performance allowed allowed https://marchespublics.adm76.com/entreprise 6 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél. 02 35 58 35 00 – Fax. 02 32 08 12 71 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique  Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus. ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required true 2026-05-22+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Epicerie biologique Epicerie biologique supplies 15800000 76150 MAROMME FRD22 FRA 2026-09-01+01:00 4 LOT-0007 no-eu-funds MAR-MAPF-2026-04 non-restricted-document https://marchespublics.adm76.com/entreprise epo-procurement-document res-ws no performance allowed allowed https://marchespublics.adm76.com/entreprise 6 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél. 02 35 58 35 00 – Fax. 02 32 08 12 71 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique  Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus. ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required true 2026-05-22+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Epicerie conventionnelle et labellisée Epicerie conventionnelle et labellisée supplies 15800000 76150 MAROMME FRD22 FRA 2026-09-01+01:00 4 LOT-0008 no-eu-funds MAR-MAPF-2026-04 non-restricted-document https://marchespublics.adm76.com/entreprise epo-procurement-document res-ws no performance allowed allowed https://marchespublics.adm76.com/entreprise 6 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél. 02 35 58 35 00 – Fax. 02 32 08 12 71 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique  Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus. ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required true 2026-05-22+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Viandes bovines races mixtes à l’équilibre Viandes bovines races mixtes à l’équilibre supplies 15100000 15111000 76150 MAROMME FRD22 FRA 2026-09-01+01:00 4 LOT-0009 no-eu-funds MAR-MAPF-2026-04 non-restricted-document https://marchespublics.adm76.com/entreprise epo-procurement-document res-ws no performance allowed allowed https://marchespublics.adm76.com/entreprise 6 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél. 02 35 58 35 00 – Fax. 02 32 08 12 71 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique  Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus. ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required true 2026-05-22+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Viandes bovines, ovines à la pièce conventionnelles et labellisées Viandes bovines, ovines à la pièce conventionnelles et labellisées supplies 15100000 15115000 15111000 76150 MAROMME FRD22 FRA 2026-09-01+01:00 4 LOT-0010 no-eu-funds MAR-MAPF-2026-04 non-restricted-document https://marchespublics.adm76.com/entreprise epo-procurement-document res-ws no performance allowed allowed https://marchespublics.adm76.com/entreprise 6 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél. 02 35 58 35 00 – Fax. 02 32 08 12 71 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique  Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus. ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required true 2026-05-22+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Viandes porcines et charcuteries assimilées à la pièce conventionnelles et labellisées Viandes porcines et charcuteries assimilées à la pièce conventionnelles et labellisées supplies 15100000 15113000 76150 MAROMME FRD22 FRA 2026-09-01+01:00 4 LOT-0011 no-eu-funds MAR-MAPF-2026-04 non-restricted-document https://marchespublics.adm76.com/entreprise epo-procurement-document res-ws no performance allowed allowed https://marchespublics.adm76.com/entreprise 6 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél. 02 35 58 35 00 – Fax. 02 32 08 12 71 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique  Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus. ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required true 2026-05-22+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Viandes de volailles conventionnelles et labellisées Viandes de volailles conventionnelles et labellisées supplies 15100000 15112000 76150 MAROMME FRD22 FRA 2026-09-01+01:00 4 LOT-0012 no-eu-funds MAR-MAPF-2026-04 non-restricted-document https://marchespublics.adm76.com/entreprise epo-procurement-document res-ws no performance allowed allowed https://marchespublics.adm76.com/entreprise 6 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél. 02 35 58 35 00 – Fax. 02 32 08 12 71 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique  Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus. ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required true 2026-05-22+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Produits laitiers fermiers au lait de vache Produits laitiers fermiers au lait de vache supplies 15500000 76150 MAROMME FRD22 FRA 2026-09-01+01:00 4 LOT-0013 no-eu-funds MAR-MAPF-2026-04 non-restricted-document https://marchespublics.adm76.com/entreprise epo-procurement-document res-ws no performance allowed allowed https://marchespublics.adm76.com/entreprise 6 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél. 02 35 58 35 00 – Fax. 02 32 08 12 71 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique  Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus. ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required true 2026-05-22+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Produits laitiers frais biologiques Produits laitiers frais biologiques supplies 15500000 76150 MAROMME FRD22 FRA 2026-09-01+01:00 4 LOT-0014 no-eu-funds MAR-MAPF-2026-04 non-restricted-document https://marchespublics.adm76.com/entreprise epo-procurement-document res-ws no performance allowed allowed https://marchespublics.adm76.com/entreprise 6 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél. 02 35 58 35 00 – Fax. 02 32 08 12 71 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique  Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus. ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required true 2026-05-22+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Produits laitiers frais et affinés biologiques coopératifs Produits laitiers frais et affinés biologiques coopératifs supplies 15500000 76150 MAROMME FRD22 FRA 2026-09-01+01:00 4 LOT-0015 no-eu-funds MAR-MAPF-2026-04 non-restricted-document https://marchespublics.adm76.com/entreprise epo-procurement-document res-ws no performance allowed allowed https://marchespublics.adm76.com/entreprise 6 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél. 02 35 58 35 00 – Fax. 02 32 08 12 71 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique  Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus. ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required true 2026-05-22+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Produits laitiers et ovoproduits conventionnels et labellisés Produits laitiers et ovoproduits conventionnels et labellisés supplies 15500000 76150 MAROMME FRD22 FRA 2026-09-01+01:00 4 LOT-0016 no-eu-funds MAR-MAPF-2026-04 non-restricted-document https://marchespublics.adm76.com/entreprise epo-procurement-document res-ws no performance allowed allowed https://marchespublics.adm76.com/entreprise 6 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél. 02 35 58 35 00 – Fax. 02 32 08 12 71 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique  Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus. ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required true 2026-05-22+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Poissons frais et surgelés conventionnels et pêche durable Poissons frais et surgelés conventionnels et pêche durable supplies 03310000 15896000 76150 MAROMME FRD22 FRA 2026-09-01+01:00 4 LOT-0017 no-eu-funds MAR-MAPF-2026-04 non-restricted-document https://marchespublics.adm76.com/entreprise epo-procurement-document res-ws no performance allowed allowed https://marchespublics.adm76.com/entreprise 6 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél. 02 35 58 35 00 – Fax. 02 32 08 12 71 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique  Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus. ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required true 2026-05-22+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Surgelés conventionnels et labellisés Surgelés conventionnels et labellisés supplies 15896000 76150 MAROMME FRD22 FRA 2026-09-01+01:00 4 LOT-0018 no-eu-funds MAR-MAPF-2026-04 non-restricted-document https://marchespublics.adm76.com/entreprise epo-procurement-document res-ws no performance allowed allowed https://marchespublics.adm76.com/entreprise 6 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél. 02 35 58 35 00 – Fax. 02 32 08 12 71 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique  Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus. ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required true 2026-05-22+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Produits panifiés artisanaux Produits panifiés artisanaux supplies 15612500 76150 MAROMME FRD22 FRA 2026-09-01+01:00 4 26-38552 3.2.5 Ville de Maromme 2026-04-17 2026-05-22T12:00:00+01:00 2026-05-22 88 Denrées alimentaires 27 60 76 80 ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA VILLE DE MAROMME Avis de marché - Avis n° 26-38552 du 15/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 27, 60, 76, 80
Annonce n° 26-38552
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE MAROMME
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA VILLE DE MAROMME
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Ville de Maromme. La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), commun à l’ensemble des lots.
Identifiant de la procédure : 28749395-ebdb-4b0d-8451-44e21dabb06e
Identifiant interne : MAR-MAPF-2026-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 18
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 18
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fruits et légumes biologiques coopératifs 1ère gamme
Description : Fruits et légumes biologiques coopératifs 1ère gamme
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : 76150 MAROMME
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.adm76.com/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.adm76.com/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE MAROMME
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél. 02 35 58 35 00 – Fax. 02 32 08 12 71 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique  Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MAIRIE DE MAROMME
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fruits et légumes coopératifs 1ère gamme
Description : Fruits et légumes coopératifs 1ère gamme
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : 76150 MAROMME
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.adm76.com/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.adm76.com/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE MAROMME
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél. 02 35 58 35 00 – Fax. 02 32 08 12 71 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique  Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MAIRIE DE MAROMME
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Légumes 1ère et 4ème gamme – marché réservé
Description : Légumes 1ère et 4ème gamme – marché réservé
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : 76150 MAROMME
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.adm76.com/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.adm76.com/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE MAROMME
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél. 02 35 58 35 00 – Fax. 02 32 08 12 71 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique  Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MAIRIE DE MAROMME
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fruits et légumes 1ère, 4ème et 5ème gamme conventionnels et mentions valorisantes
Description : Fruits et légumes 1ère, 4ème et 5ème gamme conventionnels et mentions valorisantes
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : 76150 MAROMME
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.adm76.com/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.adm76.com/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE MAROMME
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél. 02 35 58 35 00 – Fax. 02 32 08 12 71 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique  Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MAIRIE DE MAROMME
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Spécialités céréalières fermières
Description : Spécialités céréalières fermières
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15613300 Produits céréaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15850000 Pâtes alimentaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : 76150 MAROMME
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.adm76.com/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.adm76.com/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE MAROMME
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél. 02 35 58 35 00 – Fax. 02 32 08 12 71 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique  Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MAIRIE DE MAROMME
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Epicerie biologique
Description : Epicerie biologique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : 76150 MAROMME
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.adm76.com/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.adm76.com/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE MAROMME
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél. 02 35 58 35 00 – Fax. 02 32 08 12 71 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique  Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MAIRIE DE MAROMME
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Epicerie conventionnelle et labellisée
Description : Epicerie conventionnelle et labellisée
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : 76150 MAROMME
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.adm76.com/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.adm76.com/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE MAROMME
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél. 02 35 58 35 00 – Fax. 02 32 08 12 71 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique  Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MAIRIE DE MAROMME
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Viandes bovines races mixtes à l’équilibre
Description : Viandes bovines races mixtes à l’équilibre
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15111000 Viande bovine
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : 76150 MAROMME
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.adm76.com/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.adm76.com/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE MAROMME
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél. 02 35 58 35 00 – Fax. 02 32 08 12 71 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique  Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MAIRIE DE MAROMME
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Viandes bovines, ovines à la pièce conventionnelles et labellisées
Description : Viandes bovines, ovines à la pièce conventionnelles et labellisées
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15115000 Viande d'agneau et de mouton
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15111000 Viande bovine
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : 76150 MAROMME
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.adm76.com/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.adm76.com/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE MAROMME
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél. 02 35 58 35 00 – Fax. 02 32 08 12 71 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique  Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MAIRIE DE MAROMME
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Viandes porcines et charcuteries assimilées à la pièce conventionnelles et labellisées
Description : Viandes porcines et charcuteries assimilées à la pièce conventionnelles et labellisées
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15113000 Viande de porc
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : 76150 MAROMME
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.adm76.com/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.adm76.com/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE MAROMME
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél. 02 35 58 35 00 – Fax. 02 32 08 12 71 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique  Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MAIRIE DE MAROMME
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Viandes de volailles conventionnelles et labellisées
Description : Viandes de volailles conventionnelles et labellisées
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15112000 Volaille
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : 76150 MAROMME
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.adm76.com/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.adm76.com/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE MAROMME
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél. 02 35 58 35 00 – Fax. 02 32 08 12 71 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique  Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MAIRIE DE MAROMME
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Produits laitiers fermiers au lait de vache
Description : Produits laitiers fermiers au lait de vache
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15500000 Produits laitiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : 76150 MAROMME
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.adm76.com/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.adm76.com/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE MAROMME
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél. 02 35 58 35 00 – Fax. 02 32 08 12 71 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique  Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MAIRIE DE MAROMME
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Produits laitiers frais biologiques
Description : Produits laitiers frais biologiques
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15500000 Produits laitiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : 76150 MAROMME
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.adm76.com/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.adm76.com/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE MAROMME
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél. 02 35 58 35 00 – Fax. 02 32 08 12 71 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique  Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MAIRIE DE MAROMME
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Produits laitiers frais et affinés biologiques coopératifs
Description : Produits laitiers frais et affinés biologiques coopératifs
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15500000 Produits laitiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : 76150 MAROMME
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.adm76.com/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.adm76.com/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE MAROMME
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél. 02 35 58 35 00 – Fax. 02 32 08 12 71 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique  Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MAIRIE DE MAROMME
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : Produits laitiers et ovoproduits conventionnels et labellisés
Description : Produits laitiers et ovoproduits conventionnels et labellisés
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15500000 Produits laitiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : 76150 MAROMME
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.adm76.com/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.adm76.com/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE MAROMME
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél. 02 35 58 35 00 – Fax. 02 32 08 12 71 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique  Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MAIRIE DE MAROMME
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : Poissons frais et surgelés conventionnels et pêche durable
Description : Poissons frais et surgelés conventionnels et pêche durable
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03310000 Poissons, crustacés et produits aquatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15896000 Produits surgelés
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : 76150 MAROMME
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.adm76.com/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.adm76.com/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE MAROMME
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél. 02 35 58 35 00 – Fax. 02 32 08 12 71 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique  Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MAIRIE DE MAROMME
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017
Titre : Surgelés conventionnels et labellisés
Description : Surgelés conventionnels et labellisés
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : 76150 MAROMME
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.adm76.com/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.adm76.com/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE MAROMME
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél. 02 35 58 35 00 – Fax. 02 32 08 12 71 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique  Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MAIRIE DE MAROMME
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018
Titre : Produits panifiés artisanaux
Description : Produits panifiés artisanaux
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : 76150 MAROMME
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.adm76.com/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.adm76.com/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE MAROMME
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél. 02 35 58 35 00 – Fax. 02 32 08 12 71 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique  Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MAIRIE DE MAROMME
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE MAROMME
Numéro d’enregistrement : 21760410700011
Département : Service affaires juridiques et commande publique
Ville : Hôtel de ville - Place Jean Jaurès
Code postal : 76150
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Service affaires juridiques et commande publique
Adresse électronique : marches@maromme.fr
Téléphone : 0232822200
Adresse internet : https://www.maromme.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2ad2455d-d4ca-40cd-8008-4924c0052aa8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2026 à 17:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>