16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B1C07563-BD59-56DF-46604C309A5E5BB6 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.orleans-metropole.fr/ ORG-0002 Ville d'Orléans Place de l'Etape Orléans 45040 FRB06 FRA 39044 le Maire 0238784030 marches.publics@orleans-metropole.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA B1C07580-BE73-D6DE-403135EB02B5A4FD 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 58ca219b-53d6-4a9e-9b75-a8e20945eb71 909a9b11-a64c-49c9-8004-f758b509259c 2026-04-15+02:00 17:33:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false V26A0079 Réservation de berceaux dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance (sud-ouest et sud d'Orléans) - 2 lots La présente consultation a pour objet la réservation de berceaux à temps plein destinés à l'accueil collectif d'enfants de 10 semaines à 5 ans révolus dans le cadre d'un multi-accueil proposant de l'accueil régulier, occasionnel et d'urgence. Par place, il est entendu une place complète disponible pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, au moins 47 semaines dans l'année civile. Les prestations du présent marché donneront lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire, alloti, reconductible, conclu avec un montant minimum et maximum par période services => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le Rc). => Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative. => Le marché prendra effet sous réserve : - que le titulaire du marché présente l'agrément de l'établissement et du personnel délivré par le service de la Protection Maternelle et Infantile du Conseil Général. Dans le cas où cet agrément ne serait pas présenté dans un délai de quatre mois à compter de la date d'effet du contrat, celui-ci serait automatiquement résilié sans que le titulaire du marché ne puisse prétendre à aucune indemnité. - que le titulaire ait signé une convention de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales pour l'obtention de la Prestation de Service Unique (Psu) 85312110 85312110 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true La relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel indiqué dans l'acte d'engagement not-allowed 1807947 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807947 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 70 quality La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique: Sous-critère 1 : Qualité du service et du projet pédagogique et cohérence du chiffrage financier et engagements, appréciée au regard des points 1 à 6 du Cmt(50%) . Sous-critère 2 : Qualité de l'accessibilité et des caractéristiques de la structure , apprécié au regard de la partie 7 et 8 du Cmt (20%) per-exa 30 price Le prix est apprécié au regard du total des montants du Dqe https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807947 6 Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-18+02:00 14:30:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Sud-Ouest Orléans - secteur La Source Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 60 000 euro(s) HT et un maximum de 240 000 euro(s) HT pour la 1ère période puis 40 000 euro(s) HT minimum et 210 000 euro(s) HT maximum pour les périodes annuelles suivantes services Estimation indiquée = estimation période initiale other 150000 85312110 85312110 2026-08-24+02:00 4 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true La relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel indiqué dans l'acte d'engagement not-allowed 1807947 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807947 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 70 quality La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique: Sous-critère 1 : Qualité du service et du projet pédagogique et cohérence du chiffrage financier et engagements, appréciée au regard des points 1 à 6 du Cmt(50%) . Sous-critère 2 : Qualité de l'accessibilité et des caractéristiques de la structure , apprécié au regard de la partie 7 et 8 du Cmt (20%) per-exa 30 price Le prix est apprécié au regard du total des montants du Dqe https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807947 6 Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-18+02:00 14:30:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Sud d'Orléans - secteur Saint- Marceau Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 60 000 euro(s) HT et un maximum de 260 000 euro(s) HT pour la 1ère période et les périodes annuelles suivantes services Estimation indiquée = estimation période initiale other 185000 85312110 85312110 2027-01-01+01:00 12 26-38559 3.2.5 Ville d'Orléans 2026-04-17 2026-05-18T12:00:00+02:00 2026-05-18 274 Prestations de services 45 Réservation de berceaux dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance (sud-ouest et sud d'Orléans) - 2 lots Avis de marché - Avis n° 26-38559 du 15/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 26-38559
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Orléans
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réservation de berceaux dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance (sud-ouest et sud d'Orléans) - 2 lots
Description : La présente consultation a pour objet la réservation de berceaux à temps plein destinés à l'accueil collectif d'enfants de 10 semaines à 5 ans révolus dans le cadre d'un multi-accueil proposant de l'accueil régulier, occasionnel et d'urgence. Par place, il est entendu une place complète disponible pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, au moins 47 semaines dans l'année civile. Les prestations du présent marché donneront lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire, alloti, reconductible, conclu avec un montant minimum et maximum par période
Identifiant de la procédure : 909a9b11-a64c-49c9-8004-f758b509259c
Identifiant interne : V26A0079
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le Rc). => Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative. => Le marché prendra effet sous réserve : - que le titulaire du marché présente l'agrément de l'établissement et du personnel délivré par le service de la Protection Maternelle et Infantile du Conseil Général. Dans le cas où cet agrément ne serait pas présenté dans un délai de quatre mois à compter de la date d'effet du contrat, celui-ci serait automatiquement résilié sans que le titulaire du marché ne puisse prétendre à aucune indemnité. - que le titulaire ait signé une convention de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales pour l'obtention de la Prestation de Service Unique (Psu)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Sud-Ouest Orléans - secteur La Source
Description : Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 60 000 euro(s) HT et un maximum de 240 000 euro(s) HT pour la 1ère période puis 40 000 euro(s) HT minimum et 210 000 euro(s) HT maximum pour les périodes annuelles suivantes
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 24/08/2026
Durée : 4 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel indiqué dans l'acte d'engagement
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Estimation indiquée = estimation période initiale
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique: Sous-critère 1 : Qualité du service et du projet pédagogique et cohérence du chiffrage financier et engagements, appréciée au regard des points 1 à 6 du Cmt(50%) . Sous-critère 2 : Qualité de l'accessibilité et des caractéristiques de la structure , apprécié au regard de la partie 7 et 8 du Cmt (20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est apprécié au regard du total des montants du Dqe
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807947
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807947
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Sud d'Orléans - secteur Saint- Marceau
Description : Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 60 000 euro(s) HT et un maximum de 260 000 euro(s) HT pour la 1ère période et les périodes annuelles suivantes
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 185,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel indiqué dans l'acte d'engagement
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Estimation indiquée = estimation période initiale
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique: Sous-critère 1 : Qualité du service et du projet pédagogique et cohérence du chiffrage financier et engagements, appréciée au regard des points 1 à 6 du Cmt(50%) . Sous-critère 2 : Qualité de l'accessibilité et des caractéristiques de la structure , apprécié au regard de la partie 7 et 8 du Cmt (20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est apprécié au regard du total des montants du Dqe
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807947
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807947
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B1C07563-BD59-56DF-46604C309A5E5BB6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 39044
Adresse postale : Place de l'Etape
Ville : Orléans
Code postal : 45040
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone : 0238784030
Adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr/
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : B1C07580-BE73-D6DE-403135EB02B5A4FD
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 58ca219b-53d6-4a9e-9b75-a8e20945eb71 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2026 à 17:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026
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L’essentiel du marché

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