Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
TOULOUSE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de TOULOUSE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
26MC0140PN_MHD_AS_FOURNITURE, MISE EN OEUVRE, FORMATION, ACQUISITION DE NOUVEAUX MODULES, MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR UN SYSTEME D'INFORMATION POUR LA GESTION DES STOCKS ET DE LEUR LOGISTIQUE
Description
:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Objectif et enjeux : La présente consultation a pour objectif d'accompagner la démarche de modernisation de la logistique par la mise en place d'un outil informatique dédié. Ainsi, la future solution doit s'étendre à l'ensemble de la fonction logistique mais également élargir le périmètre à l'ensemble de la fonction logistique et l'enrichir de nouvelles fonctionnalités permettant au groupement d'atteindre ses objectifs de modernisation?et de simplification des usages. L'hébergement de la solution sera réalisé par le groupement de commandes, sur site (on-premise) ou dans un cloud public (IaaS - PaaS). Les propositions d'hébergement exclusivement en SaaS ne seront pas retenues
Identifiant de la procédure
:
0fe561df-4d17-4946-b9fe-1ee4d2b41afd
Identifiant interne
:
26MC0140PN
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72212451
Services de développement de logiciels de planification des ressources de l'entreprise (ERP)
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
48430000
Logiciels de gestion des stocks
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de Toulouse Métropole
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
26MC0140PN_MHD_AS_FOURNITURE, MISE EN OEUVRE, FORMATION, ACQUISITION DE NOUVEAUX MODULES, MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR UN SYSTEME D'INFORMATION POUR LA GESTION DES STOCKS ET DE LEUR LOGISTIQUE
Description
:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Objectif et enjeux : La présente consultation a pour objectif d'accompagner la démarche de modernisation de la logistique par la mise en place d'un outil informatique dédié. Ainsi, la future solution doit s'étendre à l'ensemble de la fonction logistique mais également élargir le périmètre à l'ensemble de la fonction logistique et l'enrichir de nouvelles fonctionnalités permettant au groupement d'atteindre ses objectifs de modernisation?et de simplification des usages. L'hébergement de la solution sera réalisé par le groupement de commandes, sur site (on-premise) ou dans un cloud public (IaaS - PaaS). Les propositions d'hébergement exclusivement en SaaS ne seront pas retenues
Identifiant interne
:
S-PF-1808415
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72212451
Services de développement de logiciels de planification des ressources de l'entreprise (ERP)
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
48430000
Logiciels de gestion des stocks
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de Toulouse Métropole
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
29/12/2034
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Capacités techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Capacités professionnelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Garanties et capacités financières
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808415
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808415
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/05/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La mise en place de la solution implique une phase projet estimée à 24 mois liée à l'étendue du périmètre fonctionnel, au besoin d'interfaçage avec de nombreuses applications et au chantier de reprise de données. En tenant compte de la phase de réversibilité de six mois en fin de marché, la période d'exploitation effective serait réduite à environ 18 mois si la durée du marché était de 4 années
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
D358F374-F854-1003-C354B867A7EA9B45
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement
:
57038
Adresse postale
:
Direction de la commande publique
1 rue Jacques Matthieu Delpech
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31100
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0581917200
Adresse internet
:
https://www.toulouse-metropole.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
D358F39C-B095-3569-BBBBB45261D2BCF9
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
D358F3B5-A4C6-4341-90B406AFB7F65648
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
TOULOUSE METROPOLE
Numéro d’enregistrement
:
D358F3D8-C4AE-B7E2-9E22CC4B16AB5E03
Adresse postale
:
Toulouse Métropole - Siège
6 Rue Rene Leduc, null
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31505
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@toulouse-metropole.fr
Téléphone
:
0581917336
Profil de l’acheteur
:
https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Commune de TOULOUSE
Numéro d’enregistrement
:
D358F400-BCDA-6445-FB996A1151AB8DA2
Adresse postale
:
Mairie de Toulouse
1 Place Du Capitole, null
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31040
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@toulouse-metropole.fr
Téléphone
:
0581917336
Profil de l’acheteur
:
https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
26c599cc-87ef-4fe6-b540-f4b28a855ad8
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/04/2026
à 09:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication