11425494.80 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 11425494.80 not-known TPA-0001 LOT-0001 25.039 CON-0001 2025-11-26+01:00 Exploitation et maintenance des stations d'épuration, des postes de refoulement et des ouvrages annexes ORG-0001 25.039 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 false false https://www.agglo-moulins.fr ORG-0001 Moulins Communauté 8 Place Maréchal de Lattre de Tassigny MOULINS 03016 FRK11 FRA 20007114000012 +33 470485046 marchespublics@agglo-moulins.fr https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon CLERMONT-FERRAND 63033 FRK14 FRA 176 300 051 00024 0473146100 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr large ORG-0003 SUEZ EAU FRANCE SAS 967 Chemin Pierre Drevet CS 20152 CALUIRE-ET-CUIRE 69643 FRK26 FRA 41003460702603 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 a2b60a81-e2ce-42a4-bc76-a7633b8d28cc 19d50729-c661-4633-a497-035c3df01efa 2026-04-16+02:00 10:00:03+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://agglo-moulins.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 open 9b1b15d1-29d6-4cd5-bd2e-e12ce3febe66-01 25.039 Exploitation et maintenance des stations d'épuration, des postes de refoulement et des ouvrages annexes Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des stations d'épuration, des postes de refoulement des eaux usées et des ouvrages électromécaniques annexes des systèmes de collecte (stockage en ligne, métrologie) des communes membres de Moulins Communauté. L'exploitant devra assurer notamment : - Le traitement des effluents conformément à la réglementation, - Le traitement, l'évacuation et l'élimination des déchets issus de l'assainissement (hormis l'élimination des boues d'épuration) conformément à la réglementation en vigueur, - L'entretien courant des installations, des ouvrages et équipements, - Le gros entretien et le renouvellement des installations, - Le traitement des produits extérieurs réceptionnés sur la station d'épuration des Isles à Avermes (matières de vidange, lixiviats, boues d'épuration, produits de curage), - Les interventions et prestations telles que définies au CCAP et au CCTP. services 65120000 Territoire de Moulins Communauté FRK11 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 40 price Prix Critère prix, décomposé en sous-critères définis dans le règlement de consultation poi-exa 60 quality Valeur technique Critère valeur technique, décomposé en sous-critères définis dans le règlement de consultation ORG-0001 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0002 true false none none 01 Exploitation et maintenance des stations d'épuration, des postes de refoulement et des ouvrages annexes Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des stations d'épuration, des postes de refoulement des eaux usées et des ouvrages électromécaniques annexes des systèmes de collecte (stockage en ligne, métrologie) des communes membres de Moulins Communauté. services 65120000 Territoire de Moulins Communauté FRK11 FRA 2026-01-01+01:00 5 En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, la Collectivité se réserve le droit de passer un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché. 1970-01-01+01:00 26-38660 25-75467 3.2.5 Moulins Communauté SUEZ EAU FRANCE SAS 2026-04-17 2026-06-17 335 Station d'épuration (exploitation) 03 Exploitation et maintenance des stations d'épuration, des postes de refoulement et des ouvrages annexes Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-38660 du 16/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 26-38660
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Moulins Communauté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exploitation et maintenance des stations d'épuration, des postes de refoulement et des ouvrages annexes
Description : Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des stations d'épuration, des postes de refoulement des eaux usées et des ouvrages électromécaniques annexes des systèmes de collecte (stockage en ligne, métrologie) des communes membres de Moulins Communauté. L'exploitant devra assurer notamment : - Le traitement des effluents conformément à la réglementation, - Le traitement, l'évacuation et l'élimination des déchets issus de l'assainissement (hormis l'élimination des boues d'épuration) conformément à la réglementation en vigueur, - L'entretien courant des installations, des ouvrages et équipements, - Le gros entretien et le renouvellement des installations, - Le traitement des produits extérieurs réceptionnés sur la station d'épuration des Isles à Avermes (matières de vidange, lixiviats, boues d'épuration, produits de curage), - Les interventions et prestations telles que définies au CCAP et au CCTP.
Identifiant de la procédure : 19d50729-c661-4633-a497-035c3df01efa
Avis précédent : 9b1b15d1-29d6-4cd5-bd2e-e12ce3febe66-01
Identifiant interne : 25.039
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de Moulins Communauté
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation et maintenance des stations d'épuration, des postes de refoulement et des ouvrages annexes
Description : Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des stations d'épuration, des postes de refoulement des eaux usées et des ouvrages électromécaniques annexes des systèmes de collecte (stockage en ligne, métrologie) des communes membres de Moulins Communauté.
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Options :
Description des options : En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, la Collectivité se réserve le droit de passer un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de Moulins Communauté
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère prix, décomposé en sous-critères définis dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Critère valeur technique, décomposé en sous-critères définis dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Moulins Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui signe le marché : Moulins Communauté
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 11,425,494.8 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SUEZ EAU FRANCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 25.039
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 11,425,494.8 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25.039
Titre : Exploitation et maintenance des stations d'épuration, des postes de refoulement et des ouvrages annexes
Date de conclusion du marché : 26/11/2025
Organisation qui signe le marché : Moulins Communauté
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Moulins Communauté
Numéro d’enregistrement : 20007114000012
Adresse postale : 8 Place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville : MOULINS
Code postal : 03016
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@agglo-moulins.fr
Téléphone : +33 470485046
Adresse internet : https://www.agglo-moulins.fr
Profil de l’acheteur : https://agglo-moulins.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 176 300 051 00024
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone : 0473146100
Adresse internet : https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SUEZ EAU FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 41003460702603
Adresse postale : 967 Chemin Pierre Drevet CS 20152
Ville : CALUIRE-ET-CUIRE
Code postal : 69643
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a2b60a81-e2ce-42a4-bc76-a7633b8d28cc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2026 à 10:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>