2359651.66 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 2359651.66 no TPA-0001 LOT-0001 Offre 1 CON-0001 2025-12-15+02:00 Offre 1 TEN-0001 TPA-0001 Offre candidat 1 ORG-0002 29 ORG-0001 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND SENONAIS Sens 89100 FRC14 FRA 24890033400033 0386956737 marchespublics@grand-senonais.fr sme ORG-0002 COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS (COVED) Paris 75008 FR101 FRA 34340353103351 0142994310 marchespublics@paprec.com ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON DIJON 21000 FRC11 FRA 17210005900010 2.3 eforms-sdk-1.13 ef793e52-27d7-47f4-b802-a91a3ea84f75 2238aa44-7ccf-4275-8ea1-307734795bfa 2026-04-16+02:00 10:11:19+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open A05-25 Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais La présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais. Les prestations à réaliser sont les suivantes : ? Collecte des OMr selon les fréquences définies par la CAGS et leur acheminement vers l?exutoire désigné par la collectivité, ? Collecte des recyclables et des cartons des professionnels selon les fréquences définies par la CAGS et leur acheminement vers une plateforme de regroupement/stockage (centre de transfert) désignée par le titulaire, située dans un rayon maximum de 30 km du siège de collectivité, ? Collecte des biodéchets et leur transfert vers l?exutoire choisi par le prestataire ? Et d?une manière générale, toutes prestations indiquées au CCTP. services 90511200 anyw LOT-0001 no-eu-funds Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante 3 3 3 price Prix des prestations Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 true false none none Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais La présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d?Agglomération du Grand Sénonais. Les prestations à réaliser sont les suivantes : ? Collecte des OMr selon les fréquences définies par la CAGS et leur acheminement vers l?exutoire désigné par la collectivité, ? Collecte des recyclables et des cartons des professionnels selon les fréquences définies par la CAGS et leur acheminement vers une plateforme de regroupement/stockage (centre de transfert) désignée par le titulaire, située dans un rayon maximum de 30 km du siège de collectivité, ? Collecte des biodéchets et leur transfert vers l?exutoire choisi par le prestataire ? Et d?une manière générale, toutes prestations indiquées au CCTP. services 90511200 anyw 2026-01-01+02:00 2029-01-02+02:00 2000-01-01Z 26-38675 3.2.5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND SENONAIS COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS (COVED) 2026-04-17 2026-10-16 84 Décharge 89 Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-38675 du 16/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 89
Annonce n° 26-38675
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND SENONAIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Description : La présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais. Les prestations à réaliser sont les suivantes : ? Collecte des OMr selon les fréquences définies par la CAGS et leur acheminement vers l?exutoire désigné par la collectivité, ? Collecte des recyclables et des cartons des professionnels selon les fréquences définies par la CAGS et leur acheminement vers une plateforme de regroupement/stockage (centre de transfert) désignée par le titulaire, située dans un rayon maximum de 30 km du siège de collectivité, ? Collecte des biodéchets et leur transfert vers l?exutoire choisi par le prestataire ? Et d?une manière générale, toutes prestations indiquées au CCTP.
Identifiant de la procédure : 2238aa44-7ccf-4275-8ea1-307734795bfa
Identifiant interne : A05-25
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
Description : La présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d?Agglomération du Grand Sénonais. Les prestations à réaliser sont les suivantes : ? Collecte des OMr selon les fréquences définies par la CAGS et leur acheminement vers l?exutoire désigné par la collectivité, ? Collecte des recyclables et des cartons des professionnels selon les fréquences définies par la CAGS et leur acheminement vers une plateforme de regroupement/stockage (centre de transfert) désignée par le titulaire, située dans un rayon maximum de 30 km du siège de collectivité, ? Collecte des biodéchets et leur transfert vers l?exutoire choisi par le prestataire ? Et d?une manière générale, toutes prestations indiquées au CCTP.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 02/01/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2,359,651.66 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS (COVED)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2,359,651.66 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre 1
Date de conclusion du marché : 15/12/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND SENONAIS
Numéro d’enregistrement : 24890033400033
Ville : Sens
Code postal : 89100
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@grand-senonais.fr
Téléphone : 0386956737
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS (COVED)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 34340353103351
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@paprec.com
Téléphone : 0142994310
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ef793e52-27d7-47f4-b802-a91a3ea84f75 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2026 à 10:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026
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L’essentiel du marché

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