2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH) – 84, route de Strasbourg – B.P. 50244 - 67504 HAGUENAU (coordonnateur) et les Communes de Bischwiller, Brumath, Haguenau, Oberhoffen-sur-Moder, Schirrhein, Schweighouse-sur-Moder, Val de Moder, Ohlungen, Schirrhoffen et Kaltenhouse. Mode de passation de l’accord-cadre : accord-cadre de fourniture multi-attributaires à marchés subséquents, tel que réglementé par les articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, R. 2161-2, articles L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-7, R. 2162-8 et suivants du Code de la Commande Publique. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Conditions particulières : accord-cadre passés avec plusieurs opérateurs économiques, o le montant annuel maximum des commandes est détaillé dans les documents de la consultation, o les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, o délai de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de remise des offres, o l’accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans, pour les années 2029 à 2032. o les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement des membres du groupement, o les prix et les paiements : se reporter au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (C.C.A.T.P.), o les candidatures et les offres sont rédigées en langue française, o critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation o l’accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics, o le numéro de dossier attribué aux marchés est le Fourn-GAZ-AC-2029-2032. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : o ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, o renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plateforme http://alsacemarchespublics.eu. Renseignements complémentaires : Renseignements administratifs : Mme Sonia BOURMAUD - Commande Publique - CAH - Tél : 03 88 06 59 97 - sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr Renseignements techniques : M. Eric GIRARD - Direction de la Construction et du Patrimoine - Tél : 03 88 90 50 53 / 06 87 90 60 43 - eric.girard@agglo-haguenau.fr
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE