5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
EMISSION ET GESTION DE TITRES RESTAURANT POUR LES COLLABORATEURS DE L’AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D’INNOVATION DE NOUVELLE AQUITAINE
Description
:
La présente consultation concerne la fourniture, la gestion et la mise à disposition de titres-restaurant pour les collaborateurs de l’Agence de Développement et d’Innovation de Nouvelle-Aquitaine. La description des prestations objet du présent marché, figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne
:
2026S001
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30199770
Chèques-repas
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
6 allée du Doyen Georges Brus
Ville
:
PESSAC
Code postal
:
33600
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2026
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour une durée du 12 mois par période.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
535,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
640,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Réduction des incidences sur l’environnement
Description
:
Spécifications à caractère environnemental et critère de choix des offres.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché, confère règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/607448?orgAcronyme=e2r
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/607448?orgAcronyme=e2r
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Agence de développement et d'Innovation Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Agence de développement et d'Innovation Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres
:
Agence de développement et d'Innovation Nouvelle-Aquitaine