16 https://www.cc-erstein.fr/ ORG-0001 Cnté de Communes du Canton d'Erstein 1 rue des 11 communes Benfeld 67230 FRF11 FRA 200 067 924 00015 +33 388745000 commande-publique@cc-erstein.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Strasbourg STRASBOURG 67000 FRF11 FRA 17670005200010 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 46ce1041-a327-4298-81b4-fc6382e31186 32278ba7-026b-4306-af7b-624fe089cafd 2026-04-16+02:00 11:00:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com grp-p-aut gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 2 2 open false Services de transports scolaires vers la piscine (3CE) et services de transports ponctuels (groupement de commande) La présente consultation concerne : Services de transports scolaires vers la piscine (3CE) et services de transports ponctuels (groupement de commande) Service de transports scolaires dans le cadre de l'apprentissage de la natation pour les élèves des écoles primaires de la 3CE - lot 1 Service de transports ponctuels scolaires, extra-scolaires et divers dans le cadre des sorties prises en charge par les communes membres du groupement de commande - lot 2 Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de Benfeld - Commune de Bolsenheim - Commune de Boofzheim - Commune de Diebolsheim - Ville d'Erstein - Commune de Friesenheim - Commune de Gerstheim - Commune de Herbsheim - Commune de Hindisheim - Commune de Hipsheim - Commune de Huttenheim - Commune de Kertzfeld - Commune de Kogenheim - Commune de Limersheim - Commune de Matzenheim - Commune de Nordhouse - Commune de Osthouse - Commune de Rhinau - Commune de Rossfeld - Commune de Sand - Commune de Schaeffersheim - Commune de Sermersheim - Commune de Uttenheim - Commune de Westhouse - Commune de Witternheim - Communauté de communes du canton d'Erstein services 60130000 FRF11 FRA LOT-0001 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23964_1157115.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com/ 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true allowed true 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 false 0 fa-wo-rc none Lot 1 Lot n°1 - Transports entre les écoles et piscines Lot n°1 - Transports entre les écoles et piscines services 60130000 FRF11 FRA 3 LOT-0002 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23964_1157115.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com/ 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true allowed true 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 false 0 fa-wo-rc none Lot 2 Lot 2 -Transport ponctuels à disposition des membres du groupement de commandes Lot 2 -Transport ponctuels à disposition des membres du groupement de commandes services 60140000 FRF11 FRA 3 26-38715 3.2.5 Cnté de Communes du Canton d'Erstein 2026-04-17 2026-05-18T12:00:00+02:00 2026-05-18 347 Transport 67 Services de transports scolaires vers la piscine (3CE) et services de transports ponctuels (groupement de commande) Avis de marché - Avis n° 26-38715 du 16/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 26-38715
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cnté de Communes du Canton d'Erstein
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Services de transports scolaires vers la piscine (3CE) et services de transports ponctuels (groupement de commande)
Description : La présente consultation concerne : Services de transports scolaires vers la piscine (3CE) et services de transports ponctuels (groupement de commande) Service de transports scolaires dans le cadre de l'apprentissage de la natation pour les élèves des écoles primaires de la 3CE - lot 1 Service de transports ponctuels scolaires, extra-scolaires et divers dans le cadre des sorties prises en charge par les communes membres du groupement de commande - lot 2 Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de Benfeld - Commune de Bolsenheim - Commune de Boofzheim - Commune de Diebolsheim - Ville d'Erstein - Commune de Friesenheim - Commune de Gerstheim - Commune de Herbsheim - Commune de Hindisheim - Commune de Hipsheim - Commune de Huttenheim - Commune de Kertzfeld - Commune de Kogenheim - Commune de Limersheim - Commune de Matzenheim - Commune de Nordhouse - Commune de Osthouse - Commune de Rhinau - Commune de Rossfeld - Commune de Sand - Commune de Schaeffersheim - Commune de Sermersheim - Commune de Uttenheim - Commune de Westhouse - Commune de Witternheim - Communauté de communes du canton d'Erstein
Identifiant de la procédure : 32278ba7-026b-4306-af7b-624fe089cafd
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 - Transports entre les écoles et piscines
Description : Lot n°1 - Transports entre les écoles et piscines
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23964_1157115.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 -Transport ponctuels à disposition des membres du groupement de commandes
Description : Lot 2 -Transport ponctuels à disposition des membres du groupement de commandes
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23964_1157115.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cnté de Communes du Canton d'Erstein
Numéro d’enregistrement : 200 067 924 00015
Adresse postale : 1 rue des 11 communes
Ville : Benfeld
Code postal : 67230
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@cc-erstein.fr
Téléphone : +33 388745000
Adresse internet : https://www.cc-erstein.fr/
Profil de l’acheteur : https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 46ce1041-a327-4298-81b4-fc6382e31186 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2026 à 11:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026
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L’essentiel du marché

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