16 https://www.paris.fr ORG-0001 VILLE de PARIS - DFA - SDA 7 avenue de la porte d'Ivry PARIS 75013 FR101 FRA 21750001600019 SA4 +33 100000000 dfa-bm4@paris.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS 75004 FR101 FRA 17750005500013 2.3 eforms-sdk-1.13 871b5178-404d-4dee-868f-841cc8ab1bbc da09a43a-9091-4181-b773-4b86764b69f0 2026-04-16+02:00 11:34:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 1 3 open false 2600493 Exploitation et maintenance des installations de génie climatique des équipements de la Ville de Paris ACBC Exploitation/maintenance des installations de Génie Climatique des bâtiments de la Ville de Paris services 50720000 45259300 71700000 50531100 L'accord cadre à bons de commande "Exploitation et maintenance des installations de génie climatique des équipements de la Ville de Paris" est à prix unitaires sur bordereau de prix unitaires. Les prestations sont découpées en trois lots mono-attributaire, le secteur géographique exact de chaque lot est précisé au CCAP. La durée du marché est de 24 mois reconductible une fois. Il est possible de présenter une offre sur chaque lot. Sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, les lots ne sont pas cumulables entre eux. Si pour un lot donné, une seule offre est classée à l'issue de l'analyse des offres, alors ce lot sera attribué en priorité au candidat ayant remis cette offre. L'attribution se fera ensuite dans l'ordre croissant des numéros de lots restants. Le titulaire peut prétendre à une prime d’intéressement sur les sites listés en annexe 1 de ce CCAP. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Ce marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, la clause sociale d'insertion constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire comme pour ses éventuels sous-traitants. FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936403?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document true Solidaire none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936403?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 8 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014( n°358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-19+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Exploitation/maintenance des installations GC - Lot 1 - Sud Exploitation/maintenance des installations GC - Lot 1 - Sud services L'accord-cadre "Lot 1 Sud" est un marché à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 500 000€HT et avec un montant maximum de 5 000 000€HT pour une période de 24 mois reconductible une fois. Un minimum de conformité est exigé. Ce marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, la clause sociale d'insertion constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire comme pour ses éventuels sous-traitants. true 50720000 45259300 71700000 50531100 FR101 FRA 24 1 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936403?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document true Solidaire none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936403?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 8 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014( n°358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-19+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Exploitation/maintenance des installations GC - Lot 2 - Est ACBC Exploitation/maintenance des installations de Génie Climatique des bâtiments de la Ville de Paris services L'accord-cadre "Lot 2 Est" est un marché à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 500 000€HT et avec un montant maximum de 5 000 000€HT pour une période de 24 mois reconductible une fois. Un minimum de conformité est exigé. Ce marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, la clause sociale d'insertion constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire comme pour ses éventuels sous-traitants. true 50720000 45259300 71700000 50531100 FR101 FRA 24 1 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936403?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document true Solidaire none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936403?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 8 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014( n°358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-19+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Exploitation/maintenance des installations GC - Lot 3 - Ouest ACBC Exploitation/maintenance des installations de Génie Climatique des bâtiments de la Ville de Paris services L'accord-cadre "Lot 3 Ouest" est un marché à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 500 000€HT et avec un montant maximum de 5 000 000€HT pour une période de 24 mois reconductible une fois. Un minimum de conformité est exigé. Ce marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, la clause sociale d'insertion constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire comme pour ses éventuels sous-traitants. true 50720000 45259300 71700000 50531100 FR101 FRA 24 1 26-38744 3.2.5 VILLE de PARIS - DFA - SDA 2026-04-17 2026-05-19T12:00:00+02:00 2026-05-19 59 Chauffage (exploitation, entretien) 62 Climatisation 196 Maintenance 75 Exploitation et maintenance des installations de génie climatique des équipements de la Ville de Paris Avis de marché - Avis n° 26-38744 du 16/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-38744
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exploitation et maintenance des installations de génie climatique des équipements de la Ville de Paris
Description : ACBC Exploitation/maintenance des installations de Génie Climatique des bâtiments de la Ville de Paris
Identifiant de la procédure : da09a43a-9091-4181-b773-4b86764b69f0
Identifiant interne : 2600493
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259300 Réparation et entretien de centrales thermiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord cadre à bons de commande "Exploitation et maintenance des installations de génie climatique des équipements de la Ville de Paris" est à prix unitaires sur bordereau de prix unitaires. Les prestations sont découpées en trois lots mono-attributaire, le secteur géographique exact de chaque lot est précisé au CCAP. La durée du marché est de 24 mois reconductible une fois. Il est possible de présenter une offre sur chaque lot. Sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, les lots ne sont pas cumulables entre eux. Si pour un lot donné, une seule offre est classée à l'issue de l'analyse des offres, alors ce lot sera attribué en priorité au candidat ayant remis cette offre. L'attribution se fera ensuite dans l'ordre croissant des numéros de lots restants. Le titulaire peut prétendre à une prime d’intéressement sur les sites listés en annexe 1 de ce CCAP. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Ce marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, la clause sociale d'insertion constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire comme pour ses éventuels sous-traitants.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation/maintenance des installations GC - Lot 1 - Sud
Description : Exploitation/maintenance des installations GC - Lot 1 - Sud
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259300 Réparation et entretien de centrales thermiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre "Lot 1 Sud" est un marché à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 500 000€HT et avec un montant maximum de 5 000 000€HT pour une période de 24 mois reconductible une fois. Un minimum de conformité est exigé. Ce marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, la clause sociale d'insertion constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire comme pour ses éventuels sous-traitants.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936403?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936403?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014( n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Exploitation/maintenance des installations GC - Lot 2 - Est
Description : ACBC Exploitation/maintenance des installations de Génie Climatique des bâtiments de la Ville de Paris
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259300 Réparation et entretien de centrales thermiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre "Lot 2 Est" est un marché à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 500 000€HT et avec un montant maximum de 5 000 000€HT pour une période de 24 mois reconductible une fois. Un minimum de conformité est exigé. Ce marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, la clause sociale d'insertion constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire comme pour ses éventuels sous-traitants.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936403?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936403?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014( n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Exploitation/maintenance des installations GC - Lot 3 - Ouest
Description : ACBC Exploitation/maintenance des installations de Génie Climatique des bâtiments de la Ville de Paris
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259300 Réparation et entretien de centrales thermiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre "Lot 3 Ouest" est un marché à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 500 000€HT et avec un montant maximum de 5 000 000€HT pour une période de 24 mois reconductible une fois. Un minimum de conformité est exigé. Ce marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, la clause sociale d'insertion constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire comme pour ses éventuels sous-traitants.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936403?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936403?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014( n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : SA4
Adresse électronique : dfa-bm4@paris.fr
Téléphone : +33 100000000
Adresse internet : https://www.paris.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 871b5178-404d-4dee-868f-841cc8ab1bbc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2026 à 11:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>