16 https://www.ville-senlis.fr/ ORG-0001 Commune de Senlis 3 place Henri IV SENLIS 60300 FRE22 FRA 21600603100019 Mélanie SZYDELKO Juriste marchés publics 60 +33 344320053 szydelko.m@ville-senlis.fr ORG-0002 Comité consultatif interrégional de règlement des différends (CCIRA) de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle -1 rue du Préfet Claude Érignac NANCY cedex 54038 FR101 FRA FR 17540001900 60 +33 383342565 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr https://amiens.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier AMIENS cedex 01 80011 FR101 FRA 17800005500016 60 +33 322336170 +33 322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 2aec19c1-ea19-49e5-a3af-f8b4d5ff19ec f4b2bee4-013d-43de-9d58-8da082f05991 2026-04-16+02:00 11:44:08+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false PPP18L-25/6053/2026/08 Fourniture, livraison, location/entretien de vêtements de travail et d'EPI pour les agents municipaux Fourniture, livraison, location/entretien de vêtements de travail et d'EPI pour les agents municipaux supplies 308000.00 18100000 FRE22 FRA FRE22 FRA FRE22 FRA FRE22 FRA FRE22 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1741601555298 none false epo-procurement-document not-allowed required no true poi-exa 40 quality Techniques 100 points pondéré à 40% poi-exa 60 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1741601555298 ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif d’Amiens ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-20+02:00 13:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 Commune de Senlis false 1 none fa-wo-rc 2026/08_1 Lot n°1 : Achat de tenues et accessoires pour la Police Municipale Lot n°1 : Achat de tenues et accessoires pour la Police Municipale supplies Le montant maximum annuel de commande est de 20 000 € HT 80000.00 18100000 Commune de Senlis 3 place Henri IV SENLIS 60300 FRE22 FRA 48 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. Il pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle, conformément aux dispositions de l'article R2112-4 décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, dans la limite de trois (3) fois. Dans l’hypothèse où l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé, moyennant un préavis minimal de trois (3) mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. Si l'acheteur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. En cas de non reconduction du marché par décision de l'acheteur, le titulaire ne saurait prétendre au paiement d’indemnités. Ces pièces, bien que non jointes au présent dossier, sont réputées connues du prestataire. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1741601555298 none false epo-procurement-document not-allowed required no true poi-exa 40 quality Techniques 100 points pondéré à 40% poi-exa 60 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1741601555298 ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif d’Amiens ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-20+02:00 13:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 Commune de Senlis false 1 none fa-wo-rc 2026/08_2 Lot n°2 : Achat de tenues des offices et du personnel d'entretien Lot n°2 : Achat de tenues des offices et du personnel d'entretien supplies Le montant maximum annuel de commande est de 7 000 € HT 28000.00 18100000 Commune de Senlis 3 place Henri IV SENLIS 60300 FRE22 FRA 48 3 Le lot 2 comporte trois reconductions. Il pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle, conformément aux dispositions de l'article R2112-4 décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, dans la limite de trois (3) fois. Dans l’hypothèse où l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé, moyennant un préavis minimal de trois (3) mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. Si l'acheteur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. En cas de non reconduction du marché par décision de l'acheteur, le titulaire ne saurait prétendre au paiement d’indemnités. Ces pièces, bien que non jointes au présent dossier, sont réputées connues du prestataire. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1741601555298 none false epo-procurement-document not-allowed required no true poi-exa 40 quality Techniques 100 points pondéré à 40% poi-exa 60 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1741601555298 ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif d’Amiens ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-20+02:00 13:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 Commune de Senlis false 1 none fa-wo-rc 2026/08_3 Lot n°3 : Achat d'Equipements de Protection Individuelle (EPI) Lot n°3 : Achat d'Equipements de Protection Individuelle (EPI) supplies Le montant maximum annuel de commande est de 15 000 € HT 60000.00 18100000 Commune de Senlis 3 place Henri IV SENLIS 60300 FRE22 FRA 48 3 Le lot 3 comporte trois reconductions. Il pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle, conformément aux dispositions de l'article R2112-4 décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, dans la limite de trois (3) fois. Dans l’hypothèse où l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé, moyennant un préavis minimal de trois (3) mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. Si l'acheteur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. En cas de non reconduction du marché par décision de l'acheteur, le titulaire ne saurait prétendre au paiement d’indemnités. Ces pièces, bien que non jointes au présent dossier, sont réputées connues du prestataire. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1741601555298 none false epo-procurement-document not-allowed required no true poi-exa 40 quality Techniques 100 points pondéré à 40% poi-exa 60 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix Pour le lot n°4, l’examen de ce critère se fera au regard du montant total HT du BPU/DQE (Prix forfaitaire HT de location/entretien du stock par mois pour l'ensemble des porteurs) poi-exa 60 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1741601555298 ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif d’Amiens ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-20+02:00 13:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 Commune de Senlis false 1 none fa-wo-rc 2026/08_4 Lot n°4 : Location et entretien de vêtements de travail Le présent lot de l' accord-cadre a pour objet la fourniture des tenues à usage professionnel, le blanchissage, l’entretien et les réparations, le ramassage périodique et la livraison aux différents sites listés dans le CCTP ainsi que le renouvellement des vêtements mis à disposition. services Le montant maximum annuel de commande est de 35 000 € HT 140000.00 98310000 98312000 98311000 Commune de Senlis 3 place Henri IV SENLIS 60300 FRE22 FRA 48 3 Le lot 4 comporte trois reconductions. Il pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle, conformément aux dispositions de l'article R2112-4 décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, dans la limite de trois (3) fois. Dans l’hypothèse où l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé, moyennant un préavis minimal de trois (3) mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. Si l'acheteur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. En cas de non reconduction du marché par décision de l'acheteur, le titulaire ne saurait prétendre au paiement d’indemnités. Ces pièces, bien que non jointes au présent dossier, sont réputées connues du prestataire. 26-38755 3.2.5 Commune de Senlis 2026-04-17 2026-05-20T13:00:00+02:00 2026-06-15 115 Equipements spécialisés 60 Fourniture, livraison, location/entretien de vêtements de travail et d'EPI pour les agents municipaux Avis de marché - Avis n° 26-38755 du 16/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 26-38755
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Senlis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, livraison, location/entretien de vêtements de travail et d'EPI pour les agents municipaux
Description : Fourniture, livraison, location/entretien de vêtements de travail et d'EPI pour les agents municipaux
Identifiant de la procédure : f4b2bee4-013d-43de-9d58-8da082f05991
Identifiant interne : PPP18L-25/6053/2026/08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 308,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Achat de tenues et accessoires pour la Police Municipale
Description : Lot n°1 : Achat de tenues et accessoires pour la Police Municipale
Identifiant interne : 2026/08_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 place Henri IV
Ville : SENLIS
Code postal : 60300
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Senlis
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions. Il pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle, conformément aux dispositions de l'article R2112-4 décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, dans la limite de trois (3) fois. Dans l’hypothèse où l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé, moyennant un préavis minimal de trois (3) mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. Si l'acheteur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. En cas de non reconduction du marché par décision de l'acheteur, le titulaire ne saurait prétendre au paiement d’indemnités. Ces pièces, bien que non jointes au présent dossier, sont réputées connues du prestataire.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel de commande est de 20 000 € HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1741601555298
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1741601555298
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2026 à 12:00
Lieu : Commune de Senlis
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des différends (CCIRA) de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif d’Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Senlis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Senlis
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Achat de tenues des offices et du personnel d'entretien
Description : Lot n°2 : Achat de tenues des offices et du personnel d'entretien
Identifiant interne : 2026/08_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 place Henri IV
Ville : SENLIS
Code postal : 60300
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Senlis
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions. Il pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle, conformément aux dispositions de l'article R2112-4 décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, dans la limite de trois (3) fois. Dans l’hypothèse où l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé, moyennant un préavis minimal de trois (3) mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. Si l'acheteur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. En cas de non reconduction du marché par décision de l'acheteur, le titulaire ne saurait prétendre au paiement d’indemnités. Ces pièces, bien que non jointes au présent dossier, sont réputées connues du prestataire.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 28,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel de commande est de 7 000 € HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1741601555298
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1741601555298
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2026 à 12:00
Lieu : Commune de Senlis
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des différends (CCIRA) de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif d’Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Senlis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Senlis
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : Achat d'Equipements de Protection Individuelle (EPI)
Description : Lot n°3 : Achat d'Equipements de Protection Individuelle (EPI)
Identifiant interne : 2026/08_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 place Henri IV
Ville : SENLIS
Code postal : 60300
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Senlis
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions. Il pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle, conformément aux dispositions de l'article R2112-4 décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, dans la limite de trois (3) fois. Dans l’hypothèse où l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé, moyennant un préavis minimal de trois (3) mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. Si l'acheteur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. En cas de non reconduction du marché par décision de l'acheteur, le titulaire ne saurait prétendre au paiement d’indemnités. Ces pièces, bien que non jointes au présent dossier, sont réputées connues du prestataire.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel de commande est de 15 000 € HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1741601555298
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1741601555298
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2026 à 12:00
Lieu : Commune de Senlis
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des différends (CCIRA) de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif d’Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Senlis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Senlis
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 : Location et entretien de vêtements de travail
Description : Le présent lot de l' accord-cadre a pour objet la fourniture des tenues à usage professionnel, le blanchissage, l’entretien et les réparations, le ramassage périodique et la livraison aux différents sites listés dans le CCTP ainsi que le renouvellement des vêtements mis à disposition.
Identifiant interne : 2026/08_4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98312000 Services de nettoyage de textile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98311000 Services de ramassage de linge
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 place Henri IV
Ville : SENLIS
Code postal : 60300
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Senlis
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte trois reconductions. Il pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle, conformément aux dispositions de l'article R2112-4 décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, dans la limite de trois (3) fois. Dans l’hypothèse où l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé, moyennant un préavis minimal de trois (3) mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. Si l'acheteur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. En cas de non reconduction du marché par décision de l'acheteur, le titulaire ne saurait prétendre au paiement d’indemnités. Ces pièces, bien que non jointes au présent dossier, sont réputées connues du prestataire.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 140,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel de commande est de 35 000 € HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1741601555298
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1741601555298
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2026 à 12:00
Lieu : Commune de Senlis
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des différends (CCIRA) de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif d’Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Senlis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Senlis
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Senlis
Numéro d’enregistrement : 21600603100019
Adresse postale : 3 place Henri IV
Ville : SENLIS
Code postal : 60300
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Mélanie SZYDELKO
Adresse électronique : szydelko.m@ville-senlis.fr
Téléphone : +33 344320053
Adresse internet : https://www.ville-senlis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement des différends (CCIRA) de Nancy
Numéro d’enregistrement : FR 17540001900
Adresse postale : Préfecture de Meurthe-et-Moselle -1 rue du Préfet Claude Érignac
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone : +33 383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d’Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : AMIENS cedex 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2aec19c1-ea19-49e5-a3af-f8b4d5ff19ec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2026 à 11:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026
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L’essentiel du marché

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