16 https://www.ao-groupelbhabitat.com ORG-0001 SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR 21 rue Jules Legrand - CS 70735 LORIENT 56107 FRH04 FRA 86350039300013 Marie-Gabrielle de KERGARIOU 0684605182 g.dekergariou@groupelbhabitat.fr https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-lorient ORG-0002 Tribunal de Grande Instance de LORIENT 1 rue Maître Pierre Esvelin LORIENT 56325 FRH04 FRA 17350111500088 Tribunal de Grande Instance de LORIENT 0297841250 tj-lorient@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b608b6d8-6a7b-4469-89d5-c94945943748 0efdedc7-2f98-48c3-ae62-3e8f8e4bd8e8 2026-04-16+02:00 11:00:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl hc-am ORG-0001 epo-procurement-document restricted false 260416MOE_LBHABITAT Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves et de réhabilitation La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves et de réhabilitation-rénovation des sociétés du Groupe LB HABITAT : LE FOYER D'ARMOR et HABITATION FAMILIALE LORIENT BREST. L'accord-cadre est à bons de commandes et multi-attributaires. L'accord-cadre concerne uniquement les opérations répondant aux conditions cumulatives suivantes : opérations dont l'enveloppe financière prévisionnelle de travaux (dont VRD) est inférieure ou égale à 3,5 millions d'euros HT, et dont les prestations de maîtrise d'oeuvre estimées n'excèdent pas le seuil des procédures formalisées mentionnées à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique. services 71221000 Morbihan et Finistère Morbihan et Finistère Morbihan et Finistère 56 et 29 FRH04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Documents non-restricted-document https://www.synapse-ouest.com/ epo-procurement-document none no required not-allowed per-exa 30 quality Pertinence et qualité des moyens humains et matériels Pertinence et qualité des moyens humains et matériels per-exa 40 quality Pertinence et qualité des références Pertinence et qualité des références per-exa 30 price Capacité économique et financière Capacité économique et financière https://www.synapse-ouest.com/ ORG-0001 voir RC ORG-0002 FRA false false required false false 2026-05-22+02:00 12:00:00+02:00 true 6 5 false 6 fa-wo-rc none Marchamp;eacute; unique Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves et de réhabilitations Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves et de réhabilitations services L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an ferme á compter de sa date de notification. Il est reconductible par tacite reconduction trois fois, sauf décision expresse notifiée un mois avant la date anniversaire du marché. Les reconductions auront une durée d'un an chacune. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans. Valeur maximale de l'accord-cadre : 4 000 000 € HT 4000000 71221000 Morbihan et Finistère Morbihan et Finistère Morbihan et Finistère 56 et 29 FRH04 FRA 12 26-38767 3.2.5 SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR 2026-04-17 2026-05-22 197 Maîtrise d'oeuvre 56 Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves et de réhabilitations Avis de marché - Avis n° 26-38767 du 16/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 26-38767
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves et de réhabilitation
Description : La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves et de réhabilitation-rénovation des sociétés du Groupe LB HABITAT : LE FOYER D'ARMOR et HABITATION FAMILIALE LORIENT BREST. L'accord-cadre est à bons de commandes et multi-attributaires. L'accord-cadre concerne uniquement les opérations répondant aux conditions cumulatives suivantes : opérations dont l'enveloppe financière prévisionnelle de travaux (dont VRD) est inférieure ou égale à 3,5 millions d'euros HT, et dont les prestations de maîtrise d'oeuvre estimées n'excèdent pas le seuil des procédures formalisées mentionnées à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 0efdedc7-2f98-48c3-ae62-3e8f8e4bd8e8
Identifiant interne : 260416MOE_LBHABITAT
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Morbihan et Finistère
Ville : Morbihan et Finistère
Code postal : 56 et 29
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Morbihan et Finistère
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves et de réhabilitations
Description : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves et de réhabilitations
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Morbihan et Finistère
Ville : Morbihan et Finistère
Code postal : 56 et 29
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Morbihan et Finistère
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an ferme á compter de sa date de notification. Il est reconductible par tacite reconduction trois fois, sauf décision expresse notifiée un mois avant la date anniversaire du marché. Les reconductions auront une durée d'un an chacune. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans. Valeur maximale de l'accord-cadre : 4 000 000 € HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence et qualité des moyens humains et matériels
Description : Pertinence et qualité des moyens humains et matériels
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence et qualité des références
Description : Pertinence et qualité des références
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.synapse-ouest.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.synapse-ouest.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de LORIENT
Informations relatives aux délais de recours : voir RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR
Numéro d’enregistrement : 86350039300013
Adresse postale : 21 rue Jules Legrand - CS 70735
Ville : LORIENT
Code postal : 56107
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Marie-Gabrielle de KERGARIOU
Adresse électronique : g.dekergariou@groupelbhabitat.fr
Téléphone : 0684605182
Adresse internet : https://www.ao-groupelbhabitat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de LORIENT
Numéro d’enregistrement : 17350111500088
Adresse postale : 1 rue Maître Pierre Esvelin
Ville : LORIENT
Code postal : 56325
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal de Grande Instance de LORIENT
Adresse électronique : tj-lorient@justice.fr
Téléphone : 0297841250
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-lorient
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b608b6d8-6a7b-4469-89d5-c94945943748 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2026 à 11:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026
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L’essentiel du marché

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