800000 RES-0001 selec-w TEN-0001 800000 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 false false 561700 no TPA-0001 LOT-0001 Offre SAS Arche MC2 CON-0001 2026-03-17+01:00 2026-03-18+01:00 Suivi-Support de l’application Antares et prestations associées ORG-0001 2025-536-036 TEN-0001 TPA-0001 SAS Arche MC2 ORG-0003 29 https://www.lassuranceretraite.fr/ ORG-0001 Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav) Paris 75019 FR101 FRA 18003503200010 Cnav 02 47 88 74 98 jordan.bernier@cnav.fr http://www.ta-paris.juradm.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy Paris 75581 FR101 FRA 17750005500013 Tribunal administratif de Paris 01 44 59 44 00 greffe.taparis@juradm.fr true https://arche-mc2.fr/ medium ORG-0003 SAS Arche MC2 Centre d’Affaires Eleusis 1 1 Rue Pierre et Marie Curie Plérin 22190 FR101 FRA 38251931200088 SAS Arche MC2 02 96 79 12 79 contact.droe@arche-mc2.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 6b14b445-5b19-4448-b69d-5c070d95babc c5d6af2c-52aa-4fe4-b377-40ec7f28df4f 2026-04-16+02:00 12:54:35.629+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://cnav.achatpublic.com/ body-pl soc-pro ORG-0001 false La procédure retenue est celle d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article R2122-3-3° du code de la commande publique en raison de l’existence de droits d’exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle. neg-wo-call exclusive La procédure retenue est celle d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article R2122-3-3° du code de la commande publique en raison de l’existence de droits d’exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle. 2025-536-036 Suivi-Support de l’application Antares et prestations associées Le présent marché a pour objet le suivi et support de l’application Antares du système d’information de l’action sociale de la Cnav ainsi que des prestations associées. services 566872 72000000 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds Sans objet. quality Sans objet. Sans objet. Dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d’un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, la juridiction administrative peut être saisie d’un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 false true false buyer-categories fa-wo-rc none 2025-536-036 Suivi-Support de l’application Antares et prestations associées Le présent marché a pour objet le suivi et support de l’application Antares du système d’information de l’action sociale de la Cnav ainsi que des prestations associées. services Le présent marché public est dit composite : il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire (qui correspond à la partie sur DPGF) et une partie correspondant à un accord-cadre (qui correspond à la partie BPU). Le marché est mono-attributaire. La partie accord-cadre est exécutable par bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés. Elle est passée sans minimum et avec un maximum fixé comme suit : 200 000 € HT / 240 000 € TTC par an (soit 800 000 € HT / 960 000 € TTC pour la durée maximale du marché). 800000 566872 72000000 Les prestations, objet du présent marché, sont majoritairement effectuées dans les locaux du titulaire. La Cnav peut néanmoins exigé du titulaire qu’il intervienne à Lille (Siège CARSAT HdF), Paris (DSI CNAV), Dijon (siège CARSAT BFC), à Tours (Cnav) ou Lyon (Carsat Rhône-Alpes). Les prestations, objet du présent marché, sont majoritairement effectuées dans les locaux du titulaire. La Cnav peut néanmoins exigé du titulaire qu’il intervienne à Lille (Siège CARSAT HdF), Paris (DSI CNAV), Dijon (siège CARSAT BFC), à Tours (Cnav) ou Lyon (Carsat Rhône-Alpes). Paris 75019 FR101 FRA 2026-03-18+01:00 48 2000-01-01Z 26-38807 3.2.5 Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav) SAS Arche MC2 2026-04-17 2026-10-18 163 Informatique (prestations de services) 75 Suivi-Support de l’application Antares et prestations associées Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-38807 du 16/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-38807
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Suivi-Support de l’application Antares et prestations associées
Description : Le présent marché a pour objet le suivi et support de l’application Antares du système d’information de l’action sociale de la Cnav ainsi que des prestations associées.
Identifiant de la procédure : c5d6af2c-52aa-4fe4-b377-40ec7f28df4f
Identifiant interne : 2025-536-036
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure retenue est celle d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article R2122-3-3° du code de la commande publique en raison de l’existence de droits d’exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 566,872 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Suivi-Support de l’application Antares et prestations associées
Description : Le présent marché a pour objet le suivi et support de l’application Antares du système d’information de l’action sociale de la Cnav ainsi que des prestations associées.
Identifiant interne : 2025-536-036
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les prestations, objet du présent marché, sont majoritairement effectuées dans les locaux du titulaire. La Cnav peut néanmoins exigé du titulaire qu’il intervienne à Lille (Siège CARSAT HdF), Paris (DSI CNAV), Dijon (siège CARSAT BFC), à Tours (Cnav) ou Lyon (Carsat Rhône-Alpes).
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations, objet du présent marché, sont majoritairement effectuées dans les locaux du titulaire. La Cnav peut néanmoins exigé du titulaire qu’il intervienne à Lille (Siège CARSAT HdF), Paris (DSI CNAV), Dijon (siège CARSAT BFC), à Tours (Cnav) ou Lyon (Carsat Rhône-Alpes).
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/03/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 566,872 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché public est dit composite : il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire (qui correspond à la partie sur DPGF) et une partie correspondant à un accord-cadre (qui correspond à la partie BPU). Le marché est mono-attributaire. La partie accord-cadre est exécutable par bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés. Elle est passée sans minimum et avec un maximum fixé comme suit : 200 000 € HT / 240 000 € TTC par an (soit 800 000 € HT / 960 000 € TTC pour la durée maximale du marché).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Sans objet.
Description : Sans objet.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d’un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, la juridiction administrative peut être saisie d’un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 800,000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : La procédure retenue est celle d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article R2122-3-3° du code de la commande publique en raison de l’existence de droits d’exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle.
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS Arche MC2
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SAS Arche MC2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 561,700 Euro
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-536-036
Titre : Suivi-Support de l’application Antares et prestations associées
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/03/2026
Date de conclusion du marché : 18/03/2026
Organisation qui signe le marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Numéro d’enregistrement : 18003503200010
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Cnav
Adresse électronique : jordan.bernier@cnav.fr
Téléphone : 02 47 88 74 98
Adresse internet : https://www.lassuranceretraite.fr/
Profil de l’acheteur : https://cnav.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75581
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SAS Arche MC2
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 38251931200088
Adresse postale : Centre d’Affaires Eleusis 1 1 Rue Pierre et Marie Curie
Ville : Plérin
Code postal : 22190
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : SAS Arche MC2
Adresse électronique : contact.droe@arche-mc2.fr
Téléphone : 02 96 79 12 79
Adresse internet : https://arche-mc2.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6b14b445-5b19-4448-b69d-5c070d95babc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2026 à 12:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026
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L’essentiel du marché

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