16 http://www.marches-securises.fr http://riviere-salee.fr ORG-0001 Ville de Rivière Salée (972) Rue du Morne Costet Martinique Rivière-Salée 97215 FRY20 FRA 21972221200012 +33 596680190 +33 596682171 marchespublics@mairie-riviere-salee.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103 SCHŒLCHER 97271 FRY20 FRA 17972000800020 +33 596716667 +33 596631008 greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 db091c8a-d56b-4daf-8c6a-a245ab896b4e 93800caa-e1c9-4f3e-bb6f-313e30b8a1e6 2026-04-16Z 08:23:53Z 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 Code de la commande publique les lots objets de la présente consultation sont passés selon la procédure de l’appel d’offres ouvert régie par les dispositions des articles L2124-1, L2121-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. epo-procurement-document 2 2 Appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1,L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. open false 2026-03/S-AOO Prestations d'entretien, de nettoyage de sites administratifs de la Ville de RIVIERE-SALEE Prestations d'entretien, de nettoyage de sites administratifs de la Ville de RIVIERE-SALEE services Le présent marché est un Appel d'offres Ouvert passé en application des des articles L2124-1,L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Conformément à l’article R2131-20 les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l’union européenne. Elles peuvent néanmoins avoir lieu, en tout état de cause, lorsque l’acheteur n’a pas été avisé de la publication au Journal officiel de l’union européenne dans les quarante-huit heures suivant la confirmation de la réception de l’avis par l’office des publications de l’union européenne. Ces publications ne peuvent fournir plus de renseignements que ceux envoyés à l’office des publications de l’union européenne. Elles mentionnent la date de cet envoi. La consultation est passée en mode DUME, la procédure est décrite au règlement de la consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents remis gratuitement et disponible sur le site : https://www.marches-securises.fr. Référence de la consultation : Riviere-Salee_972_20260304W2_01 Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres dématérialisées sur le profil acheteur est obligatoire pour cette consultation. Référence de la consultation :Riviere-Salee_972_20260304W2_01 La visite des sites est conseillée. 210000 90911000 Commune de Rivière-Salée Rivière-Salée 97215 FRY20 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed per-exa 50 quality Qualité du Service Qualité du service per-exa 40 price Prix global et forfaitaire des prestations Prix per-exa 10 quality Performance sociale Performance sociale ORG-0001 ORG-0001 www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false false required true 2026-05-21-04:00 12:00:00-04:00 2026-05-28-04:00 10:00:00-04:00 false none none 2026-03/S-AOO-Lot1 Nettoyage des locaux de l’Hôtel de Ville et du Service Technique Entretien et nettoyage de bureaux salle de réunion, espaces communs, sanitaires etc. services true opp 130000 90911200 Commune de Rivière-Salée Rivière-Salée 97215 FRY20 FRA 12 Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois renouvelable trois (03) fois à compter de l’émission du premier bon de commande. Ce marché pourra faire l’objet de trois (03) reconductions tacites pour une durée de douze (12) mois sans pouvoir excéder quarante-huit (48) mois. 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed per-exa 50 quality Qualité de Service Qualité de service per-exa 40 price Prix des prestations Prix global et forfaitaire des prestations per-exa 10 quality Performance sociale Performance sociale ORG-0001 ORG-0001 www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; — le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de: —— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; —— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée; — le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). ORG-0003 ORG-0003 FRA false false false required true 2026-05-21-04:00 12:00:00-04:00 2026-05-28-04:00 10:00:00-04:00 false none none 2026-03/S-AOO-Lot2 Nettoyage des locaux de la Médiathèque Prestations courantes de nettoyage des locaux de la Médiathèque et réparties sur les périodes d’ouverture des sites, y compris fourniture des produits d’entretien, y compris les matériels d’entretien.Y compris les consommables services true opp 80000 90911200 Commune de Rivière-Salée Rivière-Salée 97215 FRY20 FRA 12 Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois renouvelable trois (03) fois à compter de l’émission du premier bon de commande. Ce marché fera l’objet de trois (03) reconductions tacites pour une durée de douze (12) mois sans pouvoir excéder quarante-huit (48) mois. 3 26-38854 3.2.5 Ville de Rivière Salée (972) 2026-04-17 2026-05-21T12:00:00-04:00 2026-05-21 239 Nettoyage de locaux 972 Prestation d'entretien, de nettoyage de bâtiments communaux de la Ville de Rivière-Salée Avis de marché - Avis n° 26-38854 du 16/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 26-38854
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Rivière Salée (972)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'entretien, de nettoyage de sites administratifs de la Ville de RIVIERE-SALEE
Description : Prestations d'entretien, de nettoyage de sites administratifs de la Ville de RIVIERE-SALEE
Identifiant de la procédure : 93800caa-e1c9-4f3e-bb6f-313e30b8a1e6
Identifiant interne : 2026-03/S-AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1,L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune de Rivière-Salée
Ville : Rivière-Salée
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 210,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est un Appel d'offres Ouvert passé en application des des articles L2124-1,L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Conformément à l’article R2131-20 les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l’union européenne. Elles peuvent néanmoins avoir lieu, en tout état de cause, lorsque l’acheteur n’a pas été avisé de la publication au Journal officiel de l’union européenne dans les quarante-huit heures suivant la confirmation de la réception de l’avis par l’office des publications de l’union européenne. Ces publications ne peuvent fournir plus de renseignements que ceux envoyés à l’office des publications de l’union européenne. Elles mentionnent la date de cet envoi. La consultation est passée en mode DUME, la procédure est décrite au règlement de la consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents remis gratuitement et disponible sur le site : https://www.marches-securises.fr. Référence de la consultation : Riviere-Salee_972_20260304W2_01 Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres dématérialisées sur le profil acheteur est obligatoire pour cette consultation. Référence de la consultation :Riviere-Salee_972_20260304W2_01 La visite des sites est conseillée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - les lots objets de la présente consultation sont passés selon la procédure de l’appel d’offres ouvert régie par les dispositions des articles L2124-1, L2121-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage des locaux de l’Hôtel de Ville et du Service Technique
Description : Entretien et nettoyage de bureaux salle de réunion, espaces communs, sanitaires etc.
Identifiant interne : 2026-03/S-AOO-Lot1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois renouvelable trois (03) fois à compter de l’émission du premier bon de commande. Ce marché pourra faire l’objet de trois (03) reconductions tacites pour une durée de douze (12) mois sans pouvoir excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune de Rivière-Salée
Ville : Rivière-Salée
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 130,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité du Service
Description : Qualité du service
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix global et forfaitaire des prestations
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance sociale
Description : Performance sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/05/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Rivière Salée (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Rivière Salée (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Rivière Salée (972)
Organisation qui traite les offres : Ville de Rivière Salée (972)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Nettoyage des locaux de la Médiathèque
Description : Prestations courantes de nettoyage des locaux de la Médiathèque et réparties sur les périodes d’ouverture des sites, y compris fourniture des produits d’entretien, y compris les matériels d’entretien.Y compris les consommables
Identifiant interne : 2026-03/S-AOO-Lot2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois renouvelable trois (03) fois à compter de l’émission du premier bon de commande. Ce marché fera l’objet de trois (03) reconductions tacites pour une durée de douze (12) mois sans pouvoir excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune de Rivière-Salée
Ville : Rivière-Salée
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de Service
Description : Qualité de service
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix global et forfaitaire des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance sociale
Description : Performance sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/05/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; — le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de: —— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; —— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée; — le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Rivière Salée (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Rivière Salée (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Rivière Salée (972)
Organisation qui traite les offres : Ville de Rivière Salée (972)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Rivière Salée (972)
Numéro d’enregistrement : 21972221200012
Département : Martinique
Adresse postale : Rue du Morne Costet
Ville : Rivière-Salée
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@mairie-riviere-salee.fr
Téléphone : +33 596680190
Télécopieur : +33 596682171
Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://riviere-salee.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103
Ville : SCHŒLCHER
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : +33 596716667
Télécopieur : +33 596631008
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : db091c8a-d56b-4daf-8c6a-a245ab896b4e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2026 à 08:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026
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L’essentiel du marché

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