3000000.00 RES-0001 selec-w TEN-0001 3000000.00 t-esubm 5 t-sme 0 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 5 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 3000000.00 no TPA-0001 LOT-0001 165245 CON-0001 2026-03-27Z Lot unique ORG-0001 2026X051/1 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0010 29 ORG-0002 Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière NANCY cedex 54036 FRF31 FRA FRREC54036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière NANCY cedex 54036 FRF31 FRA FRINT54036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr ORG-0001 Conseil Départemental des Vosges 8 rue de la préfecture Epinal 88000 FRF34 FRA 22880001700011 0329298929 commandepublique@vosges.fr UBO-0001 ORG-0010 DKV EURO SERVICE GMBH & CO KG BALCKE DURR ALLEE 3 RATINGEN 40882 FRI13 FRA DE119375450 0685070394 benor.derbane@dkv-mobility.com UBO-0001 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 7d0ca37e-c306-4369-8ef6-3b71615cc08e 4256932e-dbe0-42a8-b155-b41379fa81f1 2026-04-16Z 14:17:36Z 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open false F25013 Fourniture de carburants et recharge électrique par cartes accréditives pour les véhicules du Conseil Départemental des Vosges-. La présente consultation concerne la Fourniture de carburants et recharge électrique par cartes accréditives pour les véhicules du Conseil Départemental des Vosges Fourniture via un ou des supports de paiement de type cartes accréditives/badges, pour les véhicules du Conseil Départemental des Vosges (VL et PL) : - De carburants : super sans plomb (SP95, SP95E10, SP98), gasoil (standard, additivé), AdBlue - D’électricité : recharge lente (≤22kW) et rapide (>22kW) - De télépéage autoroute. - De prestations et services facultatifs : parking, lavage/nettoyage, petits accessoires et consommables liés à l’utilisation d’un véhicule. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l’accord-cadre est défini comme suit : Mini : 700 000 € HT, Maxi : 3 000 000 € HT. supplies 09132100 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 price Prix Prix per-exa 30 quality Qualité valeur technique per-exa 10 quality Qualité Accès aux prestations/services facultatifs via les supports de paiement S'adresser au Greffe du Tribunal Administratif de Nancy ORG-0002 ORG-0003 true false fa-wo-rc none 1 Lot unique Lot unique supplies 09132100 48 2000-01-01Z 26-38856 3.2.5 Conseil Départemental des Vosges DKV EURO SERVICE GMBH & CO KG 2026-04-17 2026-06-25 275 Produits chimiques 88 Fourniture de carburants et recharge électrique par cartes accréditives pour les véhicules du Conseil Départemental des Vosges-. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-38856 du 16/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 88
Annonce n° 26-38856
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental des Vosges
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de carburants et recharge électrique par cartes accréditives pour les véhicules du Conseil Départemental des Vosges-.
Description : La présente consultation concerne la Fourniture de carburants et recharge électrique par cartes accréditives pour les véhicules du Conseil Départemental des Vosges Fourniture via un ou des supports de paiement de type cartes accréditives/badges, pour les véhicules du Conseil Départemental des Vosges (VL et PL) : - De carburants : super sans plomb (SP95, SP95E10, SP98), gasoil (standard, additivé), AdBlue - D’électricité : recharge lente (≤22kW) et rapide (>22kW) - De télépéage autoroute. - De prestations et services facultatifs : parking, lavage/nettoyage, petits accessoires et consommables liés à l’utilisation d’un véhicule. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l’accord-cadre est défini comme suit : Mini : 700 000 € HT, Maxi : 3 000 000 € HT.
Identifiant de la procédure : 4256932e-dbe0-42a8-b155-b41379fa81f1
Identifiant interne : F25013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Accès aux prestations/services facultatifs via les supports de paiement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : S'adresser au Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Vosges
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 3,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DKV EURO SERVICE GMBH & CO KG
Offre :
Identifiant de l’offre : 165245
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3,000,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026X051/1
Titre : Lot unique
Date de conclusion du marché : 27/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Vosges
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRREC54036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRINT54036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental des Vosges
Numéro d’enregistrement : 22880001700011
Adresse postale : 8 rue de la préfecture
Ville : Epinal
Code postal : 88000
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@vosges.fr
Téléphone : 0329298929
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0010
Nom officiel : DKV EURO SERVICE GMBH & CO KG
Numéro d’enregistrement : DE119375450
Adresse postale : BALCKE DURR ALLEE 3
Ville : RATINGEN
Code postal : 40882
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : benor.derbane@dkv-mobility.com
Téléphone : 0685070394
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7d0ca37e-c306-4369-8ef6-3b71615cc08e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2026 à 14:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>