16 www.valdulayon.fr ORG-0001 VALDULAYON 11 rue Rabelais Val du Layon 49750 FRG02 FRA 20005603400016 Direction générale 0757766289 y.lenechet@valdulayon.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 391c64f0-6eff-4e56-98bb-f8ba66a1ef56 1c45217d-f14d-4baa-8327-67dad3af775f 2026-04-16+02:00 15:00:22.931+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA www.centraledesmarches.com la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true Procédure formalisée open false RESTAURATION COLLECTIVE - Conception et livraison de repas en liaison chaude La présente consultation porte sur la confection et la livraison en liaison chaude des repas servis aux enfants (maternelles et primaires) qui fréquentent les restaurants scolaires et les accueils collectifs de la commune de Val du Layon : o 3, rue de la Gare, à Saint Aubin de Luigné ; o 11, rue Rabelais, à Saint Lambert du Lattay ; o 5bis, rue du Bon Repas, à Saint Lambert du Lattay Les structures sont ouvertes le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi midi, durant les périodes scolaires et pendant les périodes de vacances scolaires fixées par le ministère de l’Education Nationale. Les quantités estimatives sont les suivantes : 52.109 repas, soit environ 1/3 pour les Maternelles et 2/3 pour les Primaires. Les structures seront fermées 4 semaines par an (précisions au CCP). Cette consultation exclut les missions qui relèvent du service municipal et notamment la surveillance des enfants. services 640000 55521200 55523100 Lieux de livraison: o 3, rue de la Gare, à Saint Aubin de Luigné (49190) ; o 11, rue Rabelais, à Saint Lambert du Lattay (49750) ; o 5 bis, rue du bon repos, à Saint Lambert du Lattay (49750) ; VAL DU LAYON FRG02 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds true not-allowed 2026_RS non-restricted-document www.centraledesmarches.com epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed o Prix de la prestation 30% o Valeur technique 40% o Organisation générale 30% www.centraledesmarches.com 120 Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Nantes : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette - BP 24111 44041 NANTES CEDEX 1 02 40 99 46 00 - greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o Référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; o Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; o Recours gracieux ; o Recours contre une décision pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision concernée ; o Recours de pleine juridiction en contestation contre la validité du marché ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; ORG-0001 ORG-0001 FRA false false false required false 2026-05-18+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Restauration collective - Conception et livraison de repas en liaison chaude La présente consultation porte sur la confection et la livraison en liaison chaude des repas servis aux enfants (maternelles et primaires) qui fréquentent les restaurants scolaires et les accueils collectifs de la commune de Val du Layon : o 3, rue de la Gare, à Saint Aubin de Luigné ; o 11, rue Rabelais, à Saint Lambert du Lattay ; o 5bis, rue du Bon Repas, à Saint Lambert du Lattay Les structures sont ouvertes le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi midi, durant les périodes scolaires et pendant les périodes de vacances scolaires fixées par le ministère de l’Education Nationale. Les quantités estimatives sont les suivantes : 52.109 repas, soit environ 1/3 pour les Maternelles et 2/3 pour les Primaires. Les structures seront fermées 4 semaines par an (précisions au CCP). Cette consultation exclut les missions qui relèvent du service municipal et notamment la surveillance des enfants. services true 640000 55521200 55523100 o 3, rue de la Gare, à Saint Aubin de Luigné ; o 11, rue Rabelais, à Saint Lambert du Lattay ; o 5bis, rue du Bon Repas, à Saint Lambert du Lattay VAL DU LAYON 49750 FRG02 FRA 2026-09-01+01:00 4 Marché conclu pour une durée de 1an, renouvelable 3 fois, à compter du 1er septembre 2026. 3 Vu les spécificités et contraintes pour la mise en place d’une liaison chaude, il est accepté que le candidat dépose une offre en liaison froide, tout en respectant les modalités décrites dans le CCP. 26-38883 3.2.5 COMMUNE DE VAL-DU-LAYON 2026-04-17 2026-05-18T12:00:00+01:00 2026-05-15 304 Repas, traiteur 66 Restauration collective 49 RESTAURATION COLLECTIVE - Conception et livraison de repas en liaison chaude Avis de marché - Avis n° 26-38883 du 16/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-38883
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VALDULAYON
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RESTAURATION COLLECTIVE - Conception et livraison de repas en liaison chaude
Description : La présente consultation porte sur la confection et la livraison en liaison chaude des repas servis aux enfants (maternelles et primaires) qui fréquentent les restaurants scolaires et les accueils collectifs de la commune de Val du Layon : o 3, rue de la Gare, à Saint Aubin de Luigné ; o 11, rue Rabelais, à Saint Lambert du Lattay ; o 5bis, rue du Bon Repas, à Saint Lambert du Lattay Les structures sont ouvertes le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi midi, durant les périodes scolaires et pendant les périodes de vacances scolaires fixées par le ministère de l’Education Nationale. Les quantités estimatives sont les suivantes : 52.109 repas, soit environ 1/3 pour les Maternelles et 2/3 pour les Primaires. Les structures seront fermées 4 semaines par an (précisions au CCP). Cette consultation exclut les missions qui relèvent du service municipal et notamment la surveillance des enfants.
Identifiant de la procédure : 1c45217d-f14d-4baa-8327-67dad3af775f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure formalisée
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : VAL DU LAYON
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux de livraison: o 3, rue de la Gare, à Saint Aubin de Luigné (49190) ; o 11, rue Rabelais, à Saint Lambert du Lattay (49750) ; o 5 bis, rue du bon repos, à Saint Lambert du Lattay (49750) ;
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 640,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Restauration collective - Conception et livraison de repas en liaison chaude
Description : La présente consultation porte sur la confection et la livraison en liaison chaude des repas servis aux enfants (maternelles et primaires) qui fréquentent les restaurants scolaires et les accueils collectifs de la commune de Val du Layon : o 3, rue de la Gare, à Saint Aubin de Luigné ; o 11, rue Rabelais, à Saint Lambert du Lattay ; o 5bis, rue du Bon Repas, à Saint Lambert du Lattay Les structures sont ouvertes le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi midi, durant les périodes scolaires et pendant les périodes de vacances scolaires fixées par le ministère de l’Education Nationale. Les quantités estimatives sont les suivantes : 52.109 repas, soit environ 1/3 pour les Maternelles et 2/3 pour les Primaires. Les structures seront fermées 4 semaines par an (précisions au CCP). Cette consultation exclut les missions qui relèvent du service municipal et notamment la surveillance des enfants.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Options :
Description des options : Marché conclu pour une durée de 1an, renouvelable 3 fois, à compter du 1er septembre 2026.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : o 3, rue de la Gare, à Saint Aubin de Luigné ; o 11, rue Rabelais, à Saint Lambert du Lattay ; o 5bis, rue du Bon Repas, à Saint Lambert du Lattay
Ville : VAL DU LAYON
Code postal : 49750
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Vu les spécificités et contraintes pour la mise en place d’une liaison chaude, il est accepté que le candidat dépose une offre en liaison froide, tout en respectant les modalités décrites dans le CCP.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 640,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : o Prix de la prestation 30% o Valeur technique 40% o Organisation générale 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.centraledesmarches.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.centraledesmarches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : VALDULAYON
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Nantes : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette - BP 24111 44041 NANTES CEDEX 1 02 40 99 46 00 - greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o Référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; o Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; o Recours gracieux ; o Recours contre une décision pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision concernée ; o Recours de pleine juridiction en contestation contre la validité du marché ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ;
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : VALDULAYON
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VALDULAYON
Numéro d’enregistrement : 20005603400016
Adresse postale : 11 rue Rabelais
Ville : Val du Layon
Code postal : 49750
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Direction générale
Adresse électronique : y.lenechet@valdulayon.fr
Téléphone : 0757766289
Adresse internet : www.valdulayon.fr
Profil de l’acheteur : www.centraledesmarches.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 391c64f0-6eff-4e56-98bb-f8ba66a1ef56 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2026 à 15:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026
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L’essentiel du marché

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