Avis de marché - Avis n° 26-39138 du 17/04/2026

M MAILLARD Rodolphe Juriste Communauté de Communes Inter Caux Vexin 252, route de Rouen 76750 Buchy rodolphe.maillard@intercauxvexin.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LQo29XHh28 6 Transport des écoliers vers les piscines Territoire communautaire 76750 Buchy Deux lots Lot n°1 : Dessertes des piscines de Montville et Canteleu Lot n°2 : Dessertes des piscines de Neufchâtel en Bray, Darnétal et Gournay en Bray Durée du marché : 1 an Fonds propres Code CPV : 60112000-6 12 2026-09-01 Mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture ou document équivalent. Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d’entreprises. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

2026-05-18T12:00:00 120 02-2026 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LQo29XHh28 1 Lot 1 : Dessertes des piscines de Montville et Canteleu 2026-09-01 2 Lot 2 : Dessertes des piscines de Neufchâtel en Bray, Darnétal et Gournay en Bray 2026-09-01 26-39138 3.2.5 Communauté de Communes Inter Caux Vexin 2026-04-17 2026-05-18T12:00:00 2026-05-18 347 Transport 76 Transport des écoliers vers les piscines Avis de marché - Avis n° 26-39138 du 17/04/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 76

Annonce n° 26-39138

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Inter Caux Vexin

Correspondant : M. MAILLARD Rodolphe, Juriste

Adresse : 252, route de Rouen, 76750 Buchy

Coordonnées :

Courriel : rodolphe.maillard@intercauxvexin.fr

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LQo29XHh28

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Transport des écoliers vers les piscines

Lieu d'exécution et de livraison :Territoire communautaire, 76750 Buchy

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Deux lots Lot n°1 : Dessertes des piscines de Montville et Canteleu Lot n°2 : Dessertes des piscines de Neufchâtel en Bray, Darnétal et Gournay en Bray Durée du marché : 1 an Fonds propres Code CPV : 60112000-6

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/09/2026

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture ou document équivalent.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d’entreprises. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 02-2026

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LQo29XHh28

Section 13 - Renseignements relatifs aux lots

Possibilité de présenter une offre pour un lot

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots

Lot(s) 1 - Lot 1 : Dessertes des piscines de Montville et Canteleu

Date d'éxécution du lot : 01/09/2026
Lot(s) 2 - Lot 2 : Dessertes des piscines de Neufchâtel en Bray, Darnétal et Gournay en Bray

Date d'éxécution du lot : 01/09/2026

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Inter Caux Vexin
A l'attention de : M Rodolphe MAILLARD Juriste
Adresse : 252, route de Rouen, 76750, Buchy
Courriel : rodolphe.maillard@intercauxvexin.fr
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LQo29XHh28
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LQo29XHh28
Objet du marché : Transport des écoliers vers les piscines
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : Territoire communautaire, 76750 Buchy
Possibilité de présenter une offre pour : un lot
Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots
Possibilité de présenter une offre pour : tous lots
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot no 1 : Lot 1 : Dessertes des piscines de Montville et Canteleu
- Lot no 2 : Lot 2 : Dessertes des piscines de Neufchâtel en Bray, Darnétal et Gournay en Bray
Caractéristiques principales : Deux lots Lot n°1 : Dessertes des piscines de Montville et Canteleu Lot n°2 : Dessertes des piscines de Neufchâtel en Bray, Darnétal et Gournay en Bray Durée du marché : 1 an Fonds propres Code CPV : 60112000-6

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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