EAU DES LACS DE L'ESSONNE, LA REGIE PUBLIQUE 79952150500013 Viry chatillon 91170 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_A0heK94FLy 2026-04 assurances MADEIRA contact@eaudeslacsdelessonne.fr 0800091003 Les candidats soumis à obligation d'inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription. - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance - Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité. - Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance ● Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (informations disponibles dans le DC2) Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. ● Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; ● La preuve de la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.: L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les documents sont à remettre pour l’opérateur économique, ses cotraitants, sous-traitants et plus généralement pour tous les opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie, sous réserves de l’article R 2142-25 du code de la commande publique notamment s’agissant des certificats de qualifications professionnelles. 2026-05-27T12:00:00 la souscription des contrats d'assurance 66510000 la souscription des contrats d'assurance: dommages aux biens responsabilité civile véhicules à moteur protection juridique protection fonctionnelle Essonne 54 Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes 66515000 0.00 Essonne Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes 66516000 0.00 Essonne Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes 66514110 0.00 Essonne Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité 66513000 0.00 Essonne Lot nº5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus 66513000 0.00 Essonne 26-39152 3.2.5 EAU DES LACS DE L'ESSONNE, LA REGIE PUBLIQUE 2026-04-17 2026-05-27T12:00:00 2026-05-27 20 Assurance 91 75 la souscription des contrats d'assurance Avis de marché - Avis n° 26-39152 du 17/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 91, 75
Annonce n° 26-39152
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EAU DES LACS DE L'ESSONNE, LA REGIE PUBLIQUE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 79952150500013
Ville : Viry chatillon
Code postal : 91170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91, 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_A0heK94FLy
Identifiant interne de la consultation : 2026-04 assurances
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MADEIRA
Adresse mail du contact : contact@eaudeslacsdelessonne.fr
Numéro de téléphone du contact : 0800091003
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : la souscription des contrats d'assurance
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : la souscription des contrats d'assurance: dommages aux biens responsabilité civile véhicules à moteur protection juridique protection fonctionnelle
Lieu principal d'exécution du marché : Essonne
Durée du marché (en mois) : 54
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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