Mairie de Gruissan
21110170400016
Gruissan
11430
https://marchespublics.aude.fr
ST26PA09
Service Commande publique
sevsen@ville-gruissan.fr
1. DC1 (lettre de candidature) reprenant toutes les informations demandées dans le DC1.En cas de groupement, un seul document DC1 est nécessaire.
2. DC2 reprenant toutes les informations demandées dans le DC2. Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.
3. Le document Annexe n° 2 - MGPE GRUISSAN_Cadre de reponse_COMPETENCES complété sur la partie « compétence ».
Dans ce cadre, les candidats devront obligatoirement et a minima disposer des capacités suivantes :
- Compétence "Exploitation Maintenance" des installations techniques CVC, PB ;
- Compétence "Ingénierie de la performance énergétique et commissionning", praticien de l’IPMVP (protocole international de mesures et vérifications), certifié PMVA® (ex-CMVP®/ Certified Measurement & Verification Professional) ; praticien du commissionning énergétique, certifié CBCP® (ou équivalent), ou OPQIBI 1910 (commissionnement énergétique)
- Compétence "Travaux de rénovation énergétique", avec les expertises suivantes : CVC/PB, CFO/CFA, structure et VRD ;
- Compétence "Architecte", avec inscription à l’ordre des architectes.
En l’absence d’une de ces compétences, la candidature sera considérée comme irrecevable.
4. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, une attestation de pouvoir donnant habilitation au mandataire de représenter le membre du groupement et de signer en son nom tous les documents dans le cadre de la présente consultation.
5. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
1. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le DC2 et dans l’Annexe n° 2 - MGPE GRUISSAN_Cadre de reponse_COMPETENCES, partie données administratives).
2. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
1. Compléter les Annexes n° 2 et n° 3 : Annexe n° 2 - MGPE GRUISSAN_Cadre de reponse_REFERENCES et Annexe n° 3 - MGPE GRUISSAN_Cadre de reponse_REFERENCES ILLUSTREES
Dans ce cadre, les candidats présentent 5 références par compétence dont :
- 3 références illustrées pour la compétence « Exploitation Maintenance » ;
- 2 références illustrées pour la compétence « Architecte » ;
- 2 références illustrées (au choix) pour la compétence « Travaux de rénovation énergétique » ;
- 2 références illustrées (au choix) pour la compétence « Ingénierie de la performance énergétique et commissionning ».
Les références communes entre les membres du groupement sont acceptées. Voir le règlement de consultation
La présentation des références doit être conforme aux cadres de réponses imposés.
2. Une note méthodologique (10 pages maximum) hors annexes notamment les CV. La note devra présenter les éléments suivants :
- Pertinence et adéquation de la composition de l’équipe globale dédiée au projet présentant la compréhension des enjeux du projet et les attentes de la Ville :
- le rôle de chaque intervenant en phase conception, en phase réalisation, et en phase exploitation maintenance ;
- les référents et personnes responsables du dossier ;
- interlocuteurs pour chaque phase ;
- organisation de l'équipe ;
- nombre d’intervenants et leurs qualifications/compétences/titres d’étude (CV, diplômes, attestations de formation ou équivalent) ;
- moyens techniques et matériels, équipements techniques, etc.
- Les effectifs devront être renseignés dans l’Annexe n° 2 - MGPE GRUISSAN_Cadre de reponse_COMPETENCES, partie données administratives).
3. Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La Ville accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. voir détail sur le règlement de consultation.
2026-05-22T12:00:00.000
3
La procédure de passation est restreinte – La Ville a souhaité limiter le nombre de candidat admis à présenter une offre au nombre de trois (3). Le nombre de trois candidats a été fixé en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion qu’impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé. Une telle procédure impliquerait un coût plus élevé supplémentaire et une durée de procédure plus importante sans pour autant favoriser la compétition entre les différents candidats. Les critères de jugement des candidatures sont indiqués dans le règlement de consultation
Marché global de performance portant sur la conception, la réalisation, l’exploitation-maintenance avec des objectifs de performance énergétique des Bâtiments
45000000
La consultation a pour objet la passation d’un marché global de performance portant sur la conception, la réalisation, l’exploitation-maintenance avec des objectifs de performance énergétique des Bâtiments selon les prestations suivantes :
- Prestations P2 :
- L'entretien et la maintenance de l’ensemble des installations.
- Le suivi et pilotage de la performance énergétique.
- Les prestations portant sur l’accompagnement des usagers pour plus de sobriété : sensibilisation et actions d’amélioration de la performance énergétique.
- Prestations P3 : gros entretien et renouvellement des installation et équipements des Bâtiments.
- Prestations P4/P5 (travaux) : conception et réalisation des actions d’amélioration de la performance énergétique.
Etant précisé que l’entretien et la maintenance des installations débuteront dès la notification du Marché
GRUISSAN 11430
Dans ce cadre, les candidats devront prendre rendez-vous auprès de la Ville pour fixer les horaires de la visite via le profil acheteur. Les visites sont possibles sur les jours suivants : jeudi 30 avril et jeudi 7 mai 2026.
26-39159
3.2.5
Commune de Gruissan
2026-04-17
2026-05-22T12:00:00.000
2026-05-22
33
Bâtiment
105
Electricité (travaux)
169
Isolation
11
12
30
31
34
48
66
81
84
Marché global de performance portant sur la conception, la réalisation, l’exploitation-maintenance avec des objectifs de performance énergétique des Bâtiments
Avis de marché - Avis n° 26-39159 du 17/04/2026
Département(s) de publication :
11, 12, 30, 31, 34, 48, 66, 81, 84
Annonce n°
26-39159
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Gruissan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21110170400016
Ville : Gruissan
Code postal : 11430
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 11, 12, 30, 31, 34, 48, 66, 81, 84
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : ST26PA09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Commande publique
Adresse mail du contact : sevsen@ville-gruissan.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1. DC1 (lettre de candidature) reprenant toutes les informations demandées dans le DC1.En cas de groupement, un seul document DC1 est nécessaire.
2. DC2 reprenant toutes les informations demandées dans le DC2. Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.
3. Le document Annexe n° 2 - MGPE GRUISSAN_Cadre de reponse_COMPETENCES complété sur la partie « compétence ».
Dans ce cadre, les candidats devront obligatoirement et a minima disposer des capacités suivantes :
- Compétence "Exploitation Maintenance" des installations techniques CVC, PB ;
- Compétence "Ingénierie de la performance énergétique et commissionning", praticien de l’IPMVP (protocole international de mesures et vérifications), certifié PMVA® (ex-CMVP®/ Certified Measurement & Verification Professional) ; praticien du commissionning énergétique, certifié CBCP® (ou équivalent), ou OPQIBI 1910 (commissionnement énergétique)
- Compétence "Travaux de rénovation énergétique", avec les expertises suivantes : CVC/PB, CFO/CFA, structure et VRD ;
- Compétence "Architecte", avec inscription à l’ordre des architectes.
En l’absence d’une de ces compétences, la candidature sera considérée comme irrecevable.
4. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, une attestation de pouvoir donnant habilitation au mandataire de représenter le membre du groupement et de signer en son nom tous les documents dans le cadre de la présente consultation.
5. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le DC2 et dans l’Annexe n° 2 - MGPE GRUISSAN_Cadre de reponse_COMPETENCES, partie données administratives).
2. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Compléter les Annexes n° 2 et n° 3 : Annexe n° 2 - MGPE GRUISSAN_Cadre de reponse_REFERENCES et Annexe n° 3 - MGPE GRUISSAN_Cadre de reponse_REFERENCES ILLUSTREES
Dans ce cadre, les candidats présentent 5 références par compétence dont :
- 3 références illustrées pour la compétence « Exploitation Maintenance » ;
- 2 références illustrées pour la compétence « Architecte » ;
- 2 références illustrées (au choix) pour la compétence « Travaux de rénovation énergétique » ;
- 2 références illustrées (au choix) pour la compétence « Ingénierie de la performance énergétique et commissionning ».
Les références communes entre les membres du groupement sont acceptées. Voir le règlement de consultation
La présentation des références doit être conforme aux cadres de réponses imposés.
2. Une note méthodologique (10 pages maximum) hors annexes notamment les CV. La note devra présenter les éléments suivants :
- Pertinence et adéquation de la composition de l’équipe globale dédiée au projet présentant la compréhension des enjeux du projet et les attentes de la Ville :
- le rôle de chaque intervenant en phase conception, en phase réalisation, et en phase exploitation maintenance ;
- les référents et personnes responsables du dossier ;
- interlocuteurs pour chaque phase ;
- organisation de l'équipe ;
- nombre d’intervenants et leurs qualifications/compétences/titres d’étude (CV, diplômes, attestations de formation ou équivalent) ;
- moyens techniques et matériels, équipements techniques, etc.
- Les effectifs devront être renseignés dans l’Annexe n° 2 - MGPE GRUISSAN_Cadre de reponse_COMPETENCES, partie données administratives).
3. Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La Ville accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. voir détail sur le règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Oui
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à
présenter une offre :
La procédure de passation est restreinte – La Ville a souhaité limiter le nombre de candidat admis à présenter une offre au nombre de trois (3). Le nombre de trois candidats a été fixé en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion qu’impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé. Une telle procédure impliquerait un coût plus élevé supplémentaire et une durée de procédure plus importante sans pour autant favoriser la compétition entre les différents candidats. Les critères de jugement des candidatures sont indiqués dans le règlement de consultation
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché global de performance portant sur la conception, la réalisation, l’exploitation-maintenance avec des objectifs de performance énergétique des Bâtiments
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation a pour objet la passation d’un marché global de performance portant sur la conception, la réalisation, l’exploitation-maintenance avec des objectifs de performance énergétique des Bâtiments selon les prestations suivantes :
- Prestations P2 :
- L'entretien et la maintenance de l’ensemble des installations.
- Le suivi et pilotage de la performance énergétique.
- Les prestations portant sur l’accompagnement des usagers pour plus de sobriété : sensibilisation et actions d’amélioration de la performance énergétique.
- Prestations P3 : gros entretien et renouvellement des installation et équipements des Bâtiments.
- Prestations P4/P5 (travaux) : conception et réalisation des actions d’amélioration de la performance énergétique.
Etant précisé que l’entretien et la maintenance des installations débuteront dès la notification du Marché
Lieu principal d'exécution du marché : GRUISSAN 11430
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Dans ce cadre, les candidats devront prendre rendez-vous auprès de la Ville pour fixer les horaires de la visite via le profil acheteur. Les visites sont possibles sur les jours suivants : jeudi 30 avril et jeudi 7 mai 2026.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Gruissan
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr
- Objet du marché : La consultation a pour objet la passation d’un marché global de performance portant
sur la conception, la réalisation, l’exploitation-maintenance avec des objectifs de
performance énergétique des Bâtiments selon les prestations suivantes : - Prestations
P2 : - L'entretien et la maintenance de l’ensemble des installations. - Le suivi et
pilotage de la performance énergétique. - Les prestations portant sur l’accompagnement
des usagers pour plus de sobriété : sensibilisation et actions d’amélioration de la
performance énergétique. - Prestations P3 : gros entretien et renouvellement des installation
et équipements des Bâtiments. - Prestations P4/P5 (travaux) : conception et réalisation
des actions d’amélioration de la performance énergétique. Etant précisé que l’entretien
et la maintenance des installations débuteront dès la notification du Marché
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 12:00
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