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               <capaciteExercice>Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
A l’exception de l’habilitation justifiant la capacité du mandataire à représenter les autres membres du groupement, la signature des documents composant la candidature n’est pas imposée.</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

-	Preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>Références détaillées et similaires à l’objet du marché avec coordonnées des maîtres d’ouvrage en détaillant pour chacune d’elles le nom du maitre d’ouvrage, l’importance et la complexité de l’opération, l’année de sa réalisation. 

Les références doivent dater de moins de 5 ans, elles doivent être en rapport avec le patrimoine ancien et les bâtiments recevant du public de 1ère catégorie selon l’arrêté du 25 juin 1980 (« portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ») et les articles R.123-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation. 
Elles doivent également concerner des travaux en site occupé. 
Les références doivent être vérifiables.

-	Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 

-	Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose ;

-	La preuve de l’obtention des qualifications suivantes ou équivalentes :

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tous moyens, notamment par des certificats de qualification ou d'identité professionnelle ou des références de mission attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.</capaciteTech>
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               <criteresAttrib>1-Valeur technique appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique 	60 %

1.1 – Planning prévisionnel (qualité et cohérence, moyens mis en œuvre pour assurer le respect du planning)	10 %
1.2- Méthodologie, organisation des travaux, qualité des matériaux utilisés et pérennité des produits comme dans leur proposition	30 %
1.3- Moyens humains affectés à ce projet 	10 %
1.4- Labels et / ou respect des normes de certification environnementale (ISO 14001, EMAS ou équivalent) ou démarche spécifique relative au développement durable	10%

2- Prix 	40 %
2.1- La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)   30%
2.2- Le bordereau de prix unitaires (BPU)    10%</criteresAttrib>
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            <natureMarche>
               <intitule>TRAVAUX D’INSTALLATION DE LA SIGNALETIQUE EXTERIEURE ET INTERIEURE DU SITE SAINT-MARTIN DU CNAM (2 LOTS)</intitule>
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               <description>Le marché concerne la réalisation de travaux d’installation de la signalétique extérieure et intérieure du site Saint-Martin du Cnam. Ils consistent en la dépose de la signalétique existante, la remise en état des supports muraux et/ou portes intérieures/extérieures, les études d’exécution, la fabrication et/ou la fourniture des éléments de signalétique (avec option marquage braille sur une certaine typologie de support), ainsi que l’approvisionnement sur le site, la manutention, le montage et l’installation des éléments, les fixations, les fondations, l’enlèvement des protections et le nettoyage.
Les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et les documents techniques décrivent en détail les prestations à exécuter.</description>
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                  <description>Dépose de la signalétique existante, réfection et peintures murales</description>
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                  <description>Fabrication et pose de la signalétique</description>
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                  <visiteDetail>Les candidats doivent prendre contact avec Monsieur Pierre LABOURDETTE, à l’adresse suivante : pierre.labourdette@lecnam.net  
pour définir une date et un horaire de visite, ainsi que les conditions de sécurité qui devront être respectées.</visiteDetail>
               </oui>
               <autresInformComplementaire>Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite donne lieu à la remise d'une fiche de visite qui devra impérativement être jointe à l'offre.</autresInformComplementaire>
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         <RESUME_OBJET>Travaux d'installation de la signalétique extérieure et intérieure du site Saint-Martin du Cnam (2 lots)</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-39295 du 17/04/2026</title>
      <meta name="subject" content="Avis de marché"/>
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         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
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      <div>Département(s) de publication : <span>
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         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-39295</strong>
      </div>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Cnam</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>19753471200017</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Paris</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>75003</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>75</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien direct aux documents de la consultation :</span>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Service des achats</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
A l’exception de l’habilitation justifiant la capacité du mandataire à représenter les autres membres du groupement, la signature des documents composant la candidature n’est pas imposée.</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

-	Preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Références détaillées et similaires à l’objet du marché avec coordonnées des maîtres d’ouvrage en détaillant pour chacune d’elles le nom du maitre d’ouvrage, l’importance et la complexité de l’opération, l’année de sa réalisation. 

Les références doivent dater de moins de 5 ans, elles doivent être en rapport avec le patrimoine ancien et les bâtiments recevant du public de 1ère catégorie selon l’arrêté du 25 juin 1980 (« portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ») et les articles R.123-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation. 
Elles doivent également concerner des travaux en site occupé. 
Les références doivent être vérifiables.

-	Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 

-	Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose ;

-	La preuve de l’obtention des qualifications suivantes ou équivalentes :

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tous moyens, notamment par des certificats de qualification ou d'identité professionnelle ou des références de mission attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>20/05/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Exigée
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>1-Valeur technique appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique 	60 %

1.1 – Planning prévisionnel (qualité et cohérence, moyens mis en œuvre pour assurer le respect du planning)	10 %
1.2- Méthodologie, organisation des travaux, qualité des matériaux utilisés et pérennité des produits comme dans leur proposition	30 %
1.3- Moyens humains affectés à ce projet 	10 %
1.4- Labels et / ou respect des normes de certification environnementale (ISO 14001, EMAS ou équivalent) ou démarche spécifique relative au développement durable	10%

2- Prix 	40 %
2.1- La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)   30%
2.2- Le bordereau de prix unitaires (BPU)    10%</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>TRAVAUX D’INSTALLATION DE LA SIGNALETIQUE EXTERIEURE ET INTERIEURE DU SITE SAINT-MARTIN DU CNAM (2 LOTS)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45233290</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Le marché concerne la réalisation de travaux d’installation de la signalétique extérieure et intérieure du site Saint-Martin du Cnam. Ils consistent en la dépose de la signalétique existante, la remise en état des supports muraux et/ou portes intérieures/extérieures, les études d’exécution, la fabrication et/ou la fourniture des éléments de signalétique (avec option marquage braille sur une certaine typologie de support), ainsi que l’approvisionnement sur le site, la manutention, le montage et l’installation des éléments, les fixations, les fondations, l’enlèvement des protections et le nettoyage.
Les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et les documents techniques décrivent en détail les prestations à exécuter.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>75003</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Lots</div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Dépose de la signalétique existante, réfection et peintures murales</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45233290</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Estimation de la valeur hors taxes du lot : </span>22000.0 euros</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>75003</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Fabrication et pose de la signalétique</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45233290</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Estimation de la valeur hors taxes du lot : </span>234000.0 euros</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>75003</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Détail sur la visite (si oui) : </span>Les candidats doivent prendre contact avec Monsieur Pierre LABOURDETTE, à l’adresse suivante : pierre.labourdette@lecnam.net  
pour définir une date et un horaire de visite, ainsi que les conditions de sécurité qui devront être respectées.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite donne lieu à la remise d'une fiche de visite qui devra impérativement être jointe à l'offre.</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>17/04/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Cnam</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Le marché concerne la réalisation de travaux d’installation de la signalétique extérieure
            et intérieure du site Saint-Martin du Cnam. Ils consistent en la dépose de la signalétique
            existante, la remise en état des supports muraux et/ou portes intérieures/extérieures,
            les études d’exécution, la fabrication et/ou la fourniture des éléments de signalétique
            (avec option marquage braille sur une certaine typologie de support), ainsi que l’approvisionnement
            sur le site, la manutention, le montage et l’installation des éléments, les fixations,
            les fondations, l’enlèvement des protections et le nettoyage. Les cahiers des clauses
            techniques particulières (CCTP) et les documents techniques décrivent en détail les
            prestations à exécuter.</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>Dépose de la signalétique existante, réfection et peintures murales</li>
               <li>Fabrication et pose de la signalétique</li>
            </ul>
         </li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>20/05/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
</jo:ann>
