Ville de la Courneuve
21930027400012
LA COURNEUVE
93120
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936483?orgAcronyme=d5c
2026-003
Monsieur le Maire
Marches.publics@lacourneuve.fr
+33 171896676
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
2026-05-11T12:00:00.000+02:00
Ville de la Courneuve
Critères énoncés dans les documents de la consultation
RAMASSAGE ET ACCUEIL EN FOURRIERE DES ANIMAUX DIVAGANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COURNEUVE
85210000
Le présent marché concerne les prestations de ramassage et accueil en fourrière des animaux divagants sur le territoire de La Courneuve. En application du Code rural et de la pêche maritime, le titulaire sera tenu d’assurer :
• La capture et le transfert à la fourrière animale des animaux errants, divagants ou dangereux de tous types ;
• Les frais de garde durant les délais légaux (8 jours ouvrés, loi n°99-5 du 6 janvier 99) ;
• La prise en charge spécifique des animaux dangereux ;
• L'accueil des animaux déposés au titre des gardes sociales (8jours ouvrés et francs) ;
• Le suivi vétérinaire durant toute la période réglementaire avec prise en charge des mesures de soins nécessaires et des frais conservatoires des animaux blessés ;
• La recherche des propriétaires et la restitution des animaux ;
• L’information aux usagers ;
• La cession à une Association de Protection Animale signataire de la charte éthique après les délais légaux obligatoires ou Euthanasie des animaux ;
• La gestion de la fourrière animale selon des règles d’entretien, d’hygiène et de soin des locaux et des animaux qui soient réglementaires et conformes au respect des animaux ;
• L’enlèvement des cadavres d’animaux (chiens, chats, autres petits mammifères, volatiles…) et conduite au centre d'équarrissage suivant la législation en vigueur ;
• La prise en charge temporaire d’animaux domestiques le temps de travaux dans des logements/immeubles dangereux ou insalubres.
Ces interventions pourront avoir lieu 24/24 et 7 jours sur 7, à la demande du pouvoir adjudicateur. Le prestataire s’engage à intervenir dans le strict respect de la législation en vigueur et en particulier du Code rural et de la pêche maritime.
(93) Seine-Saint-Denis
26-39301
3.2.5
Ville de la Courneuve
2026-04-17
2026-05-11T12:00:00.000+02:00
2026-05-11
9
Animaux
240
Nettoyage urbain
93
RAMASSAGE ET ACCUEIL EN FOURRIERE DES ANIMAUX DIVAGANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COURNEUVE
Avis de marché - Avis n° 26-39301 du 17/04/2026
Département(s) de publication :
93
Annonce n°
26-39301
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de la Courneuve
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930027400012
Ville : LA COURNEUVE
Code postal : 93120
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Monsieur le Maire
Adresse mail du contact : Marches.publics@lacourneuve.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 171896676
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de la Courneuve
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RAMASSAGE ET ACCUEIL EN FOURRIERE DES ANIMAUX DIVAGANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COURNEUVE
Code CPV principal - Descripteur principal : 85210000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché concerne les prestations de ramassage et accueil en fourrière des animaux divagants sur le territoire de La Courneuve. En application du Code rural et de la pêche maritime, le titulaire sera tenu d’assurer :
• La capture et le transfert à la fourrière animale des animaux errants, divagants ou dangereux de tous types ;
• Les frais de garde durant les délais légaux (8 jours ouvrés, loi n°99-5 du 6 janvier 99) ;
• La prise en charge spécifique des animaux dangereux ;
• L'accueil des animaux déposés au titre des gardes sociales (8jours ouvrés et francs) ;
• Le suivi vétérinaire durant toute la période réglementaire avec prise en charge des mesures de soins nécessaires et des frais conservatoires des animaux blessés ;
• La recherche des propriétaires et la restitution des animaux ;
• L’information aux usagers ;
• La cession à une Association de Protection Animale signataire de la charte éthique après les délais légaux obligatoires ou Euthanasie des animaux ;
• La gestion de la fourrière animale selon des règles d’entretien, d’hygiène et de soin des locaux et des animaux qui soient réglementaires et conformes au respect des animaux ;
• L’enlèvement des cadavres d’animaux (chiens, chats, autres petits mammifères, volatiles…) et conduite au centre d'équarrissage suivant la législation en vigueur ;
• La prise en charge temporaire d’animaux domestiques le temps de travaux dans des logements/immeubles dangereux ou insalubres.
Ces interventions pourront avoir lieu 24/24 et 7 jours sur 7, à la demande du pouvoir adjudicateur. Le prestataire s’engage à intervenir dans le strict respect de la législation en vigueur et en particulier du Code rural et de la pêche maritime.
Lieu principal d'exécution du marché : (93) Seine-Saint-Denis
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Ville de la Courneuve
- Accès électronique à l'information : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936483?orgAcronyme=d5c
- Objet du marché : Le présent marché concerne les prestations de ramassage et accueil en fourrière des
animaux divagants sur le territoire de La Courneuve. En application du Code rural
et de la pêche maritime, le titulaire sera tenu d’assurer : • La capture et le transfert
à la fourrière animale des animaux errants, divagants ou dangereux de tous types ;
• Les frais de garde durant les délais légaux (8 jours ouvrés, loi n°99-5 du 6 janvier
99) ; • La prise en charge spécifique des animaux dangereux ; • L'accueil des animaux
déposés au titre des gardes sociales (8jours ouvrés et francs) ; • Le suivi vétérinaire
durant toute la période réglementaire avec prise en charge des mesures de soins nécessaires
et des frais conservatoires des animaux blessés ; • La recherche des propriétaires
et la restitution des animaux ; • L’information aux usagers ; • La cession à une Association
de Protection Animale signataire de la charte éthique après les délais légaux obligatoires
ou Euthanasie des animaux ; • La gestion de la fourrière animale selon des règles
d’entretien, d’hygiène et de soin des locaux et des animaux qui soient réglementaires
et conformes au respect des animaux ; • L’enlèvement des cadavres d’animaux (chiens,
chats, autres petits mammifères, volatiles…) et conduite au centre d'équarrissage
suivant la législation en vigueur ; • La prise en charge temporaire d’animaux domestiques
le temps de travaux dans des logements/immeubles dangereux ou insalubres. Ces interventions
pourront avoir lieu 24/24 et 7 jours sur 7, à la demande du pouvoir adjudicateur.
Le prestataire s’engage à intervenir dans le strict respect de la législation en vigueur
et en particulier du Code rural et de la pêche maritime.
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
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