Seine Normandie Agglomération
20007231200016
DOUAINS
27120
https://marchespublics.eure.fr
2026/012
Service Commande Publique
+33 276480166
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
2026-05-11T16:00:00
Valeur technique : 70%
Prix des prestations : 30%
2026/012 - AMO pour l'élaboration du projet de territoire et pacte financier et fiscal de SNA
79421000
Dans le cadre d'une nouvelle mandature, la mission confiée au prestataire porte sur l'élaboration de deux documents stratégiques distincts et étroitement articulés, constituant le cadre de référence de l'action communautaire pour les 10-15 ans à venir. L'ensemble de cette démarche réside dans le lien indissociable entre les ambitions politiques territoriales et les capacités financières réelles.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie en accord-cadre à bons de commande et forfaitaires pour la partie en marché ordinaire
Seine Normandie Agglomération 27120 - Douains
Les sous-critères de jugement d'offres, les conditions de dématérialisations et les voies de recours sont indiqués au Règlement de la Consultation
26-39478
3.2.5
Seine Normandie Agglomération
2026-04-17
2026-05-11T16:00:00
2026-05-11
118
Etude
274
Prestations de services
433
Assistance à maîtrise d'ouvrage
27
2026/012 - Amo pour l'élaboration du projet de territoire et pacte financier et fiscal de Sna
Avis de marché - Avis n° 26-39478 du 17/04/2026
Département(s) de publication :
27
Annonce n°
26-39478
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Seine Normandie Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007231200016
Ville : DOUAINS
Code postal : 27120
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 27
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026/012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 276480166
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/05/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 70%
Prix des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2026/012 - AMO pour l'élaboration du projet de territoire et pacte financier et fiscal de SNA
Code CPV principal - Descripteur principal : 79421000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre d'une nouvelle mandature, la mission confiée au prestataire porte sur l'élaboration de deux documents stratégiques distincts et étroitement articulés, constituant le cadre de référence de l'action communautaire pour les 10-15 ans à venir. L'ensemble de cette démarche réside dans le lien indissociable entre les ambitions politiques territoriales et les capacités financières réelles.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie en accord-cadre à bons de commande et forfaitaires pour la partie en marché ordinaire
Lieu principal d'exécution du marché : Seine Normandie Agglomération 27120 - Douains
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les sous-critères de jugement d'offres, les conditions de dématérialisations et les voies de recours sont indiqués au Règlement de la Consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Seine Normandie Agglomération
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr
- Objet du marché : Dans le cadre d'une nouvelle mandature, la mission confiée au prestataire porte sur
l'élaboration de deux documents stratégiques distincts et étroitement articulés, constituant
le cadre de référence de l'action communautaire pour les 10-15 ans à venir. L'ensemble
de cette démarche réside dans le lien indissociable entre les ambitions politiques
territoriales et les capacités financières réelles. Le détail du phasage de l'opération
figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
pour la partie en accord-cadre à bons de commande et forfaitaires pour la partie en
marché ordinaire
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 16:00
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