Syndicat Mixte e-Collectivités Vendée
20004311500019
La Roche sur Yon Cedex
85006
https://www.marches-securises.fr
Angélique JOLIVET-CHARBONNEAU
angelique.jolivet-charbonneau@ecollectivites.fr
+33 253330140
Pour justifier de son aptitude à exercer l’activité professionnelle :
- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
- Pour les intermédiaires d’assurance : inscription auprès de l’ORIAS en cours de validité.
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Le cas échéant, le candidat peut compléter la rubrique F1 du formulaire DC2.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
2026-06-12T12:00:00
Prix 30%
Qualité des garanties du contrat 35%
Qualité des prestations de gestion 30%
Responsabilité sociétale des entreprises (5%)
Prestations de services d'assurance
66510000
Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2027
La présente consultation comporte les lots définis ci-dessous :
Lot 1 : Dommages aux biens (CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8)
Lot 2 : Responsabilité générale (CPV : 6651 6400-4 / 6651 0000-8)
Lot 3 : Protection juridique et fonctionnelle (CPV : 6651 3100-0 / 6651 0000-8)
Lot 4 : Cyber risques (CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8)
65 rue Kepler, 85000 LA ROCHE-SUR-YON
60
90000
210000
Lot 1 : Dommages aux biens (CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8)
66515000
65 rue Kepler, 85000 La Roche-sur-Yon
Lot 2 : Responsabilité générale (CPV : 6651 6400-4 / 6651 0000-8)
66516400
65 rue Kepler - 85000 LA ROCHE-SUR-YON
Lot 3 : Protection juridique et fonctionnelle (CPV : 6651 3100-0 / 6651 0000-8)
66513100
65 rue Kepler - 85000 La Roche-sur-Yon
Lot 4 : Cyber risques (CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8)
66515000
65 rue Kepler - 85000 La Roche sur Yon
26-39528
3.2.5
Syndicat Mixte e-Collectivités
2026-04-17
2026-06-12T12:00:00
2026-06-12
20
Assurance
85
Souscription et gestion de contrats d’assurance
Avis de marché - Avis n° 26-39528 du 17/04/2026
Département(s) de publication :
85
Annonce n°
26-39528
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte e-Collectivités Vendée
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004311500019
Ville : La Roche sur Yon Cedex
Code postal : 85006
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 85
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Angélique JOLIVET-CHARBONNEAU
Adresse mail du contact : angelique.jolivet-charbonneau@ecollectivites.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 253330140
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Pour justifier de son aptitude à exercer l’activité professionnelle :
- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
- Pour les intermédiaires d’assurance : inscription auprès de l’ORIAS en cours de validité.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Le cas échéant, le candidat peut compléter la rubrique F1 du formulaire DC2.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Prix 30%
Qualité des garanties du contrat 35%
Qualité des prestations de gestion 30%
Responsabilité sociétale des entreprises (5%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services d'assurance
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2027
La présente consultation comporte les lots définis ci-dessous :
Lot 1 : Dommages aux biens (CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8)
Lot 2 : Responsabilité générale (CPV : 6651 6400-4 / 6651 0000-8)
Lot 3 : Protection juridique et fonctionnelle (CPV : 6651 3100-0 / 6651 0000-8)
Lot 4 : Cyber risques (CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8)
Lieu principal d'exécution du marché : 65 rue Kepler, 85000 LA ROCHE-SUR-YON
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : entre 90000 euros et 210000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Dommages aux biens (CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : 65 rue Kepler, 85000 La Roche-sur-Yon
-
Description du lot : Lot 2 : Responsabilité générale (CPV : 6651 6400-4 / 6651 0000-8)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
Lieu d'exécution du lot : 65 rue Kepler - 85000 LA ROCHE-SUR-YON
-
Description du lot : Lot 3 : Protection juridique et fonctionnelle (CPV : 6651 3100-0 / 6651 0000-8)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : 65 rue Kepler - 85000 La Roche-sur-Yon
-
Description du lot : Lot 4 : Cyber risques (CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : 65 rue Kepler - 85000 La Roche sur Yon
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte e-Collectivités Vendée
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
- Objet du marché : Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2027 La présente
consultation comporte les lots définis ci-dessous : Lot 1 : Dommages aux biens (CPV
: 6651 5000-3 / 6651 0000-8) Lot 2 : Responsabilité générale (CPV : 6651 6400-4 /
6651 0000-8) Lot 3 : Protection juridique et fonctionnelle (CPV : 6651 3100-0 / 6651
0000-8) Lot 4 : Cyber risques (CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8)
- Durée du marché : 60
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Dommages aux biens (CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8)
- Lot 2 : Responsabilité générale (CPV : 6651 6400-4 / 6651 0000-8)
- Lot 3 : Protection juridique et fonctionnelle (CPV : 6651 3100-0 / 6651 0000-8)
- Lot 4 : Cyber risques (CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8)
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
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