Avis de marché - Avis n° 26-38907 du 16/04/2026

16 https://www.auvergnerhonealpes.fr/ ORG-0001 Région Auvergne-Rhône-Alpes 101 Cours Charlemagne CS20033 Lyon cedex 2 69269 FRK26 FRA 20005376700014 0426733700 contactmarche@auvergnerhonealpes.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon LYON 69003 FRK26 FRA 17690005800015 2.3 eforms-sdk-1.13 274b7859-21b6-4e91-bcf6-f16172e21eae e9f0ce38-98e7-49fe-92b4-5ed518277beb 2026-04-16+02:00 15:31:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu ra gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false DAF_2026_000149 Travaux d'entretien dans le cadre de la réalisation de projet d'infrastructures de transport Le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre des projets de transport en commun en sites propres (TCSP) dont la Région Auvergne-Rhône-Alpes est maître d'ouvrage (MOA) et de façon accessoire/complémentaire pour des projets d'infrastructures nécessaires au développement de la mobilité en Région Auvergne-Rhône-Alpes. Les principaux projets de TCSP sont les suivants : - La liaison entre Trévoux et Lyon : constitué d'une nouvelle ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) circulant à 80% sur une voie dédiée au BHNS et aux modes doux, projet dit « BHNS »sur une voirie ouverte aux cycles, projet dit « BHNS ». .Ce projet est actuellement en phase d'études de projet, PRO et entrera dans sa phase de réalisation dès l'obtention des autorisations administratives. prochainement. - La liaison entre Crémieu et Lyon par Meyzieu constituée d'une nouvelle ligne de tramway et d'un itinéraire cyclable, projet dit « CFEL ». Ce projet est actuellement en phase de faisabilité et entrera prochainement dans sa phase AVP. Ces deux projets s'appuient sur la réutilisation d'anciennes emprises ferroviaires. works 2200000 0.00 45112710 45112710 anyw-cou FRA LOT-0001 slc-abil-qual-inst Ecologue : OPQIBI 0701 études écologiques générales - Diagnostic faune/flore, enjeux écologiques, plan de gestion OPQIBI 0612 - Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements Certification diagnostic état sanitaire et mécanique des arbres - expertise avant abattage ou élagable, analyse de risques. Entreprise entretien : Certification de spécialisation élagage FNTP 214 Certification travaux forestier (Gestion en milieu forestier comprenant au moins trois des prestations suivantes : Déboisage, élagage, reboisement, plantation, fauchage et entretien) FNTP 215 Gestion des espèces végétales exotiques envahissantes (prévention, repérage, évacuation et destruction suivant le Guide d'identification et de gestion des EVEE) FNTP 237 Protection, fixation et stabilisation des sols contre l'érosion (talus, berge par ensemencement, enfrichement etc...) slc-stand-to-gen Le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années, relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché. Seuil minimal : 1 800 000€ slc-abil-ref-work Liste pertinente de 3 références en lien avec les thèmes listés ci-dessous au cours des cinq dernières années. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées. • Travaux de terrassement et sécurisation de site paysager • Travaux d'entretien de la végétation • Références de prestations équivalentes sur les 3 dernières années réalisées par l'écologue not-allowed no-eu-funds https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu non-restricted-document https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu epo-notice none performance no required required per-exa 60 price Sur base de la Simulation de Commande per-exa 10 quality Pertinence de l'organisation, moyens humains et compétences per-exa 10 quality Adéquation des moyens matériels, outils et méthodes d'intervention per-exa 10 quality Qualité du suivi et du reporting per-exa 10 quality Procédés et moyens concernant la prise en compte des enjeux environnementaux https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 9 Voir Règlement de la Consultation ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-05-19+02:00 12:00:00+02:00 16:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none DAF_2026_000149 Travaux d'entretien dans le cadre de la réalisation de projet d'infrastructures de transport Travaux d'entretien dans le cadre de la réalisation de projet d'infrastructures de transport works 2200000 0.00 45112710 Départements Ain, Isère et Rhône FRK26 FRA 48 26-38907

3.2.5 Région Auvergne-Rhône-Alpes 2026-04-18 2026-05-19T12:00:00+02:00 2026-05-19 116 Espaces verts 69 38 01 Travaux d'entretien dans le cadre de la réalisation de projet d'infrastructures de transport Avis de marché - Avis n° 26-38907 du 16/04/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 69, 38, 01

Annonce n° 26-38907

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'entretien dans le cadre de la réalisation de projet d'infrastructures de transport

Description : Le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre des projets de transport en commun en sites propres (TCSP) dont la Région Auvergne-Rhône-Alpes est maître d'ouvrage (MOA) et de façon accessoire/complémentaire pour des projets d'infrastructures nécessaires au développement de la mobilité en Région Auvergne-Rhône-Alpes. Les principaux projets de TCSP sont les suivants : - La liaison entre Trévoux et Lyon : constitué d'une nouvelle ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) circulant à 80% sur une voie dédiée au BHNS et aux modes doux, projet dit « BHNS »sur une voirie ouverte aux cycles, projet dit « BHNS ». .Ce projet est actuellement en phase d'études de projet, PRO et entrera dans sa phase de réalisation dès l'obtention des autorisations administratives. prochainement. - La liaison entre Crémieu et Lyon par Meyzieu constituée d'une nouvelle ligne de tramway et d'un itinéraire cyclable, projet dit « CFEL ». Ce projet est actuellement en phase de faisabilité et entrera prochainement dans sa phase AVP. Ces deux projets s'appuient sur la réutilisation d'anciennes emprises ferroviaires.

Identifiant de la procédure : e9f0ce38-98e7-49fe-92b4-5ed518277beb

Identifiant interne : DAF_2026_000149

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux d'entretien dans le cadre de la réalisation de projet d'infrastructures de transport

Description : Travaux d'entretien dans le cadre de la réalisation de projet d'infrastructures de transport

Identifiant interne : DAF_2026_000149

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Départements Ain, Isère et Rhône

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Ecologue : OPQIBI 0701 études écologiques générales - Diagnostic faune/flore, enjeux écologiques, plan de gestion OPQIBI 0612 - Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements Certification diagnostic état sanitaire et mécanique des arbres - expertise avant abattage ou élagable, analyse de risques. Entreprise entretien : Certification de spécialisation élagage FNTP 214 Certification travaux forestier (Gestion en milieu forestier comprenant au moins trois des prestations suivantes : Déboisage, élagage, reboisement, plantation, fauchage et entretien) FNTP 215 Gestion des espèces végétales exotiques envahissantes (prévention, repérage, évacuation et destruction suivant le Guide d'identification et de gestion des EVEE) FNTP 237 Protection, fixation et stabilisation des sols contre l'érosion (talus, berge par ensemencement, enfrichement etc...)

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années, relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché. Seuil minimal : 1 800 000€

Critère : Références sur des travaux spécifiés

Description : Liste pertinente de 3 références en lien avec les thèmes listés ci-dessous au cours des cinq dernières années. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées. • Travaux de terrassement et sécurisation de site paysager • Travaux d'entretien de la végétation • Références de prestations équivalentes sur les 3 dernières années réalisées par l'écologue

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Sur base de la Simulation de Commande