16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8DKuNwUTs5 ORG-0001 Mairie de Herblay-sur-Seine 43, rue du Général de Gaulle Herblay-sur-Seine cedex 95221 FR108 FRA 21950306700015 MME CALANI Marie - Responsable Service des marchés 0130403751 marchespublics@herblay.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Cergy Pontoise 95000 FR108 FRA 17950702500015 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 4e4f2634-bfda-456b-aac8-c3dcecddd3d3 6eb05ce3-5d92-4cf5-8880-fc47751e7c9e 2026-04-16+02:00 16:18:33+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 GLO-0001 LOT-0001 LOT-0002 true open false 2026-056 Mise à disposition de véhicules automobiles avec chauffeurs pour le transport de personnes Mise à disposition de véhicules automobiles avec chauffeurs pour le transport de personnes services 450000 0.00 60170000 Val-d'Oise FR108 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 2026-056 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8DKuNwUTs5 none epo-procurement-document performance no allowed allowed per-exa 40 price Le prix des prestations per-exa 30 quality La qualité technique de l'offre per-exa 25 quality La réactivité de l'entreprise per-exa 5 quality La démarche environnementale ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_plXZXQnHoe ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-05-22+02:00 12:30:00+02:00 2026-05-16+02:00 12:30:00+02:00 2026-05-22+02:00 14:00:00+02:00 Centre technique municipal 15 avenue Paul Langevin 95220 HERBLAY SUR SEINE false 2 buyer-categories none fa-w-rc 1 Mise à disposition d'autocars avec chauffeur pour le transport collectif ponctuel de personnes pour diverses activités et diverses destinations Mise à disposition d'autocars avec chauffeur pour le transport collectif ponctuel de personnes pour diverses activités et diverses destinations services Le présent marché sera conclu à compter de la notification au titulaire du lot considéré pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-5 du Code de la Commande publique. 50000 50000 60170000 43 rue du Général De Gaulle Val-d'Oise 95220 FR108 FRA 48 3 GLO-0001 450000 2026-056 Mise à disposition de véhicules automobiles avec chauffeurs pour le transport de personnes 450000 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds 2026-056 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8DKuNwUTs5 epo-procurement-document epo-procurement-document none allowed allowed no performance per-exa 40 price Le prix des prestations per-exa 30 quality La qualité techniques de l'offre per-exa 25 quality La réactivité de l'entreprise per-exa 5 quality La démarche environnementale ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_plXZXQnHoe ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true allowed true 2026-05-22+02:00 12:30:00+02:00 2026-05-16+02:00 12:30:00+02:00 2026-05-22+02:00 14:00:00+02:00 Centre technique municipal 15 avenue Paul Langevin 95220 HERBLAY SUR SEINE false 2 buyer-categories none fa-w-rc 2 Mise à disposition d'autocars avec chauffeur pour le transport de mineurs et d'accompagnateurs dans le cadre des sorties scolaires, péri-scolaires et des séjours de vacances de la ville Mise à disposition d'autocars avec chauffeur pour le transport de mineurs et d'accompagnateurs dans le cadre des sorties scolaires, péri-scolaires et des séjours de vacances de la ville services Le présent marché sera conclu à compter de la notification au titulaire du lot considéré pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-5 du Code de la Commande publique. 400000 400000 60170000 HERBLAY SUR SEINE 95220 FR108 FRA Val-d'Oise 95220 FR108 FRA 48 3 26-38958 3.2.5 Mairie de Herblay-sur-Seine 2026-04-18 2026-05-22T12:30:00+02:00 2026-05-22 347 Transport 95 Mise à disposition de véhicules automobiles avec chauffeurs pour le transport de personnes Avis de marché - Avis n° 26-38958 du 16/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-38958
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Herblay-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition de véhicules automobiles avec chauffeurs pour le transport de personnes
Description : Mise à disposition de véhicules automobiles avec chauffeurs pour le transport de personnes
Identifiant de la procédure : 6eb05ce3-5d92-4cf5-8880-fc47751e7c9e
Identifiant interne : 2026-056
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Val-d'Oise
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 4 - Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002
Titre : Mise à disposition de véhicules automobiles avec chauffeurs pour le transport de personnes
Identifiant interne : 2026-056
4.1.1 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots : 450,000 Euro
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition d'autocars avec chauffeur pour le transport collectif ponctuel de personnes pour diverses activités et diverses destinations
Description : Mise à disposition d'autocars avec chauffeur pour le transport collectif ponctuel de personnes pour diverses activités et diverses destinations
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 43 rue du Général De Gaulle
Ville : Val-d'Oise
Code postal : 95220
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché sera conclu à compter de la notification au titulaire du lot considéré pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-5 du Code de la Commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : La réactivité de l'entreprise
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : La démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/05/2026 à 12:30
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8DKuNwUTs5
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_plXZXQnHoe
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 12:30
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2026 à 14:00
Lieu : Centre technique municipal 15 avenue Paul Langevin 95220 HERBLAY SUR SEINE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Herblay-sur-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Herblay-sur-Seine
Organisation qui traite les offres : Mairie de Herblay-sur-Seine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mise à disposition d'autocars avec chauffeur pour le transport de mineurs et d'accompagnateurs dans le cadre des sorties scolaires, péri-scolaires et des séjours de vacances de la ville
Description : Mise à disposition d'autocars avec chauffeur pour le transport de mineurs et d'accompagnateurs dans le cadre des sorties scolaires, péri-scolaires et des séjours de vacances de la ville
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : HERBLAY SUR SEINE
Code postal : 95220
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Val-d'Oise
Code postal : 95220
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché sera conclu à compter de la notification au titulaire du lot considéré pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-5 du Code de la Commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité techniques de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : La réactivité de l'entreprise
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : La démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/05/2026 à 12:30
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8DKuNwUTs5
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_plXZXQnHoe
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 12:30
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2026 à 14:00
Lieu : Centre technique municipal 15 avenue Paul Langevin 95220 HERBLAY SUR SEINE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Herblay-sur-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Herblay-sur-Seine
Organisation qui traite les offres : Mairie de Herblay-sur-Seine
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Herblay-sur-Seine
Numéro d’enregistrement : 21950306700015
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Herblay-sur-Seine cedex
Code postal : 95221
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : MME CALANI Marie - Responsable Service des marchés
Adresse électronique : marchespublics@herblay.fr
Téléphone : 0130403751
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8DKuNwUTs5
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4e4f2634-bfda-456b-aac8-c3dcecddd3d3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2026 à 16:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026
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L’essentiel du marché

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