16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA E3CFBFD4-AE19-F42B-4175A750B5B1DA43 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://marches-publics.info ORG-0002 REGION NORMANDIE 50523 Place Reine Mathilde Caen 14035 FRD11 FRA 85653 Région Normandie 0231069815 sdm-caen@normandie.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA E3CFBFF2-B0F0-7E9D-85EDC343E0A5DE3B 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA E3CFC000-CD4F-9FE1-312DEAE389D24910 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 42252230-03e7-4058-9021-fc819c7a99aa eed853b2-2c42-4a1f-941a-8ffa603f5382 2026-04-16+02:00 16:53:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 open false 2026-FCS-DMG-0062 Nettoyage des locaux, de la vitrerie et dépoussiérage des archives de la Région Normandie - Site de Caen et de Rouen (locaux administratifs et techniques hors EPLE) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires, pour les lots 1 et 2, et des prix unitaires pour les lots 3, 4 et 5. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Pour les lots 1 et 2, ils comprennent les parties forfaitaire et unitaire (maximum de la partie à bons de commande) services Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1 à 4. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière, sauf à ce que ce dernier justifie par d'autres moyens d'une connaissance approfondie des sites concernés. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La visite aura lieu le 04.05.2026 pour les lots 1 et 3, et le 06.05.2026 pour les lots 2 et 4. Pour les lots 1 et 2 des échantillons de démonstration sont demandés pour juger de la qualité des produits proposés. Les conditions de remise de ces échantillons sont prévues dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation 4980000 90919200 90919200 Place Reine Mathilde Caen 14035 FRD11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true Renouvellement prévu en 2030, à titre estimatif not-allowed 1808934 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808934 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera réglé sur fonds propres de la Région Normandie https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808934 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-20+02:00 16:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 09:30:00+02:00 false none none 01 Nettoyage des locaux de la Région Normandie - Site de Caen Nettoyage des locaux de la Région Normandie - Site de Caen services Le lot 1 est un contrat composite dont une partie des prestations est régie par un marché ordinaire, à prix global forfaitaire ; et une partie des prestations est régie par un accord-cadre avec maximum de 165 000 euros Ht par période d'exécution, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, donnant lieu à l'émission de bons de commande other 2340000 90919200 90919200 Place Reine Mathilde Caen 14035 FRD11 FRA 2026-10-01+02:00 2027-10-01+02:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ true Renouvellement prévu en 2030, à titre estimatif not-allowed 1808934 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808934 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera réglé sur fonds propres de la Région Normandie https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808934 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-20+02:00 16:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 09:30:00+02:00 false none none 02 Nettoyage des locaux de la Région Normandie - Site de Rouen Nettoyage des locaux de la Région Normandie - Site de Rouen services Le lot 2 est un contrat composite dont une partie des prestations est régie par un marché ordinaire, à tranches (en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique), à prix global forfaitaire ; et une partie des prestations est régie par un accord-cadre avec maximum de 65 000 euros Ht par période d'exécution, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, donnant lieu à l'émission de bons de commande other 2020000 90919200 90919200 Place Reine Mathilde Caen 14035 FRD11 FRA 2026-10-01+02:00 2027-10-01+02:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds t-requ true Renouvellement prévu en 2030, à titre estimatif not-allowed 1808934 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808934 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera réglé sur fonds propres de la Région Normandie https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808934 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-20+02:00 16:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 09:30:00+02:00 false none none 03 Nettoyage de la vitrerie de la Région Normandie - Site de Caen Nettoyage de la vitrerie de la Région Normandie - Site de Caen services Le lot 3 est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il comprend un maximum de commande de 40 000 euros Ht par période d'exécution other 160000 90919200 90911300 Place Reine Mathilde Caen 14035 FRD11 FRA 2026-10-01+02:00 2027-10-01+02:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds t-requ true Renouvellement prévu en 2030, à titre estimatif not-allowed 1808934 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808934 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera réglé sur fonds propres de la Région Normandie https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808934 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-20+02:00 16:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 09:30:00+02:00 false none none 04 Nettoyage de la vitrerie de la Région Normandie - Site de Rouen Nettoyage de la vitrerie de la Région Normandie - Site de Rouen services Le lot 4 est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il comprend un maximum de commande de 75 000 euros Ht par période d'exécution other 300000 90919200 90911300 Place Reine Mathilde Caen 14035 FRD11 FRA 2026-10-01+02:00 2027-10-01+02:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds t-requ true Renouvellement prévu en 2030, à titre estimatif not-allowed 1808934 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808934 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera réglé sur fonds propres de la Région Normandie https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808934 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-20+02:00 16:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 09:30:00+02:00 false none none 05 Dépoussiérage et nettoyage des archives de la Région Normandie - Site de Caen et de Rouen Dépoussiérage et nettoyage des archives de la Région Normandie - Site de Caen et de Rouen services Le lot 5 est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il comprend un maximum de 40 000 euros Ht par période d'exécution other 160000 90919200 90919200 Place Reine Mathilde Caen 14035 FRD11 FRA 2026-10-01+02:00 2027-10-01+02:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 26-38991 3.2.5 REGION NORMANDIE 2026-04-18 2026-05-20T16:00:00+02:00 2026-05-20 239 Nettoyage de locaux 14 50 27 61 76 Nettoyage des locaux, de la vitrerie et dépoussiérage des archives de la Région Normandie - Site de Caen et de Rouen (locaux administratifs et techniques hors EPLE) Avis de marché - Avis n° 26-38991 du 16/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 14, 50, 27, 61, 76
Annonce n° 26-38991
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : REGION NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des locaux, de la vitrerie et dépoussiérage des archives de la Région Normandie - Site de Caen et de Rouen (locaux administratifs et techniques hors EPLE)
Description : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires, pour les lots 1 et 2, et des prix unitaires pour les lots 3, 4 et 5. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Pour les lots 1 et 2, ils comprennent les parties forfaitaire et unitaire (maximum de la partie à bons de commande)
Identifiant de la procédure : eed853b2-2c42-4a1f-941a-8ffa603f5382
Identifiant interne : 2026-FCS-DMG-0062
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,980,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1 à 4. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière, sauf à ce que ce dernier justifie par d'autres moyens d'une connaissance approfondie des sites concernés. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La visite aura lieu le 04.05.2026 pour les lots 1 et 3, et le 06.05.2026 pour les lots 2 et 4. Pour les lots 1 et 2 des échantillons de démonstration sont demandés pour juger de la qualité des produits proposés. Les conditions de remise de ces échantillons sont prévues dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage des locaux de la Région Normandie - Site de Caen
Description : Nettoyage des locaux de la Région Normandie - Site de Caen
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 01/10/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,340,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Renouvellement prévu en 2030, à titre estimatif
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 1 est un contrat composite dont une partie des prestations est régie par un marché ordinaire, à prix global forfaitaire ; et une partie des prestations est régie par un accord-cadre avec maximum de 165 000 euros Ht par période d'exécution, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, donnant lieu à l'émission de bons de commande
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808934
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808934
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2026 à 09:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera réglé sur fonds propres de la Région Normandie
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Nettoyage des locaux de la Région Normandie - Site de Rouen
Description : Nettoyage des locaux de la Région Normandie - Site de Rouen
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 01/10/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,020,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Renouvellement prévu en 2030, à titre estimatif
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 2 est un contrat composite dont une partie des prestations est régie par un marché ordinaire, à tranches (en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique), à prix global forfaitaire ; et une partie des prestations est régie par un accord-cadre avec maximum de 65 000 euros Ht par période d'exécution, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, donnant lieu à l'émission de bons de commande
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808934
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808934
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2026 à 09:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera réglé sur fonds propres de la Région Normandie
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Nettoyage de la vitrerie de la Région Normandie - Site de Caen
Description : Nettoyage de la vitrerie de la Région Normandie - Site de Caen
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 01/10/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Renouvellement prévu en 2030, à titre estimatif
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 3 est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il comprend un maximum de commande de 40 000 euros Ht par période d'exécution
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808934
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808934
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2026 à 09:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera réglé sur fonds propres de la Région Normandie
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Nettoyage de la vitrerie de la Région Normandie - Site de Rouen
Description : Nettoyage de la vitrerie de la Région Normandie - Site de Rouen
Identifiant interne : 04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 01/10/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Renouvellement prévu en 2030, à titre estimatif
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 4 est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il comprend un maximum de commande de 75 000 euros Ht par période d'exécution
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808934
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808934
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2026 à 09:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera réglé sur fonds propres de la Région Normandie
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Dépoussiérage et nettoyage des archives de la Région Normandie - Site de Caen et de Rouen
Description : Dépoussiérage et nettoyage des archives de la Région Normandie - Site de Caen et de Rouen
Identifiant interne : 05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 01/10/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Renouvellement prévu en 2030, à titre estimatif
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 5 est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il comprend un maximum de 40 000 euros Ht par période d'exécution
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808934
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808934
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2026 à 09:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera réglé sur fonds propres de la Région Normandie
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E3CFBFD4-AE19-F42B-4175A750B5B1DA43
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : REGION NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 85653
Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Région Normandie
Adresse électronique : sdm-caen@normandie.fr
Téléphone : 0231069815
Adresse internet : http://marches-publics.info
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : E3CFBFF2-B0F0-7E9D-85EDC343E0A5DE3B
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : E3CFC000-CD4F-9FE1-312DEAE389D24910
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 42252230-03e7-4058-9021-fc819c7a99aa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2026 à 16:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026
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L’essentiel du marché

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