5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Contrôle de la qualité de service pour le service de transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur, visuel, psychique et mental
Description
:
Le marché a pour objet le suivi de la qualité de service du transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur, visuel, psychique et mental Optibus et du service associé Optiguide sur une partie du territoire de l'établissement public SYTRAL Mobilités. La prestation consiste en la réalisation de contrôles sur le terrain, sur l'ensemble des indicateurs qualité le nécessitant ainsi que l'analyse et la valorisation des résultats auprès de l'exploitant et de SYTRAL Mobilités
Identifiant interne
:
S-PF-1795334
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311200
Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79311300
Services d'analyses d'enquêtes
Options
:
Description des options
:
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
60
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le présent marché est conclu pour une période initiale de 4 ans. Il pourra être reconduit une fois pour une période de 1 an
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1795334
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1795334
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/05/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
8
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/05/2026
à 16:00
Lieu
:
Sytral Mobilités
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SYTRAL Mobilités
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes