16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vlOgIbr6Kp ORG-0001 GIE SESAM-Vitale 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon Le mans cedex 2 72019 FRG04 FRA 39172288100052 +33 243574202 secretariatsecg@sesam-vitale.fr ORG-0002 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette - B.P. 24111 Nantes cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 55101002 Greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0003 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics 8, rue de Chateaubriand nantes 44000 FRG01 FRA 13002928300012 0660489889 dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 877ef5e3-6105-488c-99f1-9d25e91b211a da80a858-6ff7-4c0a-9ccc-552322a4ccdd 2026-04-16+02:00 16:53:47+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp org-sub health ORG-0001 epo-procurement-document restricted false Appel d'offres restreint n° AOR-26-3 Essais sur cartes. Le présent marché a pour objet : - la réalisation d'essais afin de vérifier la conformité de cartes à puce ou plastiques par rapport aux spécifications du GIE SESAM-Vitale, - une prestation annuelle de veille normative, - des prestations ponctuelles d'assistance à la création ou modification d'une fiche de test, ou bien d'expertise technique, sous forme d'unités d'oeuvre. services Le marché est passé sous la forme d’un appel d’offres restreint au sens du Code de la commande publique. La technique d'achat est un accord-cadre à bon de commande conclu avec deux attributaires sans minimum. Le montant maximum sur la durée totale du marché est estimé à 700 000€ HT. Le candidat fournira : -une lettre de candidature comportant : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), 3) en cas de cotraitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants, 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ; -une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ; -un numéro d'identification unique, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou cotraitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr 700000 420000 71630000 Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L2132-2, L2332-2, R2132-2, R2132-2, R2132-3 et R2132-7 à R. 2132-10 du Code de la commande publique, à l'adresse suivante : https://meoss.achatpublic.com. Référence publique : AOR-26-3 (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel. Le GIE SESAM-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde : les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle peut être : - soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE SESAM-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 LE MANS Cedex 2, - soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : AOR-26-3- CANDIDATURE - COPIE DE SAUVEGARDE. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes : - si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur, - si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. FRG04 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Justificatif n° 1 : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une déclaration du chiffre d’affaires global de sa société, ainsi que le chiffre d’affaires relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 1 : le chiffre d’affaires global minimum exigé : 265 000 € HT par année de référence. slc-abil-ref-services Justificatif n° 2 : Le candidat énumérera les principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, en indiquant l’objet, le montant, la date et le destinataire, en limitant à 10 références. Niveau spécifique minimal exigé pour le justificatif n°2 : Aucun slc-abil-facil-tools Justificatif n° 3 : Le candidat listera les machines de test ou outils de mesure dont il dispose pour les tests décrits dans les normes ISO 10373-1 et ISO 24789-2. Niveau spécifique minimal exigé pour le justificatif n°3 : Aucun slc-abil-staff-yrly-avg-mp Justificatif n° 4 : Le candidat précisera le nombre de collaborateurs présents dans la société en mesure de réaliser les tests décrits dans les normes ISO 10373-1 et ISO 24789-2. Niveau spécifique minimal exigé pour le justificatif n°4 : Aucun not-allowed no-eu-funds FRA AOR-26-3 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vlOgIbr6Kp none epo-notice performance no required not-allowed price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_e4Ow0oPEzV ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA true false required false true 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 false 5 buyer-categories fa-wo-rc none 0 Essais sur cartes. Les prestations objet du présent du marché sont : - Réalisation d’essais unitaires ou de groupes d’essais et rédaction des rapports de tests associés, une prestation de veille normative sous forme de bons de commande, - Une assistance, sous formes d’unités d’œuvre, - à la création/modification d’une fiche de test en lien avec une évolution ou un nouveau besoin, - expertise technique sur un sujet en lien avec le marché. Le marché est passé sous la forme d’un appel d’offres restreint au sens du Code de la commande publique. services Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué (5 candidats), un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir : - justificatif n°1 : Chiffre d’affaires : noté sur 5 points, - justificatif n°2 : Références : noté sur 5 points, - justificatif n°3 : Moyens matériels : noté sur 5 points - justificatif n°4 : Moyens humains : noté sur 5 points Méthodologie de notation des différents justificatifs : Justificatif n° 1 : sera évalué selon les axes suivants : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles, une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société. * Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n°1. Justificatif n° 2 : sera évalué selon les axes suivants : l’objet, le nombre, le montant des prestations similaires à celles objet du présent marché AOR-26-3. Toutes les références hors période demandée ne seront pas prises en compte dans l’évaluation. Justificatif n° 3 : sera évalué selon l’axe suivant : la présence ou non de machines de tests au sein de la société pour réaliser les tests décrits dans les normes ISO 10373-1 et ISO 24789-2. Justificatif n° 4 : sera évalué selon l’axe suivant : le nombre de collaborateurs présents dans la société en mesure de réaliser les tests décrits dans les normes ISO 10373-1 et ISO 24789-2. 0.00 71630000 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon Le mans cedex 2 72019 FRG04 FRA 48 26-38997 3.2.5 GIE SESAM-Vitale 2026-04-18 2026-06-22 29 Banc d'essais 72 Essais sur cartes. Avis de marché - Avis n° 26-38997 du 16/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 26-38997
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GIE SESAM-Vitale
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Essais sur cartes.
Description : Le présent marché a pour objet : - la réalisation d'essais afin de vérifier la conformité de cartes à puce ou plastiques par rapport aux spécifications du GIE SESAM-Vitale, - une prestation annuelle de veille normative, - des prestations ponctuelles d'assistance à la création ou modification d'une fiche de test, ou bien d'expertise technique, sous forme d'unités d'oeuvre.
Identifiant de la procédure : da80a858-6ff7-4c0a-9ccc-552322a4ccdd
Identifiant interne : Appel d'offres restreint n° AOR-26-3
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L2132-2, L2332-2, R2132-2, R2132-2, R2132-3 et R2132-7 à R. 2132-10 du Code de la commande publique, à l'adresse suivante : https://meoss.achatpublic.com. Référence publique : AOR-26-3 (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel. Le GIE SESAM-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde : les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle peut être : - soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE SESAM-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 LE MANS Cedex 2, - soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : AOR-26-3- CANDIDATURE - COPIE DE SAUVEGARDE. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes : - si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur, - si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 420,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est passé sous la forme d’un appel d’offres restreint au sens du Code de la commande publique. La technique d'achat est un accord-cadre à bon de commande conclu avec deux attributaires sans minimum. Le montant maximum sur la durée totale du marché est estimé à 700 000€ HT. Le candidat fournira : -une lettre de candidature comportant : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), 3) en cas de cotraitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants, 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ; -une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ; -un numéro d'identification unique, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou cotraitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Essais sur cartes.
Description : Les prestations objet du présent du marché sont : - Réalisation d’essais unitaires ou de groupes d’essais et rédaction des rapports de tests associés, une prestation de veille normative sous forme de bons de commande, - Une assistance, sous formes d’unités d’œuvre, - à la création/modification d’une fiche de test en lien avec une évolution ou un nouveau besoin, - expertise technique sur un sujet en lien avec le marché. Le marché est passé sous la forme d’un appel d’offres restreint au sens du Code de la commande publique.
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Ville : Le mans cedex 2
Code postal : 72019
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué (5 candidats), un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir : - justificatif n°1 : Chiffre d’affaires : noté sur 5 points, - justificatif n°2 : Références : noté sur 5 points, - justificatif n°3 : Moyens matériels : noté sur 5 points - justificatif n°4 : Moyens humains : noté sur 5 points Méthodologie de notation des différents justificatifs : Justificatif n° 1 : sera évalué selon les axes suivants : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles, une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société. * Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n°1. Justificatif n° 2 : sera évalué selon les axes suivants : l’objet, le nombre, le montant des prestations similaires à celles objet du présent marché AOR-26-3. Toutes les références hors période demandée ne seront pas prises en compte dans l’évaluation. Justificatif n° 3 : sera évalué selon l’axe suivant : la présence ou non de machines de tests au sein de la société pour réaliser les tests décrits dans les normes ISO 10373-1 et ISO 24789-2. Justificatif n° 4 : sera évalué selon l’axe suivant : le nombre de collaborateurs présents dans la société en mesure de réaliser les tests décrits dans les normes ISO 10373-1 et ISO 24789-2.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Justificatif n° 1 : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une déclaration du chiffre d’affaires global de sa société, ainsi que le chiffre d’affaires relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 1 : le chiffre d’affaires global minimum exigé : 265 000 € HT par année de référence.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Justificatif n° 2 : Le candidat énumérera les principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, en indiquant l’objet, le montant, la date et le destinataire, en limitant à 10 références. Niveau spécifique minimal exigé pour le justificatif n°2 : Aucun
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Justificatif n° 3 : Le candidat listera les machines de test ou outils de mesure dont il dispose pour les tests décrits dans les normes ISO 10373-1 et ISO 24789-2. Niveau spécifique minimal exigé pour le justificatif n°3 : Aucun
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Justificatif n° 4 : Le candidat précisera le nombre de collaborateurs présents dans la société en mesure de réaliser les tests décrits dans les normes ISO 10373-1 et ISO 24789-2. Niveau spécifique minimal exigé pour le justificatif n°4 : Aucun
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vlOgIbr6Kp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_e4Ow0oPEzV
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE SESAM-Vitale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE SESAM-Vitale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GIE SESAM-Vitale
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE SESAM-Vitale
Organisation qui traite les offres : GIE SESAM-Vitale
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GIE SESAM-Vitale
Numéro d’enregistrement : 39172288100052
Adresse postale : 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Ville : Le mans cedex 2
Code postal : 72019
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariatsecg@sesam-vitale.fr
Téléphone : +33 243574202
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vlOgIbr6Kp
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'ile-gloriette - B.P. 24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 55101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 8, rue de Chateaubriand
Ville : nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 877ef5e3-6105-488c-99f1-9d25e91b211a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2026 à 16:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026
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L’essentiel du marché

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