5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Tramway T7 - Dépose, stockage, rénovation et repose du portail du Parc de la Mairie de Juvisy-Sur-Orge
Description
:
Le marché comprend la dépose, la rénovation et la repose du portail de l'entrée du parc de la mairie de Juvisy-sur-Orge situé 6 Rue Piver ainsi que le transport des éléments du portail vers leur lieu de stockage pendant la durée des travaux du prolongement du tramway T7 puis le transport retour vers le parc avant repose. Le marché ne comprend pas la prestation de stockage des éléments du portail entre la dépose et la repose. Il comprend en revanche une prestation consistant en des visites périodiques desdits éléments sur le lieu de stockage afin d'en vérifier la bonne conservation
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45262512
Maçonnerie de pierres de taille
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44316500
Serrurerie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44316510
Ferronnerie
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Juvisy-Sur-Orge
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
65
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
322,200
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
26/05/2026
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uxwLmlmDd0
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_uxwLmlmDd0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Retenue de Garantie : Il est prévu une retenue de garantie de 5% par acompte. Toutefois les montants facturés au titre des visites d'inspection du site de stockage ne donneront pas lieu à l'application de cette garantie. Concernant l'avance : fournir une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance. Le Maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Date limite de réception des offres
:
05/06/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
10
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Sans Objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Si l'attributaire prend la forme d'un groupement momentané d'entreprises, celui-ci peut être conjoint ou solidaire. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membre du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Cette exigence est justifiée du fait de la nécessité qu’il y a à garantir que le groupement, quelle que soit son organisation et la répartition des compétences en son sein, assurera bien l’intégralité des travaux et prestations associées attendus. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public
Montage financier
:
Marché à Prix Unitaires
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Setec Organisation au nom et pour le compte d’Ile de France Mobilités
Informations relatives aux délais de recours
:
(i) avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. (ii) Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. 5/6 Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04 Tél : 0144594400 Télécopie : 0144594646 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Setec Organisation au nom et pour le compte d’Ile de France Mobilités