5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Acquisition d'une solution de préparation budgétaire incluant l'hébergement, la maintenance et les prestations associées, pour le CIG Petite Couronne et ses affiliés.
Description
:
Le présent marché a pour objectif : L'acquisition d'un outil de préparation budgétaire, Le paramétrage de la solution dans le cadre d'une préparation budgétaire de la masse salariale, L'hébergement en SaaS et tous types de maintenance de la solution .
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72000000
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
48332000
Logiciels de planification
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 rue Lucienne Gérain
Ville
:
Pantin
Code postal
:
93500
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert établi en application des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché comprend à la fois des prestations réalisées sur la base d'un prix global et forfaitaire (DPGF) et des prestations réalisées sur la base de prix unitaires (BPU) qui seront traitées à bons de commande. Le seuil maximal de la partie à BDC est indiqué au C2 de l'AE.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement trois fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite n'est prise par le Pouvoir Adjudicateur et notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la fin de chaque période de 12 mois d'exécution de l'accord-cadre.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,900,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Jugement des propositions : article 20 du Règlement de la consultation : Prix des prestations - 45 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Jugement des propositions : article 20 du Règlement de la consultation : Valeur technique - 53 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Jugement des propositions : article 20 du Règlement de la consultation : Développement durable - 2 points
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_db3u4kS--3
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_db3u4kS--3&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CIG PETITE COURONNE
Organisation chargée des procédures de recours
:
CIG PETITE COURONNE
Informations relatives aux délais de recours
:
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.tamontreuil@juradm.fr Services auprès duquel se renseigner pour obtenir des renseignements concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.tamontreuil@juradm.fr Du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 Précisions concernant le(s) délai(s) d ‘introduction des recours : Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R.5511 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; Référé contractuel : conformément aux dispositions des articles L. 55113 et R. 5517 du Code de la Justice Administrative, dans un délai : de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants : à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 5514 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.4211 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 4211 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L 5211 du Code de justice administrative)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
CIG PETITE COURONNE