Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de fourniture de chèques « emploi-service » universels au bénéfice des collaborateurs de l'UGAP
Description
:
Il s'agit de chèques "emploi-service" universels. Le prestataire devra procéder à un recueil des demandes de fourniture de titres auprès des salariés de l'UGAP. Suite à ce recueil et à la qualification des demandes adressées (contrôle du respect des conditions d'attribution), l'UGAP procède à la commande de titres auprès du titulaire du marché. Le titulaire devra également assurer une gestion optimisée des enveloppes budgétaires, mettre à disposition une interface dématérialisée et procéder aux échanges de chèques dans le cadre du renouvellement des millésimes
Identifiant de la procédure
:
0367f3c2-95fa-4316-a22e-407aff331cfc
Identifiant interne
:
26U524
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,200,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les montants indiqués dans la partie Attribution du marché correspondent aux montants estimés en euros Ht du marché sur la totalité de sa durée, reconductions comprises Le montant maximum du marché 63574 est de 9 600 000 euro(s) H.T Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'Ugap dont l'adresse figure dans le présent avis sous réserve des secrets protégés par la loi. La date mentionnée dans la partie Attribution du marché du présent avis s'entend comme la date de signature de l'acte d'engagement
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de fourniture de chèques « emploi-service » universels au bénéfice des collaborateurs de l'UGAP
Description
:
Il s'agit de chèques "emploi-service" universels. Le prestataire devra procéder à un recueil des demandes de fourniture de titres auprès des salariés de l'UGAP. Suite à ce recueil et à la qualification des demandes adressées (contrôle du respect des conditions d'attribution), l'UGAP procède à la commande de titres auprès du titulaire du marché. Le titulaire devra également assurer une gestion optimisée des enveloppes budgétaires, mettre à disposition une interface dématérialisée et procéder aux échanges de chèques dans le cadre du renouvellement des millésimes
Identifiant interne
:
S-PF-1702251
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options
:
Description des options
:
Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) conformément à la réglementation de la commande publique
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
12/04/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Les modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
57985-2026
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Melun
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
3,200,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,200,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
DOMISERVE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
3,200,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
26u524
Titre
:
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de fourniture de chèques « emploi-service » universels au bénéfice des collaborateurs de l'Ugap
Date de conclusion du marché
:
02/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
E476C497-EAF0-1107-F12D9EFD7D901425
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Union des Groupements d'Achats Publics
Numéro d’enregistrement
:
84051
Adresse postale
:
1, boulevard Archimède
Champs-sur-Marne
Ville
:
Marne La Vallée
Code postal
:
77444
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Point de contact
:
JOSSA Edward
Adresse électronique
:
contact@ugap.fr
Téléphone
:
0164732000
Télécopieur
:
0164732020
Adresse internet
:
http://www.ugap.fr
Profil de l’acheteur
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement
:
E476C4C4-A546-4B32-C9C234DEF8A66DCD
Adresse postale
:
43, rue du Général de Gaulle
Ville
:
Melun
Code postal
:
77008
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone
:
0160566630
Télécopieur
:
0160566610
Adresse internet
:
http://melun.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Union des Groupements d'Achats Public
Numéro d’enregistrement
:
E476C4F0-B74C-A1CC-9F62B04FDC4E68AB
Adresse postale
:
1 boulevard Archimède
Champs sur Marne
Ville
:
Marne la Vallée
Code postal
:
77444
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Point de contact
:
M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse électronique
:
mediateur-interne@ugap.fr
Téléphone
:
0164732000
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement
:
E476C52B-F144-F4DE-49CCBAAD19DE52EB
Adresse postale
:
43, rue du Général de Gaulle
Ville
:
Melun
Code postal
:
77008
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone
:
0160566630
Télécopieur
:
0160566610
Adresse internet
:
http://melun.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
DOMISERVE
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1702251-1-0-1
Adresse postale
:
106 avenue Marx Dormoy
Ville
:
Montrouge
Code postal
:
92120
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
cory.berthelot@domiserve.com
Téléphone
:
0183356599
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d24535d2-d3c8-4583-809e-b65e5aed69a4
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/04/2026
à 17:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication