16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_euiH7li-yD ORG-0001 Pantin Habitat 6, avenue du 8 Mai 1945 Pantin cedex 93697 FR101 FRA 31162223700049 Service des Marchés 01 48 44 93 44 servicedesmarches@pantinhabitat.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 7ee91389-c4f3-480d-94d7-7905960cae3b 6d200b56-5aa9-4d91-9aea-1e818d9e2a0b 2026-04-16+02:00 17:10:50+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl hc-am ORG-0001 epo-procurement-document epo-notice exg-natl open false ST-2026-10 M.P.S. Maintenance des appareils individuels de chauffage et de production ECS, de désembouage des réseaux hydrauliques, des installations de ventilation et de ramonage des conduits de fumées du patrimoine de Pantin Habitat Marché type P2 - P3 Maintenance des appareils individuels de chauffage et de production ECS, de désembouage des réseaux hydrauliques, des installations de ventilation et de ramonage des conduits de fumées du patrimoine de Pantin Habitat Marché type P2 - P3 services 100000 0.00 50720000 Seine-Saint-Denis FR106 FRA LOT-0001 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_euiH7li-yD epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed quality La valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique et de ses annexes, notée sur 65 points • Valeur technique P2 : 25 points • Valeur technique P3 : 30 points • Valeur environnementale : 10 points https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5Xld7b38Z7&v=1&selected=0 180 Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél. : 01.49.20.20.00 Télécopie : 01.49.20.20.99 Email : greffe.tamontreuil@juradm.fr ORG-0001 ORG-0001 FRA true false required true 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-07+02:00 17:00:00+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Maintenance des appareils individuels de chauffage et de production ECS, de désembouage des réseaux hydrauliques, des installations de ventilation et de ramonage des conduits de fumées du patrimoine de Pantin Habitat Marché type P2 - P3 Maintenance des appareils individuels de chauffage et de production ECS, de désembouage des réseaux hydrauliques, des installations de ventilation et de ramonage des conduits de fumées du patrimoine de Pantin Habitat Marché type P2 - P3 services 0 50720000 anyw-cou FRA 4 26-39026 3.2.5 Pantin Habitat 2026-04-18 2026-05-18T12:00:00+02:00 2026-06-16 59 Chauffage (exploitation, entretien) 75 93 94 Maintenance des appareils individuels de chauffage et de production ECS, de désembouage des réseaux hydrauliques, des installations de ventilation et de ramonage des conduits de fumées du patrimoin... Avis de marché - Avis n° 26-39026 du 16/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 93, 94
Annonce n° 26-39026
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Pantin Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance des appareils individuels de chauffage et de production ECS, de désembouage des réseaux hydrauliques, des installations de ventilation et de ramonage des conduits de fumées du patrimoine de Pantin Habitat Marché type P2 - P3
Description : Maintenance des appareils individuels de chauffage et de production ECS, de désembouage des réseaux hydrauliques, des installations de ventilation et de ramonage des conduits de fumées du patrimoine de Pantin Habitat Marché type P2 - P3
Identifiant de la procédure : 6d200b56-5aa9-4d91-9aea-1e818d9e2a0b
Identifiant interne : ST-2026-10 M.P.S.
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Seine-Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché, Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des appareils individuels de chauffage et de production ECS, de désembouage des réseaux hydrauliques, des installations de ventilation et de ramonage des conduits de fumées du patrimoine de Pantin Habitat Marché type P2 - P3
Description : Maintenance des appareils individuels de chauffage et de production ECS, de désembouage des réseaux hydrauliques, des installations de ventilation et de ramonage des conduits de fumées du patrimoine de Pantin Habitat Marché type P2 - P3
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique et de ses annexes, notée sur 65 points • Valeur technique P2 : 25 points • Valeur technique P3 : 30 points • Valeur environnementale : 10 points
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/05/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_euiH7li-yD
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5Xld7b38Z7&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Pantin Habitat
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél. : 01.49.20.20.00 Télécopie : 01.49.20.20.99 Email : greffe.tamontreuil@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Pantin Habitat
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Pantin Habitat
Numéro d’enregistrement : 31162223700049
Adresse postale : 6, avenue du 8 Mai 1945
Ville : Pantin cedex
Code postal : 93697
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés
Adresse électronique : servicedesmarches@pantinhabitat.fr
Téléphone : 01 48 44 93 44
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_euiH7li-yD
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7ee91389-c4f3-480d-94d7-7905960cae3b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026
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L’essentiel du marché

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