17 false false https://aquavesc.e-marchespublics.com ORG-0001 AQUAVESC 12, rue Mansart Versailles 78000 FR103 FRA 25780022700031 Service commande publique +33 677551116 a.lebris@etaso.fr https://versailles.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud VERSAILLES 78011 FR103 FRA 177 800 059 00012. greffe.ta-versailles@juradm.fr 0139205400 greffe.ta-versailles@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 3e2bae7b-19a8-4c5f-a5b5-82134bcb8508 5fce60d6-73f5-483c-8046-cd01d5e82305 2026-04-16+02:00 17:20:07+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://aquavesc.e-marchespublics.com water ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 1 2 true Procédure avec négociation en application des articles R 2124-4, L 2124-3, R 2124-3 et R 2161-12 à R 2161-20 du Code de la Commande Publique (CCP). AQUAVESC agit en tant qu'entité adjudicatrice en sa qualité d'opérateur de réseau et d'ouvrages AEP. AQUAVESC se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation (art. R 2161-23 du CCP). L'accord-cadre comprend deux lots, traités en marchés séparés. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire. Chaque candidat peut répondre à 1 ou 2 lots, mais il ne pourra être titulaire que d'un seul lot. Le déroulement de la procédure est précisé notamment aux articles 2.1 et 7.3 du Règlement de la consultation (RC). neg-w-call false 2026-10 Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre complète pour les réseaux et les ouvrages AEP - Lot 1 - Réseaux de transports et de distribution (eau potable ou eau brute) - Lot 2 - Ouvrages, Process et équipements de traitement, stockage et pompage L'accord-cadre est alloti. Le Lot 1 comprend un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT . Le lot 2 comprend un montant maximum annuel de 800 000 euros HT. L'accord-cadre est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-14 du CCP. Il est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. services 71311000 AQUAVESC est un établissement territorial en charge de la production, du traitement et de la distribution d'eau potable pour 32 communes situées dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines. FR103 FRA LOT-0001 not-allowed t-requ true Cf. CCAP et CCTP joints au DCE. not-allowed false DOC-1 non-restricted-document https://aquavesc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28667_1157130.html Le financement des prestations est assuré par le budget propre du Syndicat mixte AQUAVESC. false none epo-procurement-document performance Cf. CCAP et CCTP de l'accord- cadre joints au DCE. not-allowed no required ORG-0001 https://aquavesc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28667_1156722.html Les voies de recours ouvertes aux candidats sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true true 2026-05-11+02:00 2026-05-04+02:00 12:00:00+02:00 true 3 false fa-wo-rc none 2026-10-1 Lot 1 - Réseaux de transports et de distribution (eau potable ou eau brute) Cf. CCTP services 71311000 AQUAVESC assure le service public de l'eau potable (production, traitement et distribution) pour 32 communes situées dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines. FR103 FRA 1 L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre conformément au CCP (art. L 2122-1 et R 2122-7) un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 3 Reconductible, tacitement, 3 fois 1 an, pour une durée maximum de 4 ans. LOT-0002 not-allowed t-requ true Cf. CCAP et CCTP joints au DCE. not-allowed false DOC-1 non-restricted-document https://aquavesc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28667_1157130.html Le financement des prestations est assuré par le budget propre du Syndicat mixte AQUAVESC. false none epo-procurement-document performance Cf. CCAP et CCTP de l'accord- cadre joints au DCE. not-allowed no required ORG-0001 https://aquavesc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28667_1156722.html Les voies de recours ouvertes aux candidats sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true true 2026-05-11+02:00 2026-05-04+02:00 12:00:00+02:00 true 3 false fa-wo-rc none 2026-10-2 Lot 2 - Ouvrages, Process et équipements de traitement, stockage et pompage Cf. CCTP joint au DCE services 71311000 AQUAVESC assure le service public de l'eau potable (production, traitement et distribution) pour 32 communes situées dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines. FR103 FRA 1 L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre conformément au CCP (art. L 2122-1 et R 2122-7) un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 3 Reconductible, tacitement, 3 fois 1 an, pour une durée maximum de 4 ans. 26-39034 3.2.5 AQUAVESC 2026-04-18 2026-05-04 6 Alimentation en eau potable 197 Maîtrise d'oeuvre 78 AC MO complète pour les réseaux et les ouvrages AEP - Lot 1 Réseaux de transports et de distribution (AEP ou eau brute) - Lot 2 Ouvrages, Process et équipements de traitement, stockage et pompage Avis de marché - Avis n° 26-39034 du 16/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-39034
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : AQUAVESC
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre complète pour les réseaux et les ouvrages AEP - Lot 1 - Réseaux de transports et de distribution (eau potable ou eau brute) - Lot 2 - Ouvrages, Process et équipements de traitement, stockage et pompage
Description : L'accord-cadre est alloti. Le Lot 1 comprend un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT . Le lot 2 comprend un montant maximum annuel de 800 000 euros HT. L'accord-cadre est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-14 du CCP. Il est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
Identifiant de la procédure : 5fce60d6-73f5-483c-8046-cd01d5e82305
Identifiant interne : 2026-10
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation en application des articles R 2124-4, L 2124-3, R 2124-3 et R 2161-12 à R 2161-20 du Code de la Commande Publique (CCP). AQUAVESC agit en tant qu'entité adjudicatrice en sa qualité d'opérateur de réseau et d'ouvrages AEP. AQUAVESC se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation (art. R 2161-23 du CCP). L'accord-cadre comprend deux lots, traités en marchés séparés. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire. Chaque candidat peut répondre à 1 ou 2 lots, mais il ne pourra être titulaire que d'un seul lot. Le déroulement de la procédure est précisé notamment aux articles 2.1 et 7.3 du Règlement de la consultation (RC).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : AQUAVESC est un établissement territorial en charge de la production, du traitement et de la distribution d'eau potable pour 32 communes situées dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Réseaux de transports et de distribution (eau potable ou eau brute)
Description : Cf. CCTP
Identifiant interne : 2026-10-1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil
Options :
Description des options : L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre conformément au CCP (art. L 2122-1 et R 2122-7) un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : AQUAVESC assure le service public de l'eau potable (production, traitement et distribution) pour 32 communes situées dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible, tacitement, 3 fois 1 an, pour une durée maximum de 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Cf. CCAP et CCTP joints au DCE.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://aquavesc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28667_1157130.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 11/05/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aquavesc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28667_1156722.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf. CCAP et CCTP de l'accord- cadre joints au DCE.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le financement des prestations est assuré par le budget propre du Syndicat mixte AQUAVESC.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AQUAVESC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Ouvrages, Process et équipements de traitement, stockage et pompage
Description : Cf. CCTP joint au DCE
Identifiant interne : 2026-10-2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil
Options :
Description des options : L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre conformément au CCP (art. L 2122-1 et R 2122-7) un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : AQUAVESC assure le service public de l'eau potable (production, traitement et distribution) pour 32 communes situées dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible, tacitement, 3 fois 1 an, pour une durée maximum de 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Cf. CCAP et CCTP joints au DCE.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://aquavesc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28667_1157130.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 11/05/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aquavesc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28667_1156722.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf. CCAP et CCTP de l'accord- cadre joints au DCE.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le financement des prestations est assuré par le budget propre du Syndicat mixte AQUAVESC.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AQUAVESC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : AQUAVESC
Numéro d’enregistrement : 25780022700031
Adresse postale : 12, rue Mansart
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : a.lebris@etaso.fr
Téléphone : +33 677551116
Adresse internet : https://aquavesc.e-marchespublics.com
Profil de l’acheteur : https://aquavesc.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177 800 059 00012.
Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3e2bae7b-19a8-4c5f-a5b5-82134bcb8508 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2026 à 17:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026
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L’essentiel du marché

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