5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de la Ligne Olympique Réservée (LOR)
Description
:
Le marché concerne une mission maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la Ligne Olympique Réservée (LOR), destinée à accueillir un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre Briançon et Le Monêtier-les-Bains. Ce projet s'inscrit dans le contexte d'un axe routier majeur de la vallée de la Guisane et du secteur de Serre-Chevalier, qui supporte un trafic de pointe avoisinant les 7 000 véhicules par jour, été comme hiver. L'aménagement d'une ligne BHNS constitue une réponse stratégique pour améliorer la fluidité du trafic, sécuriser et fiabiliser les temps de parcours, et accompagner durablement la croissance de la fréquentation touristique, tant pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030 que pour les besoins pérennes du territoire. Les prestations s'exécuteront sur les communes de Briançon, Saint-Chaffrey, La Salle-les-Alpes et Le Monêtier-les-Bains. Le marché, comprend une tranche ferme portant sur les missions de maîtrise d'oeuvre ainsi que trois tranches optionnelles (TO) : une étude socio-économique (TO1), une mission de conception architecturale (PRO) pour l'identité visuelle du BHNS et des quais-bus (TO2), et enfin les missions ACT, VISA, DET et AOR liées aux aménagements et équipements des quais-bus (TO3)
Identifiant interne
:
S-PF-1750560
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71222000
Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71311300
Services de conseil en matière d'infrastructure
Options
:
Description des options
:
Conformément aux articles R.2113-4 et suivants du Code de la commande publique, le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles, définies comme suit : Tranche ferme : Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur les éléments A1 à A7 tels que décrits au Cctp. Tranche optionnelle n°1 : étude socio-économique. Tranche optionnelle n°2 : Mission de conception architecturale d'identité visuelle du Bhns et notamment des quais-bus (Pro). Tranche optionnelle n°3 : Missions Act, Visa, Det et Aor pour les aménagements et équipements des quais-bus. L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
30/04/2026
Durée
:
66
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Cour Administrative d'Appel de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SOLIDEO ALPES 2030
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes