16 ORG-0001 Minsitère de l'action et des comptes publics - Direction des achats de l'Etat 59, boulevard Vincent Auriol Paris 75013 FR101 FRA 13002220500012 +33 1 44 97 34 61 domaine-immo.dae@finances.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 +33 1 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 9bbeb799-76b2-4ddd-9acf-713cac20770e f29232a0-591e-4902-b132-67e4613bf71c 2026-04-16+02:00 17:26:05.774+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr. cga econ-aff ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 neg-w-call false AC_DAE_2026_PI-conception Prestations Intellectuelles Travaux en Ile-de-France (Programmiste, Conduite d’Opérations, AMO énergétique, Maitrise d’œuvre) L'accord-cadre a pour objet les prestations Intellectuelles du bâtiment en Ile-de-France (6 lots) : Programmiste (lot 1), Conduite d'opération (lot 2), AMO Energétique (2 lots : lot 3 et lot 4), Maitrise d'OEuvre (MOE) (2 lots : lot 5 et lot 6) services Conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue entre la DAE et les établissements publics de l'État bénéficiaires du présent marché listés en annexe 1 au CCAP. Une seconde convention constitutive de groupement de commandes a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique entre la DAE et la Préfecture de Police de Paris, prise en sa qualité de pouvoir adjudicateur « Ville de Paris ». Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, l’acheteur fait application des dispositions de l’article L.2112-2 du Code de la commande Publique en incluant à l'article 7.4,1 du CCAP une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique constitutive d’une condition d’exécution applicable aux lots 2, 3, 4, 5 et 6. Afin de promouvoir l’égalité des chances, l’acheteur applique l’article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant une clause obligatoire de formation sous statut scolaire à l'article 7.4,2 du CCAP applicable au lot 1. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique pour l’ensemble des lots de l’accord-cadre, en prévoyant des spécifications techniques à caractère environnemental, ces spécifications sont mentionnées dans chacun des CCTP. Il est également fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental à l’article 7,5 du CCAP. Les lots 3 et 5 sont des accords-cadres a bons de commande multi-attributaires exécutés par l'émission de bons de commande. Les lots 1, 2, 4 et 6 sont des accords-cadres à marchés subséquents multiattributaires. L'ensemble des 6 lots de l'accord-cadre sont conclus pour une durée ferme de 2 ans à compter de leur date de notification puis renouvelables 2 fois par tacite reconduction pour des périodes d'un an. Le nombre de candidats invités à participer à la suite de la procédure et à remettre une offre est limité à 8 pour les lots 1, 3, et 4, et à 10 pour les lots 2, 5 et 6. Sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures puis d’offres, le nombre d'attributaires est de 4 pour les lots 1, 3, et 4, et de 6 pour le lot 2, 5 et 6. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : - sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE - sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 - Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. - Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement. Les critères de sélection des candidatures sont précisés à l'article 6,7 du règlement de consultation. L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité suivants, par candidature : - capacité économique et financière : un chiffre d’affaires minimum équivalent sur les 2 derniers exercices ou sur la moyenne des 3 derniers exercices (appréciation au global du groupement le cas échéant) à 700 k€ HT/ an pour le lot 1, à 1 500 k€ HT /an pour les lots 2, 4 et 5, à 1 000 k€ HT /an pour le lot 3 et à 2 000 k€ HT /an pour le lot 6. - capacité technique et professionnelle pour les lots 5 et 6 (MOE) : - Architecte titulaire du DEA : la candidature devra comprendre un ou plusieurs prestataires ayant la qualité d'architecte(s) inscrit(s) à l'ordre national des architectes et habilité(s) à établir des dossiers de demandes de permis de construire. Les ressortissants de l’Union européenne et de l’Espace économique européen non établis en France devront s’engager à faire une déclaration préalable auprès du conseil régional de l’ordre des architectes du lieu d’exécution des travaux en cas d’obtention du marché. Les ressortissants d’un Etat non-membre de l’UE ou de l’Espace économique européen non établis en France devront fournir l’engagement à déposer une demande d’autorisation d’exercice auprès du ministre chargé de la Culture. - Architecte du Patrimoine : au moins un membre du groupement doit pouvoir justifier de l’obtention du DSA mention Patrimoine. 303000000 101000000 71000000 FR101 FRA FR102 FRA FR103 FRA FR104 FRA FR105 FRA FR106 FRA FR107 FRA FR108 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed AC_DAE_2026_PI-conception non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2910442&orgAcronyme=a4n epo-procurement-document none no performance required not-allowed true Critère 1 : La valeur technique - Pondération : 50 % de la note finale Sous critère n°1 : Organisation - méthodologie - Pondération : 40 points Sous critère n°2 : Qualité de l’équipe proposée 6 Pondération : 20 points Sous-critère n°3 : Pertinence et cohérence du temps et des ressources alloués à la mission - Pondération : 40 points Critère 2 : Le prix forfaitaire pour coût d’une opération - Pondération : 40 % de la note finale Critère 3 : Environnemental - Pondération : 10% de la note finale Sous critère n°1 : Politique de limitation d’émission de gaz à effet de serre - Pondération : 50 points Sous critère n°2 : Capacité du candidat à adopter une démarche environnementale de qualité - Pondération : 50 points Les détails des sous-critères sont précisés dans les annexes 2 (Cadre de Réponse Technique) et 3 (Cadre de Réponse Environnementale) https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2910442&orgAcronyme=a4n 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat, 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " ORG-0002 FRA false true required true true 2026-05-18+01:00 12:00:00+01:00 true 8 3 false 8 buyer-categories fa-w-rc none Lot 1 Programmiste Le lot 1 de l'accord-cadre a pour objet les prestations de programmiste services 36000000 12000000 71241000 FR101 FRA FR102 FRA FR103 FRA FR104 FRA FR105 FRA FR106 FRA FR107 FRA FR108 FRA 4 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-allowed AC_DAE_2026_PI-conception non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2910442&orgAcronyme=a4n epo-procurement-document none no performance required not-allowed true Critère 1 : La valeur technique - Pondération : 50 % de la note finale Sous critère n°1 : Organisation - méthodologie - Pondération : 40 points Sous critère n°2 : Qualité de l’équipe proposée 6 Pondération : 20 points Sous-critère n°3 : Pertinence et cohérence du temps et des ressources alloués à la mission - Pondération : 40 points Critère 2 : Le prix forfaitaire pour coût d’une opération - Pondération : 40 % de la note finale Critère 3 : Environnemental - Pondération : 10% de la note finale Sous critère n°1 : Politique de limitation d’émission de gaz à effet de serre - Pondération : 50 points Sous critère n°2 : Capacité du candidat à adopter une démarche environnementale de qualité - Pondération : 50 points Les détails des sous-critères sont précisés dans les annexes 2 (Cadre de Réponse Technique) et 3 (Cadre de Réponse Environnementale) https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2910442&orgAcronyme=a4n 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat, 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " ORG-0002 FRA false true required true true 2026-05-18+01:00 12:00:00+01:00 true 10 3 false 10 buyer-categories fa-w-rc none Lot 2 Conduite d'opération (Opérations de travaux > à 2 M€ HT et opérations de travaux < 2 M€ HT et dont le coefficient complexité > à 1) Le lot 2 de l'accord-cadre a pour objet les prestations de Conduite d'opérations (Opérations de travaux > à 2 M€ HT et opérations de travaux < 2 M€ HT et dont le coefficient complexité > à 1) services 42000000 14000000 71310000 71521000 FR101 FRA FR102 FRA FR103 FRA FR104 FRA FR105 FRA FR106 FRA FR107 FRA FR108 FRA 4 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-allowed AC_DAE_2026_PI-conception non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2910442&orgAcronyme=a4n epo-procurement-document none no performance required not-allowed true Critère 1 : La valeur technique - Pondération : 50 % de la note finale Sous critère n°1 : Organisation - méthodologie - Pondération : 40 points Sous critère n°2 : Qualité de l’équipe proposée 6 Pondération : 20 points Sous-critère n°3 : Pertinence et cohérence du temps et des ressources alloués à la mission - Pondération : 40 points Critère 2 : Le prix forfaitaire pour coût d’une opération - Pondération : 40 % de la note finale Critère 3 : Environnemental - Pondération : 10% de la note finale Sous critère n°1 : Politique de limitation d’émission de gaz à effet de serre - Pondération : 50 points Sous critère n°2 : Capacité du candidat à adopter une démarche environnementale de qualité - Pondération : 50 points Les détails des sous-critères sont précisés dans les annexes 2 (Cadre de Réponse Technique) et 3 (Cadre de Réponse Environnementale) https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2910442&orgAcronyme=a4n 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat, 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " ORG-0002 FRA false true required true true 2026-05-18+01:00 12:00:00+01:00 true 8 3 false 8 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 3 AMO Energétique (Opérations de travaux < 2 M€ HT et coefficient de complexité < ou = à 1) Le lot 3 de l'accord-cadre a pour objet les prestations d'AMO Energétique (Opérations de travaux < 2 M€ HT et coefficient de complexité < ou = à 1) services 42000000 14000000 71336000 71314000 FR101 FRA FR102 FRA FR103 FRA FR104 FRA FR105 FRA FR106 FRA FR107 FRA FR108 FRA 4 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-allowed AC_DAE_2026_PI-conception non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2910442&orgAcronyme=a4n epo-procurement-document none no performance required not-allowed true Critère 1 : La valeur technique - Pondération : 50 % de la note finale Sous critère n°1 : Organisation - méthodologie - Pondération : 40 points Sous critère n°2 : Qualité de l’équipe proposée 6 Pondération : 20 points Sous-critère n°3 : Pertinence et cohérence du temps et des ressources alloués à la mission - Pondération : 40 points Critère 2 : Le prix forfaitaire pour coût d’une opération - Pondération : 40 % de la note finale Critère 3 : Environnemental - Pondération : 10% de la note finale Sous critère n°1 : Politique de limitation d’émission de gaz à effet de serre - Pondération : 50 points Sous critère n°2 : Capacité du candidat à adopter une démarche environnementale de qualité - Pondération : 50 points Les détails des sous-critères sont précisés dans les annexes 2 (Cadre de Réponse Technique) et 3 (Cadre de Réponse Environnementale) https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2910442&orgAcronyme=a4n 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat, 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " ORG-0002 FRA false true required true true 2026-05-18+01:00 12:00:00+01:00 true 8 3 false 8 buyer-categories fa-w-rc none Lot 4 AMO Energétique (Opérations de travaux > à 2 M€ HT et opérations de travaux < à 2M€ HT dont le coefficient de complexité > 1) Le lot 4 de l'accord-cadre à pour objet les prestations d'AMO Energétique (Opérations de travaux > à 2 M€ HT et opérations de travaux < à 2M€ HT dont le coefficient de complexité > 1) services 39000000 13000000 71336000 FR101 FRA FR102 FRA FR103 FRA FR104 FRA FR105 FRA FR106 FRA FR107 FRA FR108 FRA 4 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds not-allowed AC_DAE_2026_PI-conception non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2910442&orgAcronyme=a4n epo-procurement-document none no performance required not-allowed true Critère 1 : La valeur technique - Pondération : 50 % de la note finale Sous critère n°1 : Organisation - méthodologie - Pondération : 40 points Sous critère n°2 : Qualité de l’équipe proposée 6 Pondération : 20 points Sous-critère n°3 : Pertinence et cohérence du temps et des ressources alloués à la mission - Pondération : 40 points Critère 2 : Le prix forfaitaire pour coût d’une opération - Pondération : 40 % de la note finale Critère 3 : Environnemental - Pondération : 10% de la note finale Sous critère n°1 : Politique de limitation d’émission de gaz à effet de serre - Pondération : 50 points Sous critère n°2 : Capacité du candidat à adopter une démarche environnementale de qualité - Pondération : 50 points Les détails des sous-critères sont précisés dans les annexes 2 (Cadre de Réponse Technique) et 3 (Cadre de Réponse Environnementale) https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2910442&orgAcronyme=a4n 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat, 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " ORG-0002 FRA false true required true true 2026-05-18+01:00 12:00:00+01:00 true 10 3 false 10 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 5 Maitrise d'Œuvre (MOE) (Opérations de travaux < à 2M€ HT et coefficient de complexité < ou = à 1) Le lot 5 de l'accord-cadre a pour objet les prestations de Maitrise d'OEuvre (MOE) (Opérations de travaux < à 2M€ HT et coefficient de complexité < ou = à 1) services 66000000 22000000 71000000 FR101 FRA FR102 FRA FR103 FRA FR104 FRA FR105 FRA FR106 FRA FR107 FRA FR108 FRA 4 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds not-allowed AC_DAE_2026_PI-conception non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2910442&orgAcronyme=a4n epo-procurement-document none no performance required not-allowed true Critère 1 : La valeur technique - Pondération : 50 % de la note finale Sous critère n°1 : Organisation - méthodologie - Pondération : 40 points Sous critère n°2 : Qualité de l’équipe proposée 6 Pondération : 20 points Sous-critère n°3 : Pertinence et cohérence du temps et des ressources alloués à la mission - Pondération : 40 points Critère 2 : Le prix forfaitaire pour coût d’une opération - Pondération : 40 % de la note finale Critère 3 : Environnemental - Pondération : 10% de la note finale Sous critère n°1 : Politique de limitation d’émission de gaz à effet de serre - Pondération : 50 points Sous critère n°2 : Capacité du candidat à adopter une démarche environnementale de qualité - Pondération : 50 points Les détails des sous-critères sont précisés dans les annexes 2 (Cadre de Réponse Technique) et 3 (Cadre de Réponse Environnementale) https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2910442&orgAcronyme=a4n 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat, 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " ORG-0002 FRA false true required true true 2026-05-18+01:00 12:00:00+01:00 true 10 3 false 10 buyer-categories fa-w-rc none Lot 6 Maitrise d'Œuvre (MOE) (Opérations de travaux > à 2 M€ HT et Opérations de travaux < à 2M€ dont le coefficient de complexité > à 1) Le lot 6 de l'accord-cadre a pour objet les prestations de Maitrise d'OEuvre (MOE) (Opérations de travaux > à 2 M€ HT et Opérations de travaux < à 2M€ dont le coefficient de complexité > à 1) services 78000000 26000000 71000000 FR101 FRA FR102 FRA FR103 FRA FR104 FRA FR105 FRA FR106 FRA FR107 FRA FR108 FRA 4 26-39045 3.2.5 Direction des Achats de l'Etat 2026-04-18 2026-08-31 455 Ingénierie 197 Maîtrise d'oeuvre 274 Prestations de services 75 Prestations Intellectuelles Travaux en Ile-de-France (Programmiste, Conduite d’Opérations, AMO énergétique, Maitrise d’œuvre) Avis de marché - Avis n° 26-39045 du 16/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-39045
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Minsitère de l'action et des comptes publics - Direction des achats de l'Etat
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations Intellectuelles Travaux en Ile-de-France (Programmiste, Conduite d’Opérations, AMO énergétique, Maitrise d’œuvre)
Description : L'accord-cadre a pour objet les prestations Intellectuelles du bâtiment en Ile-de-France (6 lots) : Programmiste (lot 1), Conduite d'opération (lot 2), AMO Energétique (2 lots : lot 3 et lot 4), Maitrise d'OEuvre (MOE) (2 lots : lot 5 et lot 6)
Identifiant de la procédure : f29232a0-591e-4902-b132-67e4613bf71c
Identifiant interne : AC_DAE_2026_PI-conception
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 101,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 303,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue entre la DAE et les établissements publics de l'État bénéficiaires du présent marché listés en annexe 1 au CCAP. Une seconde convention constitutive de groupement de commandes a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique entre la DAE et la Préfecture de Police de Paris, prise en sa qualité de pouvoir adjudicateur « Ville de Paris ». Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, l’acheteur fait application des dispositions de l’article L.2112-2 du Code de la commande Publique en incluant à l'article 7.4,1 du CCAP une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique constitutive d’une condition d’exécution applicable aux lots 2, 3, 4, 5 et 6. Afin de promouvoir l’égalité des chances, l’acheteur applique l’article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant une clause obligatoire de formation sous statut scolaire à l'article 7.4,2 du CCAP applicable au lot 1. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique pour l’ensemble des lots de l’accord-cadre, en prévoyant des spécifications techniques à caractère environnemental, ces spécifications sont mentionnées dans chacun des CCTP. Il est également fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental à l’article 7,5 du CCAP. Les lots 3 et 5 sont des accords-cadres a bons de commande multi-attributaires exécutés par l'émission de bons de commande. Les lots 1, 2, 4 et 6 sont des accords-cadres à marchés subséquents multiattributaires. L'ensemble des 6 lots de l'accord-cadre sont conclus pour une durée ferme de 2 ans à compter de leur date de notification puis renouvelables 2 fois par tacite reconduction pour des périodes d'un an. Le nombre de candidats invités à participer à la suite de la procédure et à remettre une offre est limité à 8 pour les lots 1, 3, et 4, et à 10 pour les lots 2, 5 et 6. Sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures puis d’offres, le nombre d'attributaires est de 4 pour les lots 1, 3, et 4, et de 6 pour le lot 2, 5 et 6. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : - sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE - sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 - Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. - Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement. Les critères de sélection des candidatures sont précisés à l'article 6,7 du règlement de consultation. L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité suivants, par candidature : - capacité économique et financière : un chiffre d’affaires minimum équivalent sur les 2 derniers exercices ou sur la moyenne des 3 derniers exercices (appréciation au global du groupement le cas échéant) à 700 k€ HT/ an pour le lot 1, à 1 500 k€ HT /an pour les lots 2, 4 et 5, à 1 000 k€ HT /an pour le lot 3 et à 2 000 k€ HT /an pour le lot 6. - capacité technique et professionnelle pour les lots 5 et 6 (MOE) : - Architecte titulaire du DEA : la candidature devra comprendre un ou plusieurs prestataires ayant la qualité d'architecte(s) inscrit(s) à l'ordre national des architectes et habilité(s) à établir des dossiers de demandes de permis de construire. Les ressortissants de l’Union européenne et de l’Espace économique européen non établis en France devront s’engager à faire une déclaration préalable auprès du conseil régional de l’ordre des architectes du lieu d’exécution des travaux en cas d’obtention du marché. Les ressortissants d’un Etat non-membre de l’UE ou de l’Espace économique européen non établis en France devront fournir l’engagement à déposer une demande d’autorisation d’exercice auprès du ministre chargé de la Culture. - Architecte du Patrimoine : au moins un membre du groupement doit pouvoir justifier de l’obtention du DSA mention Patrimoine.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Programmiste
Description : Le lot 1 de l'accord-cadre a pour objet les prestations de programmiste
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 36,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : La valeur technique - Pondération : 50 % de la note finale Sous critère n°1 : Organisation - méthodologie - Pondération : 40 points Sous critère n°2 : Qualité de l’équipe proposée 6 Pondération : 20 points Sous-critère n°3 : Pertinence et cohérence du temps et des ressources alloués à la mission - Pondération : 40 points Critère 2 : Le prix forfaitaire pour coût d’une opération - Pondération : 40 % de la note finale Critère 3 : Environnemental - Pondération : 10% de la note finale Sous critère n°1 : Politique de limitation d’émission de gaz à effet de serre - Pondération : 50 points Sous critère n°2 : Capacité du candidat à adopter une démarche environnementale de qualité - Pondération : 50 points Les détails des sous-critères sont précisés dans les annexes 2 (Cadre de Réponse Technique) et 3 (Cadre de Réponse Environnementale)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2910442&orgAcronyme=a4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2910442&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat, 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Conduite d'opération (Opérations de travaux > à 2 M€ HT et opérations de travaux < 2 M€ HT et dont le coefficient complexité > à 1)
Description : Le lot 2 de l'accord-cadre a pour objet les prestations de Conduite d'opérations (Opérations de travaux > à 2 M€ HT et opérations de travaux < 2 M€ HT et dont le coefficient complexité > à 1)
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 14,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 42,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : La valeur technique - Pondération : 50 % de la note finale Sous critère n°1 : Organisation - méthodologie - Pondération : 40 points Sous critère n°2 : Qualité de l’équipe proposée 6 Pondération : 20 points Sous-critère n°3 : Pertinence et cohérence du temps et des ressources alloués à la mission - Pondération : 40 points Critère 2 : Le prix forfaitaire pour coût d’une opération - Pondération : 40 % de la note finale Critère 3 : Environnemental - Pondération : 10% de la note finale Sous critère n°1 : Politique de limitation d’émission de gaz à effet de serre - Pondération : 50 points Sous critère n°2 : Capacité du candidat à adopter une démarche environnementale de qualité - Pondération : 50 points Les détails des sous-critères sont précisés dans les annexes 2 (Cadre de Réponse Technique) et 3 (Cadre de Réponse Environnementale)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2910442&orgAcronyme=a4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2910442&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat, 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : AMO Energétique (Opérations de travaux < 2 M€ HT et coefficient de complexité < ou = à 1)
Description : Le lot 3 de l'accord-cadre a pour objet les prestations d'AMO Energétique (Opérations de travaux < 2 M€ HT et coefficient de complexité < ou = à 1)
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 14,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 42,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : La valeur technique - Pondération : 50 % de la note finale Sous critère n°1 : Organisation - méthodologie - Pondération : 40 points Sous critère n°2 : Qualité de l’équipe proposée 6 Pondération : 20 points Sous-critère n°3 : Pertinence et cohérence du temps et des ressources alloués à la mission - Pondération : 40 points Critère 2 : Le prix forfaitaire pour coût d’une opération - Pondération : 40 % de la note finale Critère 3 : Environnemental - Pondération : 10% de la note finale Sous critère n°1 : Politique de limitation d’émission de gaz à effet de serre - Pondération : 50 points Sous critère n°2 : Capacité du candidat à adopter une démarche environnementale de qualité - Pondération : 50 points Les détails des sous-critères sont précisés dans les annexes 2 (Cadre de Réponse Technique) et 3 (Cadre de Réponse Environnementale)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2910442&orgAcronyme=a4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2910442&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat, 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : AMO Energétique (Opérations de travaux > à 2 M€ HT et opérations de travaux < à 2M€ HT dont le coefficient de complexité > 1)
Description : Le lot 4 de l'accord-cadre à pour objet les prestations d'AMO Energétique (Opérations de travaux > à 2 M€ HT et opérations de travaux < à 2M€ HT dont le coefficient de complexité > 1)
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 39,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : La valeur technique - Pondération : 50 % de la note finale Sous critère n°1 : Organisation - méthodologie - Pondération : 40 points Sous critère n°2 : Qualité de l’équipe proposée 6 Pondération : 20 points Sous-critère n°3 : Pertinence et cohérence du temps et des ressources alloués à la mission - Pondération : 40 points Critère 2 : Le prix forfaitaire pour coût d’une opération - Pondération : 40 % de la note finale Critère 3 : Environnemental - Pondération : 10% de la note finale Sous critère n°1 : Politique de limitation d’émission de gaz à effet de serre - Pondération : 50 points Sous critère n°2 : Capacité du candidat à adopter une démarche environnementale de qualité - Pondération : 50 points Les détails des sous-critères sont précisés dans les annexes 2 (Cadre de Réponse Technique) et 3 (Cadre de Réponse Environnementale)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2910442&orgAcronyme=a4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2910442&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat, 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Maitrise d'Œuvre (MOE) (Opérations de travaux < à 2M€ HT et coefficient de complexité < ou = à 1)
Description : Le lot 5 de l'accord-cadre a pour objet les prestations de Maitrise d'OEuvre (MOE) (Opérations de travaux < à 2M€ HT et coefficient de complexité < ou = à 1)
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 22,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 66,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : La valeur technique - Pondération : 50 % de la note finale Sous critère n°1 : Organisation - méthodologie - Pondération : 40 points Sous critère n°2 : Qualité de l’équipe proposée 6 Pondération : 20 points Sous-critère n°3 : Pertinence et cohérence du temps et des ressources alloués à la mission - Pondération : 40 points Critère 2 : Le prix forfaitaire pour coût d’une opération - Pondération : 40 % de la note finale Critère 3 : Environnemental - Pondération : 10% de la note finale Sous critère n°1 : Politique de limitation d’émission de gaz à effet de serre - Pondération : 50 points Sous critère n°2 : Capacité du candidat à adopter une démarche environnementale de qualité - Pondération : 50 points Les détails des sous-critères sont précisés dans les annexes 2 (Cadre de Réponse Technique) et 3 (Cadre de Réponse Environnementale)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2910442&orgAcronyme=a4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2910442&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat, 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Maitrise d'Œuvre (MOE) (Opérations de travaux > à 2 M€ HT et Opérations de travaux < à 2M€ dont le coefficient de complexité > à 1)
Description : Le lot 6 de l'accord-cadre a pour objet les prestations de Maitrise d'OEuvre (MOE) (Opérations de travaux > à 2 M€ HT et Opérations de travaux < à 2M€ dont le coefficient de complexité > à 1)
Identifiant interne : Lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 26,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 78,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : La valeur technique - Pondération : 50 % de la note finale Sous critère n°1 : Organisation - méthodologie - Pondération : 40 points Sous critère n°2 : Qualité de l’équipe proposée 6 Pondération : 20 points Sous-critère n°3 : Pertinence et cohérence du temps et des ressources alloués à la mission - Pondération : 40 points Critère 2 : Le prix forfaitaire pour coût d’une opération - Pondération : 40 % de la note finale Critère 3 : Environnemental - Pondération : 10% de la note finale Sous critère n°1 : Politique de limitation d’émission de gaz à effet de serre - Pondération : 50 points Sous critère n°2 : Capacité du candidat à adopter une démarche environnementale de qualité - Pondération : 50 points Les détails des sous-critères sont précisés dans les annexes 2 (Cadre de Réponse Technique) et 3 (Cadre de Réponse Environnementale)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2910442&orgAcronyme=a4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2910442&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat, 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Minsitère de l'action et des comptes publics - Direction des achats de l'Etat
Numéro d’enregistrement : 13002220500012
Adresse postale : 59, boulevard Vincent Auriol
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : domaine-immo.dae@finances.gouv.fr
Téléphone : +33 1 44 97 34 61
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9bbeb799-76b2-4ddd-9acf-713cac20770e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2026 à 17:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026
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L’essentiel du marché

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