16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA E6ABA390-C738-AFAA-0A57ECC41E7DA490 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.gers.fr ORG-0002 DEPARTEMENT DU GERS 20569 Direction Territoires et Développement Hôtel du Département, 81 Route de Pessan Auch 32022 FRJ24 FRA 30446 DUPOUY Philippe Président 0562673128 0562673144 marches.publics@gers.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Pau 543 50 Cours Lyautey Villa Noulibos Pau 64010 FRI15 FRA E6ABA3D7-D9B5-BA55-38103AE1A57F1E24 0559849440 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 56fef1ad-efd6-4a57-8c06-617712c2912c d7840645-03bb-4f66-ae19-7dd4f553e362 2026-04-16+02:00 18:12:57+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches.gers.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 20260037 Entretien d'Espaces Naturels - relance LOTS 5, 6 et 7 Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot services Il s'agit de relancer 3 lots, issus d'un précédent appel d'offre publié le 29 août 2025, pour lesquels des décisions de « ne pas donner suite », en raison d'une estimation des besoins et de montants maximums annuels à redéfinir, ont été prises : Le lot 5 « Entretien site de Merlère par débroussaillage manuel » et le lot 6 « Entretien site de Pomiro par débroussaillage manuel » : déclarés sans suite, le 18 novembre 2025 ; Le lot 7 « Entretien site Etang du Moura par débroussaillage manuel » : déclaré sans suite, le 5 mars 2026. La date de début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif, les accords-cadres débuteront à compter de leur date de notification. Participation (documents candidature exigé) - Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au Dce) ; - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ; - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, le cas échéant ; - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. Lieu d'exécution: sites indiquées dans les intitulés de chaque lot. Dématérialisation des procédures Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle 77310000 77310000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin not-allowed 1808788 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808788 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 40 quality Valeur Technique per-exa 20 quality Performance en matière de développement durable per-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808788 6 - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-18+02:00 17:00:00+02:00 2026-05-19+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 5 Lot n°5 - Entretien site de Merlère par débroussaillage manuel La prestation à réaliser comporte les opérations suivantes : Entretien site de Merlère par débroussaillage manuel. Débroussaillage manuel d'automne du ruisseau et des marres avec évacuation des débris végétaux, sur la commune de Barcelonne-du-Gers services Montant maximum annuel 3000 euro(s) Ht. L'estimation est donnée à titre indicative et n'est pas contractuelle other 1500 77310000 77310000 2026-07-01+02:00 12 3 Le contrat est reconductible pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune, au maximum. L'accord-cadre sera automatiquement reconduit, en cas de silence gardé par la collectivité. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à ces reconductions. En cas de non-reconduction, la collectivité fera connaître, de façon expresse, sa décision au titulaire trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en cours LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin not-allowed 1808788 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808788 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 40 quality Valeur Technique per-exa 20 quality Performance en matière de développement durable per-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808788 6 - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-18+02:00 17:00:00+02:00 2026-05-19+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 6 Lot n°6 - Entretien site de Pomiro par débroussaillage manuel La prestation à réaliser comporte les opérations suivantes : Entretien site de Pomiro par débroussaillage manuel. Débroussaillage manuel du chemin d'accès côté Est et des abords des deux entrées du tunnel au mois d'août, sur la commune de Montréal services Montant maximum annuel 2400 euro(s) Ht. L'estimation est donnée à titre indicative et n'est pas contractuelle other 1200 77310000 77310000 2026-07-01+02:00 12 3 Le contrat est reconductible pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune, au maximum. L'accord-cadre sera automatiquement reconduit, en cas de silence gardé par la collectivité. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à ces reconductions. En cas de non-reconduction, la collectivité fera connaître, de façon expresse, sa décision au titulaire trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en cours LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin not-allowed 1808788 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808788 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 40 quality Valeur Technique per-exa 20 quality Performance en matière de développement durable per-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808788 6 - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-18+02:00 17:00:00+02:00 2026-05-19+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 7 Lot n°7 - Entretien site Etang du Moura par débroussaillage manuel La prestation à réaliser comporte les opérations suivantes : Entretien site Etang du Moura par débroussaillage manuel. Entretien par débroussaillage manuel de la digue zone interdite au public du ruisseau de la pêcherie, des abords du moulin, de la zone à fritillaire, du devant de l'observatoire, du chemin du canal de l'ouvrage d'alimentation de l'étang, du sentier pédagogique et des aménagements et d'un chemin, sur la commune d'Avéron-Bergelle services Montant maximum annuel 68000 euro(s) Ht. L'estimation est donnée à titre indicative et n'est pas contractuelle other 34000 77310000 77310000 2026-07-01+02:00 12 3 Le contrat est reconductible pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune, au maximum. L'accord-cadre sera automatiquement reconduit, en cas de silence gardé par la collectivité. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à ces reconductions. En cas de non-reconduction, la collectivité fera connaître, de façon expresse, sa décision au titulaire trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en cours 26-39069 3.2.5 DEPARTEMENT DU GERS 2026-04-18 2026-05-18T17:00:00+02:00 2026-05-18 116 Espaces verts 274 Prestations de services 32 Entretien d'Espaces Naturels - relance LOTS 5, 6 et 7 Avis de marché - Avis n° 26-39069 du 16/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 32
Annonce n° 26-39069
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DU GERS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien d'Espaces Naturels - relance LOTS 5, 6 et 7
Description : Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot
Identifiant de la procédure : d7840645-03bb-4f66-ae19-7dd4f553e362
Identifiant interne : 20260037
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit de relancer 3 lots, issus d'un précédent appel d'offre publié le 29 août 2025, pour lesquels des décisions de « ne pas donner suite », en raison d'une estimation des besoins et de montants maximums annuels à redéfinir, ont été prises : Le lot 5 « Entretien site de Merlère par débroussaillage manuel » et le lot 6 « Entretien site de Pomiro par débroussaillage manuel » : déclarés sans suite, le 18 novembre 2025 ; Le lot 7 « Entretien site Etang du Moura par débroussaillage manuel » : déclaré sans suite, le 5 mars 2026. La date de début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif, les accords-cadres débuteront à compter de leur date de notification. Participation (documents candidature exigé) - Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au Dce) ; - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ; - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, le cas échéant ; - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. Lieu d'exécution: sites indiquées dans les intitulés de chaque lot. Dématérialisation des procédures Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°5 - Entretien site de Merlère par débroussaillage manuel
Description : La prestation à réaliser comporte les opérations suivantes : Entretien site de Merlère par débroussaillage manuel. Débroussaillage manuel d'automne du ruisseau et des marres avec évacuation des débris végétaux, sur la commune de Barcelonne-du-Gers
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est reconductible pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune, au maximum. L'accord-cadre sera automatiquement reconduit, en cas de silence gardé par la collectivité. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à ces reconductions. En cas de non-reconduction, la collectivité fera connaître, de façon expresse, sa décision au titulaire trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en cours
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel 3000 euro(s) Ht. L'estimation est donnée à titre indicative et n'est pas contractuelle
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808788
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808788
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°6 - Entretien site de Pomiro par débroussaillage manuel
Description : La prestation à réaliser comporte les opérations suivantes : Entretien site de Pomiro par débroussaillage manuel. Débroussaillage manuel du chemin d'accès côté Est et des abords des deux entrées du tunnel au mois d'août, sur la commune de Montréal
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est reconductible pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune, au maximum. L'accord-cadre sera automatiquement reconduit, en cas de silence gardé par la collectivité. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à ces reconductions. En cas de non-reconduction, la collectivité fera connaître, de façon expresse, sa décision au titulaire trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en cours
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel 2400 euro(s) Ht. L'estimation est donnée à titre indicative et n'est pas contractuelle
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808788
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808788
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°7 - Entretien site Etang du Moura par débroussaillage manuel
Description : La prestation à réaliser comporte les opérations suivantes : Entretien site Etang du Moura par débroussaillage manuel. Entretien par débroussaillage manuel de la digue zone interdite au public du ruisseau de la pêcherie, des abords du moulin, de la zone à fritillaire, du devant de l'observatoire, du chemin du canal de l'ouvrage d'alimentation de l'étang, du sentier pédagogique et des aménagements et d'un chemin, sur la commune d'Avéron-Bergelle
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est reconductible pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune, au maximum. L'accord-cadre sera automatiquement reconduit, en cas de silence gardé par la collectivité. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à ces reconductions. En cas de non-reconduction, la collectivité fera connaître, de façon expresse, sa décision au titulaire trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en cours
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 34,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel 68000 euro(s) Ht. L'estimation est donnée à titre indicative et n'est pas contractuelle
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808788
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808788
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E6ABA390-C738-AFAA-0A57ECC41E7DA490
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : DEPARTEMENT DU GERS
Numéro d’enregistrement : 30446
Adresse postale : Direction Territoires et Développement Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Ville : Auch
Code postal : 32022
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Point de contact : DUPOUY Philippe
Adresse électronique : marches.publics@gers.fr
Téléphone : 0562673128
Télécopieur : 0562673144
Adresse internet : http://www.gers.fr
Profil de l’acheteur : http://marches.gers.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : E6ABA3D7-D9B5-BA55-38103AE1A57F1E24
Adresse postale : 50 Cours Lyautey Villa Noulibos
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 56fef1ad-efd6-4a57-8c06-617712c2912c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2026 à 18:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026
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L’essentiel du marché

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