17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA E6C695B5-B515-C421-04589C313B6D61FA +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://vendee.fr ORG-0002 Département de la Vendée 40 rue du Maréchal Foch La Roche Sur Yon 85923 FRG05 FRA 38142 le Président du Conseil départemental 0228858384 marchespublics@vendee.fr ORG-0003 Département de la Vendée 25 allée Alain Gautier Les Sables d'Olonne 85340 FRG05 FRA E6C695D2-C9BF-7549-FBA72381ECDCBB75 Direction Maritime départementale - Vincent Burot 0251046161 correspondre@aws-france.com http://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Nantes 24111 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA E6C695E1-ED6D-0069-20363C8E8EF086B1 0240994600 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises ORG-0005 Médiation des entreprises 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209 Nantes 44042 FRG01 FRA E6C695F0-E8CE-B84F-A33C282EB6EBB8FD DREETS Pays de la Loire 0609082745 yann.quere@dreets.gouv.fr ORG-0006 Département de la Vendée Hôtel du Département 40 rue du Maréchal Foch La Roche-sur-Yon 85923 FRG05 FRA E6C69600-0154-9337-F3270B68B0527862 Direction Juridique 0228858400 secretariat.juridique@vendee.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 a53b1c13-783d-4bd6-be9a-18a0bd409d7d 0fd84240-ee6b-4c8e-837d-01c2ac168174 2026-04-16+02:00 18:15:54+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://marchespublics.vendee.fr port ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026DM-M0044 Télésurveillance et gardiennage de la gare maritime de Fromentine Les prestations portent sur la télésurveillance et le gardiennage de la gare maritime de Fromentine, qui accueille les navires assurant la liaison entre le continent et l'ile d'Yeu ainsi que les usagers des lignes d'autocars régionaux qui disposent d'un arrêt sur le parking du port. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix unitaires. Les prestations s'exécuteront tous les jours de l'année, y compris les week-ends et jours fériés, et pourront intervenir en heures de nuit (entre 21h et 6h). Il est précisé que les horaires des gardes postées dépendent des passages des navires qui sont fixés par les compagnies maritimes en fonction de la marée et, dans une moindre mesure, de ceux des autocars régionaux. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 5 septembre 2026 services L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Par ailleurs il est demandé aux candidats d'impérativement visiter le site, se référer aux dispositions portées au règlement de consultation 79713000 79714000 Port Fromentine La Barre de Monts 85550 FRG05 FRA LOT-0000 slc-suit-auth-mbrshp le candidat devra fournir la preuve qu'il dispose d'une autorisation spécifique pour pouvoir exécuter le contrat (agrément et autorisation d'exercice en vigueur visés, respectivement, aux articles L612-6 et L612-9 du code de la sécurité intérieure) slc-abil-facil-tools une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature slc-abil-staff-yrly-avg-mp une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-gen une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles slc-stand-other pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) slc-abil-staff-qual l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché slc-stand-ratio les comptes annuels du candidat sur les trois derniers exercices slc-abil-ref-services la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé not-allowed no-eu-funds t-requ true 1er semestre 2034 true Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture par le titulaire d'une garantie à première demande. La garantie doit couvrir l'intégralité du montant de l'avance. Cette garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire 1808902 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808902 Financement : budget général du Département. Les factures seront libellées au nom de M. le Président du Conseil Départemental de la Vendée et seront obligatoirement déposées sur Chorus Pro. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, dont 20 jours pour le mandatement par l'acheteur et 10 jours pour le paiement par le comptable assignataire des paiements. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera effectué au bénéfice du titulaire. Le taux de l'avance est fixé à 10% du montant initial toutes taxes comprises estimatif du contrat epo-notice none true En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour le motif suivant : la solidarité du mandataire est exigée afin de lui permettre de gérer l'éventuelle défaillance de ses cotraitants required not-allowed false no performance En application de l'article L1224-1 du code du travail, le titulaire est tenu à une obligation de reprise du personnel affecté à l'exécution du contrat précédent, conformément aux conventions collectives applicables ainsi qu'aux règles d'usage de la profession. Les informations sur la reprise du personnel figurent en annexe III au règlement de consultation per-exa 60 quality Organisation mise en place pour exécuter les prestations per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808902 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false 2026-05-21+02:00 17:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 17:05:00+02:00 Hôtel du Département à la Roche sur Yon false none none S-PA-1808902 Télésurveillance et gardiennage de la gare maritime de Fromentine Les prestations portent sur la télésurveillance et le gardiennage de la gare maritime de Fromentine, qui accueille les navires assurant la liaison entre le continent et l'ile d'Yeu ainsi que les usagers des lignes d'autocars régionaux qui disposent d'un arrêt sur le parking du port. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix unitaires. Les prestations s'exécuteront tous les jours de l'année, y compris les week-ends et jours fériés, et pourront intervenir en heures de nuit (entre 21h et 6h). Il est précisé que les horaires des gardes postées dépendent des passages des navires qui sont fixés par les compagnies maritimes en fonction de la marée et, dans une moindre mesure, de ceux des autocars régionaux. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 5 septembre 2026 services 79713000 79714000 Port Fromentine La Barre de Monts 85550 FRG05 FRA 2026-09-05+02:00 12 7 Possibilité de reconduire le contrat de manière tacite, 7 fois au maximum pour des périodes équivalentes de 12 mois 26-39070 3.2.5 Département de la Vendée 2026-04-18 2026-05-21T17:00:00+02:00 2026-05-21 138 Gardiennage 415 Télésurveillance 85 Télésurveillance et gardiennage de la gare maritime de Fromentine Avis de marché - Avis n° 26-39070 du 16/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-39070
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Vendée
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités portuaires
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Télésurveillance et gardiennage de la gare maritime de Fromentine
Description : Les prestations portent sur la télésurveillance et le gardiennage de la gare maritime de Fromentine, qui accueille les navires assurant la liaison entre le continent et l'ile d'Yeu ainsi que les usagers des lignes d'autocars régionaux qui disposent d'un arrêt sur le parking du port. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix unitaires. Les prestations s'exécuteront tous les jours de l'année, y compris les week-ends et jours fériés, et pourront intervenir en heures de nuit (entre 21h et 6h). Il est précisé que les horaires des gardes postées dépendent des passages des navires qui sont fixés par les compagnies maritimes en fonction de la marée et, dans une moindre mesure, de ceux des autocars régionaux. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 5 septembre 2026
Identifiant de la procédure : 0fd84240-ee6b-4c8e-837d-01c2ac168174
Identifiant interne : 2026DM-M0044
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Port Fromentine
Ville : La Barre de Monts
Code postal : 85550
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Par ailleurs il est demandé aux candidats d'impérativement visiter le site, se référer aux dispositions portées au règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Télésurveillance et gardiennage de la gare maritime de Fromentine
Description : Les prestations portent sur la télésurveillance et le gardiennage de la gare maritime de Fromentine, qui accueille les navires assurant la liaison entre le continent et l'ile d'Yeu ainsi que les usagers des lignes d'autocars régionaux qui disposent d'un arrêt sur le parking du port. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix unitaires. Les prestations s'exécuteront tous les jours de l'année, y compris les week-ends et jours fériés, et pourront intervenir en heures de nuit (entre 21h et 6h). Il est précisé que les horaires des gardes postées dépendent des passages des navires qui sont fixés par les compagnies maritimes en fonction de la marée et, dans une moindre mesure, de ceux des autocars régionaux. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 5 septembre 2026
Identifiant interne : S-PA-1808902
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Port Fromentine
Ville : La Barre de Monts
Code postal : 85550
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 7
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Possibilité de reconduire le contrat de manière tacite, 7 fois au maximum pour des périodes équivalentes de 12 mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 1er semestre 2034
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : le candidat devra fournir la preuve qu'il dispose d'une autorisation spécifique pour pouvoir exécuter le contrat (agrément et autorisation d'exercice en vigueur visés, respectivement, aux articles L612-6 et L612-9 du code de la sécurité intérieure)
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché
Critère : Ratio financier
Description : les comptes annuels du candidat sur les trois derniers exercices
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808902
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808902
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture par le titulaire d'une garantie à première demande. La garantie doit couvrir l'intégralité du montant de l'avance. Cette garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2026 à 17:05
Lieu : Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application de l'article L1224-1 du code du travail, le titulaire est tenu à une obligation de reprise du personnel affecté à l'exécution du contrat précédent, conformément aux conventions collectives applicables ainsi qu'aux règles d'usage de la profession. Les informations sur la reprise du personnel figurent en annexe III au règlement de consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour le motif suivant : la solidarité du mandataire est exigée afin de lui permettre de gérer l'éventuelle défaillance de ses cotraitants
Montage financier : Financement : budget général du Département. Les factures seront libellées au nom de M. le Président du Conseil Départemental de la Vendée et seront obligatoirement déposées sur Chorus Pro. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, dont 20 jours pour le mandatement par l'acheteur et 10 jours pour le paiement par le comptable assignataire des paiements. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera effectué au bénéfice du titulaire. Le taux de l'avance est fixé à 10% du montant initial toutes taxes comprises estimatif du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Vendée
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E6C695B5-B515-C421-04589C313B6D61FA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 38142
Adresse postale : 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : marchespublics@vendee.fr
Téléphone : 0228858384
Adresse internet : http://vendee.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : E6C695D2-C9BF-7549-FBA72381ECDCBB75
Adresse postale : 25 allée Alain Gautier
Ville : Les Sables d'Olonne
Code postal : 85340
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Direction Maritime départementale - Vincent Burot
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0251046161
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : E6C695E1-ED6D-0069-20363C8E8EF086B1
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement : E6C695F0-E8CE-B84F-A33C282EB6EBB8FD
Adresse postale : 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : DREETS Pays de la Loire
Adresse électronique : yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0609082745
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : E6C69600-0154-9337-F3270B68B0527862
Adresse postale : Hôtel du Département 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Direction Juridique
Adresse électronique : secretariat.juridique@vendee.fr
Téléphone : 0228858400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a53b1c13-783d-4bd6-be9a-18a0bd409d7d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2026 à 18:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026
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L’essentiel du marché

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