16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA E6FC6848-C015-2DCF-17D7915B7126B995 +33480041260 publications-joue@aws-france.com true http://www.cannes.com ORG-0002 Mairie de Cannes Place Cornut Gentille Cs 30140 Cannes 06406 FRL03 FRA 55437 adjudicateur Le Pouvoir L'adjoint délégué 0497064550 0497064540 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs Cs 611039 Nice 06050 FRL03 FRA E6FC6898-E07B-F275-A3C915F45F61A2F3 0489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs Cs 611039 Nice 06050 FRL03 FRA E6FC68C0-F12B-7BE5-3853F22DFE08B5A1 0489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr false ORG-0005 VILLE DE CANNES Ville de Cannes 3 rue des fauvettes Cannes 06400 FRL03 FRA E6FC68E3-04BA-6F76-D0E648876EEB5F82 Direction des achats 0497064550 0497064540 marches-publics@ville-cannes.fr false ORG-0006 Théoule sur Mer théoule 06590 FRL03 FRA E6FC68F6-0E44-D57E-1625F0BFE3AEDBDE 0492974777 service.marches@ville-theoulesurmer.fr false ORG-0007 Mandelieu la Napoule Mandelieu 06210 FRL03 FRA E6FC6905-938C-F48E-3E4485F6E0C481DB 0492973000 marchespublics@mairie-mandelieu.fr false ORG-0008 Vallauris Golfe Juan Vallauris golfe juan 06220 FRL03 FRA E6FC6913-96C4-42F3-E0203E01586A6525 0493642424 contact.juridique@ville-vallauris.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 46ad48b8-0697-4ed8-9bda-c41f4dd41978 19250e60-462f-4c00-b192-2c73de937f66 2026-04-16+02:00 18:21:47+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0005 http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0006 http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0007 http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0008 epo-procurement-document 2 2 open false 20250460 Prestations de nettoyage des plans d'eau des villes de Cannes incluant les Iles de Lérins, de Théoule-sur-Mer, de Mandelieu-La-Napoule et de Vallauris Golfe-Juan Consultation lancée par un groupement de commandes. Le lot 1 est un marché ordinaire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour le lot 2 Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente procédure a pour objet des prestations de surveillance et nettoyage de la bande des 300 mètres des plans d'eau du littoral des communes de Cannes incluant les Iles de Lérins, de Théoule-sur-Mer, de Mandelieu-La-Napoule et de Vallauris Golfe-Juan. Ces prestations s'exécuteront quotidiennement en période estivale et toute au long de l'année pour traitement des pollutions accidentelles. Cette procédure est passée en groupement de commande avec les communes de Théoule-sur-Mer, de Mandelieu-La-Napoule et de Vallauris Golfe-Juan selon une convention exécutoire en date du 16 février 2026 dont la Ville de Cannes est coordonnatrice. Ces prestations sont décomposées en 2 lots distincts : Lot n°1 Dépollution récurrente des plans d'eau 7 jours sur 7, répartie sur chacune des quatre communes. Lot n°2 Dépollution ponctuelle des plans d'eau sur chacune des quatre communes + les ports de Cannes, le port de La Rague de Mandelieu-la-Napoule, le port de Théoule et le port de la Figueirette de Théoule sur Mer gérés en régie services Concernant la durée du contrat, pour les deux lots, la première période débute à compter de la notification et se termine le 31 décembre 2026. La durée de chaque période de reconduction (nombre de périodes de reconduction fixé à 3) est de 1 an à compter du 1er janvier 2027. La date de début de contrat est donnée à titre indicatif. Pour le lot 1, l'exécution des prestations démarre à compter de la date de notification du contrat pour la première période et se termine le 15 septembre de l'année en cours. Pour les périodes suivantes, l'exécution démarre à compter du 15 juin et se termine le 15 septembre. Pour le lot 2, le titulaire aura l'obligation d'intervenir sur demande 7 jours sur 7 et 24h/24, si une pollution accidentelle est signalée sur le plan d'eau ou dans les ports gérés en régie par l'un des membres du groupement de commande. Le prestataire recevra le bon de commande lors d'une pollution accidentelle qu'il devra exécuter en respectant les délais plafonds suivants : - en basse saison (1er octobre au 31 mai) : 2 heures maximum - en saison estivale (1er juin au 30 septembre) : 1 heure maximum 90511300 90511300 Plans d'eau 4 communes + plans d'eau des ports de Cannes, le port de La Rague de Mandelieu-la-Napoule, le port de Théoule, le port de la Figueirette de Théoule sur Mer gérés en régie cannes 06400 FRL03 FRA LOT-0001 slc-sec-inf Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passationpermis bateau du personnel dédié à la conduite slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1809067 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1809067 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - avance prévue pour le lot 1 - aucune retenue de garantie per-exa 40 quality Valeur technique appréciée au regard du Tvt et/ou du mémoire technique per-exa 60 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1809067 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 Mairie de Cannes false 1 fa-wo-rc none 01 Dépollution récurrente des plans d'eau 7 jours sur 7 répartie sur chacune des quatre communes Les prestations ont pour objet le nettoyage récurent des plans d'eau pour l'ensemble des communes avec obligation de traiter l'ensemble du littoral des quatre communes à chaque sortie: - pour la première période de la notification au 15 septembre 2026 - pour les autres périodes du 15 juin au 15 septembre, Ces prestations consistent à éviter la propagation des pollutions d'hydrocarbures détectées par les agents portuaires par :- la pose de barrage flottant autour de la zone polluée afin d'éviter la propagation sur l'ensemble du plan d'eau portuaire ; - la pose de barrage de confinement flottant dans la passe d'entrée des ports afin d'éviter la propagation vers le littoral cannois ; - l'aération du plan d'eau pour les pollutions de type irisation ; - la récupération des polluants à l'aide d'un dispositif d'absorption type feuilles absorbantes ou utilisation si besoin d'un écrémeur services Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires 90511300 90511300 Plans d'eau 4 communes + plans d'eau des ports de Cannes, le port de La Rague de Mandelieu-la-Napoule, le port de Théoule, le port de la Figueirette de Théoule sur Mer gérés en régie cannes 06400 FRL03 FRA 2026-07-15+02:00 2029-12-31+01:00 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 slc-sec-inf Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passationles justificatifs des qualifications requises pour la plongée (classes I ou Ii minimum) ainsi que les aptitudes médicales à jour des plongeurs.Certification hyperbare de l'entreprise réalisant des travaux hyperbares, définie par l'arrêté du 29 septembre 2017permis bateau du personnel dédié à la conduite slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1809067 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1809067 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - avance prévue pour le lot 1 - aucune retenue de garantie per-exa 40 quality Valeur technique appréciée au regard du Tvt et/ou du mémoire technique per-exa 60 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1809067 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 Mairie de Cannes false 1 fa-wo-rc none 02 Dépollution ponctuelle ou lors d'évènements programmés des plans d'eau 7 J/7 et 24 H/24, répartie sur chacune des quatre communes et dans les ports de Cannes et le port de La Rague Mandelieu-la-Napoule, le port de Théoule et le port de la Figueirette Pour l'ensemble des communes, les prestations porteront sur des pollutions accidentelles dans des délais plafonds ainsi que des prestations de : ramassage des macros-déchets ainsi que des déchets immergés, nettoyage après des évènements programmés tels que des feux d'artifice. Pour les ports de la Ville de Cannes, le Port de la Rague de Mandelieu-la-Napoule, le port de Théoule et le port de la Figueirette, gérés en régie, ces prestations consistent à éviter la propagation des pollutions d'hydrocarbures détectées par les agents portuaires par :- la pose de barrage flottant autour de la zone polluée afin d'éviter la propagation sur l'ensemble du plan d'eau portuaire ; - la pose de barrage de confinement flottant dans la passe d'entrée des ports afin d'éviter la propagation vers le littoral cannois ; - l'aération du plan d'eau pour les pollutions de type irisation ; - la récupération des polluants à l'aide d'un dispositif d'absorption type feuilles absorbantes ou utilisation si besoin d'un écrémeur. Ces prestations consistent d'autre part à nettoyer les plans d'eau en cas de présence importante de déchets flottants services Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires 90511300 90511300 Plans d'eau 4 communes + plans d'eau des ports de Cannes, le port de La Rague de Mandelieu-la-Napoule, le port de Théoule, le port de la Figueirette de Théoule sur Mer gérés en régie cannes 06400 FRL03 FRA 2026-07-15+02:00 2029-12-31+01:00 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 26-39073 3.2.5 Mairie de Cannes 2026-04-18 2026-05-18T12:00:00+02:00 2026-05-18 274 Prestations de services 442 Dépollution 06 Prestations de nettoyage des plans d'eau des villes de Cannes incluant les Iles de Lérins, de Théoule-sur-Mer, de Mandelieu-La-Napoule et de Vallauris Golfe-Juan Avis de marché - Avis n° 26-39073 du 16/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-39073
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Cannes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE CANNES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Théoule sur Mer
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mandelieu la Napoule
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Vallauris Golfe Juan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de nettoyage des plans d'eau des villes de Cannes incluant les Iles de Lérins, de Théoule-sur-Mer, de Mandelieu-La-Napoule et de Vallauris Golfe-Juan
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. Le lot 1 est un marché ordinaire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour le lot 2 Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente procédure a pour objet des prestations de surveillance et nettoyage de la bande des 300 mètres des plans d'eau du littoral des communes de Cannes incluant les Iles de Lérins, de Théoule-sur-Mer, de Mandelieu-La-Napoule et de Vallauris Golfe-Juan. Ces prestations s'exécuteront quotidiennement en période estivale et toute au long de l'année pour traitement des pollutions accidentelles. Cette procédure est passée en groupement de commande avec les communes de Théoule-sur-Mer, de Mandelieu-La-Napoule et de Vallauris Golfe-Juan selon une convention exécutoire en date du 16 février 2026 dont la Ville de Cannes est coordonnatrice. Ces prestations sont décomposées en 2 lots distincts : Lot n°1 Dépollution récurrente des plans d'eau 7 jours sur 7, répartie sur chacune des quatre communes. Lot n°2 Dépollution ponctuelle des plans d'eau sur chacune des quatre communes + les ports de Cannes, le port de La Rague de Mandelieu-la-Napoule, le port de Théoule et le port de la Figueirette de Théoule sur Mer gérés en régie
Identifiant de la procédure : 19250e60-462f-4c00-b192-2c73de937f66
Identifiant interne : 20250460
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Plans d'eau 4 communes + plans d'eau des ports de Cannes, le port de La Rague de Mandelieu-la-Napoule, le port de Théoule, le port de la Figueirette de Théoule sur Mer gérés en régie
Ville : cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Concernant la durée du contrat, pour les deux lots, la première période débute à compter de la notification et se termine le 31 décembre 2026. La durée de chaque période de reconduction (nombre de périodes de reconduction fixé à 3) est de 1 an à compter du 1er janvier 2027. La date de début de contrat est donnée à titre indicatif. Pour le lot 1, l'exécution des prestations démarre à compter de la date de notification du contrat pour la première période et se termine le 15 septembre de l'année en cours. Pour les périodes suivantes, l'exécution démarre à compter du 15 juin et se termine le 15 septembre. Pour le lot 2, le titulaire aura l'obligation d'intervenir sur demande 7 jours sur 7 et 24h/24, si une pollution accidentelle est signalée sur le plan d'eau ou dans les ports gérés en régie par l'un des membres du groupement de commande. Le prestataire recevra le bon de commande lors d'une pollution accidentelle qu'il devra exécuter en respectant les délais plafonds suivants : - en basse saison (1er octobre au 31 mai) : 2 heures maximum - en saison estivale (1er juin au 30 septembre) : 1 heure maximum
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dépollution récurrente des plans d'eau 7 jours sur 7 répartie sur chacune des quatre communes
Description : Les prestations ont pour objet le nettoyage récurent des plans d'eau pour l'ensemble des communes avec obligation de traiter l'ensemble du littoral des quatre communes à chaque sortie: - pour la première période de la notification au 15 septembre 2026 - pour les autres périodes du 15 juin au 15 septembre, Ces prestations consistent à éviter la propagation des pollutions d'hydrocarbures détectées par les agents portuaires par :- la pose de barrage flottant autour de la zone polluée afin d'éviter la propagation sur l'ensemble du plan d'eau portuaire ; - la pose de barrage de confinement flottant dans la passe d'entrée des ports afin d'éviter la propagation vers le littoral cannois ; - l'aération du plan d'eau pour les pollutions de type irisation ; - la récupération des polluants à l'aide d'un dispositif d'absorption type feuilles absorbantes ou utilisation si besoin d'un écrémeur
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Plans d'eau 4 communes + plans d'eau des ports de Cannes, le port de La Rague de Mandelieu-la-Napoule, le port de Théoule, le port de la Figueirette de Théoule sur Mer gérés en régie
Ville : cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/07/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Sécurité de l'information
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passationpermis bateau du personnel dédié à la conduite
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du Tvt et/ou du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1809067
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1809067
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 12:00
Lieu : Mairie de Cannes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - avance prévue pour le lot 1 - aucune retenue de garantie
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Dépollution ponctuelle ou lors d'évènements programmés des plans d'eau 7 J/7 et 24 H/24, répartie sur chacune des quatre communes et dans les ports de Cannes et le port de La Rague Mandelieu-la-Napoule, le port de Théoule et le port de la Figueirette
Description : Pour l'ensemble des communes, les prestations porteront sur des pollutions accidentelles dans des délais plafonds ainsi que des prestations de : ramassage des macros-déchets ainsi que des déchets immergés, nettoyage après des évènements programmés tels que des feux d'artifice. Pour les ports de la Ville de Cannes, le Port de la Rague de Mandelieu-la-Napoule, le port de Théoule et le port de la Figueirette, gérés en régie, ces prestations consistent à éviter la propagation des pollutions d'hydrocarbures détectées par les agents portuaires par :- la pose de barrage flottant autour de la zone polluée afin d'éviter la propagation sur l'ensemble du plan d'eau portuaire ; - la pose de barrage de confinement flottant dans la passe d'entrée des ports afin d'éviter la propagation vers le littoral cannois ; - l'aération du plan d'eau pour les pollutions de type irisation ; - la récupération des polluants à l'aide d'un dispositif d'absorption type feuilles absorbantes ou utilisation si besoin d'un écrémeur. Ces prestations consistent d'autre part à nettoyer les plans d'eau en cas de présence importante de déchets flottants
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Plans d'eau 4 communes + plans d'eau des ports de Cannes, le port de La Rague de Mandelieu-la-Napoule, le port de Théoule, le port de la Figueirette de Théoule sur Mer gérés en régie
Ville : cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/07/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Sécurité de l'information
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passationles justificatifs des qualifications requises pour la plongée (classes I ou Ii minimum) ainsi que les aptitudes médicales à jour des plongeurs.Certification hyperbare de l'entreprise réalisant des travaux hyperbares, définie par l'arrêté du 29 septembre 2017permis bateau du personnel dédié à la conduite
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du Tvt et/ou du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1809067
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1809067
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 12:00
Lieu : Mairie de Cannes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - avance prévue pour le lot 1 - aucune retenue de garantie
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E6FC6848-C015-2DCF-17D7915B7126B995
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Cannes
Numéro d’enregistrement : 55437
Adresse postale : Place Cornut Gentille Cs 30140
Ville : Cannes
Code postal : 06406
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : adjudicateur Le Pouvoir
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0497064550
Télécopieur : 0497064540
Adresse internet : http://www.cannes.com
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : E6FC6898-E07B-F275-A3C915F45F61A2F3
Adresse postale : 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : E6FC68C0-F12B-7BE5-3853F22DFE08B5A1
Adresse postale : 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : VILLE DE CANNES
Numéro d’enregistrement : E6FC68E3-04BA-6F76-D0E648876EEB5F82
Adresse postale : Ville de Cannes 3 rue des fauvettes
Ville : Cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats
Adresse électronique : marches-publics@ville-cannes.fr
Téléphone : 0497064550
Télécopieur : 0497064540
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Théoule sur Mer
Numéro d’enregistrement : E6FC68F6-0E44-D57E-1625F0BFE3AEDBDE
Ville : théoule
Code postal : 06590
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@ville-theoulesurmer.fr
Téléphone : 0492974777
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0007
Nom officiel : Mandelieu la Napoule
Numéro d’enregistrement : E6FC6905-938C-F48E-3E4485F6E0C481DB
Ville : Mandelieu
Code postal : 06210
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@mairie-mandelieu.fr
Téléphone : 0492973000
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0008
Nom officiel : Vallauris Golfe Juan
Numéro d’enregistrement : E6FC6913-96C4-42F3-E0203E01586A6525
Ville : Vallauris golfe juan
Code postal : 06220
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.juridique@ville-vallauris.fr
Téléphone : 0493642424
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 46ad48b8-0697-4ed8-9bda-c41f4dd41978 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2026 à 18:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>