5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
CONTROLE DE CONFORMITE MECANIQUE ET DE STABILITE DES MATS
Description
:
Le présent accord cadre a pour objet, le contrôle de conformité mécanique et de stabilité des mâts d'éclairage public, des mâts de signalisation lumineuse, des mâts d’éclairage d’infrastructures sportives, des hauts mâts, des portiques, des potences
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50232000
Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d’un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. L'accord cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel à 250 000€, soit 1 000 000€ sur la durée totale du marché. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Par ailleurs, si le montant maximum annuel des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur l'accord-cadre étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, la Commune pourra, le cas échéant, notifier au titulaire, une reconduction anticipée de l'accord-cadre. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur communique cette décision par écrit au moins trois mois avant la date de reconduction. En cas de non-reconduction du marché par décision du Pouvoir Adjudicateur, le titulaire ne saurait prétendre au paiement d’indemnités. L’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires du présent accord-cadre. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les prestations ne pourront excéder 25% du montant annuel total du marché.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères est précisé dans le règlement de la consultation.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La qualité n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères est précisé dans le règlement de la consultation.
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
La considération environnementale n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères est précisé dans le règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/929746?orgAcronyme=d7m
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/929746?orgAcronyme=d7m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Cergy Pontoise Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarnet-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Clichy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Clichy
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de Clichy
Organisation qui traite les offres
:
Commune de Clichy