5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Missions de contrôle technique des ouvrages, installations, équipements techniques et bâtiments de GPSO
Description
:
Missions de contrôle technique des ouvrages, installations, équipements techniques et bâtiments
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71315400
Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoire de GPSO
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Il est conclu pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit une durée max de 4 ans.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
A son échéance, le marché sera lancer par une nouvelle mise en concurrence.
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années. Voir RC
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
-Lettre de candidature, sous la forme libre ou de la dernière version de l'imprimé Dc1; -Déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme libre ou de la dernière version de l'imprimé Dc2 ; ou DUME; -Numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent; -Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens humains et matériels sur les 3 dernières années.
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Références et qualifications techniques sur les 3 dernières années. Voir RC
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
1/ Prix sur 50 points appréciés sur la base du devis quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
2/ Valeur technique sur 40 points appréciés sur la base du cadre de réponse technique Sous-critère n°1: Moyens techniques (plateformes collaboratives, gestion documentaire, logiciels), humains (les compétences et expériences des personnes désignées) affectés à la réalisation de la mission sur 20 points Sous-critère n°2: La méthodologie et l’organisation interne proposée pour assurer le suivi de chaque phase de la mission (plan de mission, procédures de validation, suivi des observations, coordination avec la maîtrise d'œuvre et CSP, avec exemples de documents internes, RICT, RFCT, fiche d'examen de documents) sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
3/ Performance environnementale, (politique de limitation de gaz à effet de serre, démarche mise en œuvre pour l’allègements de l’impact carbone des flux numériques, formation des collaborateurs aux enjeux environnementaux mobilisés pour l’exécution du marché) sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
13/05/2026
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
http://marches.maximilien.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/05/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Les modalités de cautionnement et de garantie sont détaillées au CCAP.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EPT GPSO
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
EPT GPSO