5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Référencement de sociétés de rénovation de véhicules
Description
:
Le présent Système de Qualification (SdQ) ayant pour objet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de contractualiser, par des marchés spécifiques, la Rénovation de véhicules destinés au transport de personnes. Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. Le présent avis sert de moyen d'appel à la concurrence
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50100000
Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50113000
Services de réparation et d'entretien d'autobus
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50117300
Services de remise en état de véhicules
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50224000
Services de remise en état de matériel roulant
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
17/04/2026
Durée
:
8
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1157303.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Date limite de réception des demandes de participation
:
16/04/2034
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Paris